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Cartes et données des gestionnaires de milieux aquatiques en PACA
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Cartes et données des GMA
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Loi sur l´Eau et les Milieux Aquatiques
Dossier de synthèse suite à la journée d´information sur les incidences de la LEMA organisée par le Réseau le 06 juillet 2007. Fichier PDF (530 Ko).
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Directive Cadre Européenne sur l´Eau (DCE)
La France a transposé courant avril 2004 la directive n°2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (DCE) dans le droit français (loi n°2004-338 du…
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Directive sur les EPTB
La définition des établissements publics territoriaux de bassin est inscrite à l’article L.213-10 du Code de l’Environnement. La circulaire en date du 9 janvier 2006 apporte des éléments de précisions au décret n°2005-115 et l’arrêté du 7 février 2005 qui sont des textes relatifs aux modalités de…
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Obligation des communes en matière d´assainissement
Suite à une question orale sans débat (n°0939S) posée par M. Simon Sutour relative aux inquiétudes des maires et des habitants des communes rurales suscitées par les obligations en matière d´assainissement inscrites dans la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, complétée par le décret du 3 juin 1994…
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Projet de directive sur l´évaluation et la gestion des inondations
La Commission européenne a proposé le 18 janvier dernier une directive destinée à aider les États membres à prévenir et à limiter les inondations et leurs conséquences dommageables pour la santé humaine, l´environnement, les infrastructures et les biens. La nouvelle directive imposera aux États…
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