Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Le CEPRI présente un nouveau guide sur la GEMAPI

Article modifié le 28/04/2017

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) édite un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations: s’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015 

Le CEPRI a suivi de très près la promulgation des textes de loi et l’élaboration des décrets encadrant la compétence dite « GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Si la législation entend répondre à un vrai besoin de clarification de la gestion des digues sur le territoire, le CEPRI, interface entre les acteurs de terrain et l’Etat, a pu mesurer les interrogations persistantes des collectivités. Comment préparer sa structuration en vue de la prise de compétence obligatoire au 1er janvier 2018 ? Comment garantir la protection de sa population pour des structures récentes et n’ayant jamais assuré la gestion d’ouvrages ? Quelles relations tisser avec les acteurs actuels de la protection des inondations? Comment s’organiser pour assurer une gestion pérenne des ouvrages de protection ?... 

C’est à toutes ces questions que répond ce nouveau guide du CEPRI. Cette édition propose des pistes pour accompagner au mieux les collectivités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, sur le volet « prévention des inondations ».

Grâce à ses échanges avec de nombreuses collectivités, le CEPRI a cherché à répondre aux questions posées par  les dispositions législatives et réglementaires ; un travail illustré par des exemples de collectivités (EPCI-FP ou syndicats mixtes) ayant déjà anticipé la compétence, ou se questionnant sur sa mise en œuvre. Ces témoignages montrent qu’il est nécessaire de s’approprier les enjeux liés à cette compétence le plus tôt possible pour pouvoir s’organiser ; dans un contexte mouvant de réorganisation des compétences des collectivités territoriales, aucune structuration ne saurait prévaloir sur une autre ou s’imposer comme un modèle unique à suivre pour tous.

 Toujours porté par la préoccupation de répondre aux besoins des territoires, le CEPRI apporte une nouvelle contribution aux réflexions actuellement en cours en matière de gestion du risque d’inondation, en souhaitant que cette publication permettra aux élus locaux de s’investir sans attendre sur ce sujet.

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