Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Agenda sur l'eau

Le 23/03/2017
Article modifié le 21/03/2017
Aix-en-Provence [13]

Matinée technique organisée par Ea écoentreprises et le Pôle eau, en partenariat avec l’IRSTEA, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’ARPE.

Contexte juridique
La loi MAPTAM de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 a attribué aux collectivités territoriales une nouvelle compétence obligatoire de "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)". Cette nouvelle compétence est un enjeu majeur pour préserver les milieux aquatiques et leurs fonctionnalités à une échelle hydrographique cohérente et pour asseoir la prévention des inondations dans l’aménagement du territoire.

Public
Collectivités, communautés de communes, intercommunalités, aménageurs, architectes, urbanistes, bureaux d’études, gestionnaires

Lieu
Technopôle de l’environnement Arbois Méditerranée - Avenue Louis Philibert - Aix-en-Provence 
Salle de conférence du forum

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Programme
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