Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Taxe GEMAPI : les premières mises en oeuvre

Article modifié le 02/10/2015

L’avis d’imposition foncier 2015 prévoit d’ores et déjà la mise en oeuvre de la taxe GEMAPI. La mise en place de cette taxe a déjà été votée sur un certain nombre de territoires. C’est par exemple le cas du territoire de la communauté de communes du pays du Gresivaudan (38), de la communauté urbaine de Dunkerque (59) et de deux communautés de communes en vendée (Pays de Fontenay,  les Isles du Marais poitevin - 85)...

Retrouvez les articles de presses sur la mise en oeuvre de la taxe GEMAPI :

Article du 29 septembre de Ouest france : "Impôts locaux. La taxe Gemapi ou aquataxe arrive en Sud-Vendée "   cliquez ici

Article du 19 juin de la Gazette des communes : "La GEMAPi débarque à Dunkerque"  cliquez ici

Retrouvez en ligne la note du 11 septembre 2014 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui explicite les conditions de mise en oeuvre de la taxe GEMAPI (modalités d’institution, modalités de vote du produit à répartir, champ d’application ...) sur le site du RRGMA dans la rubrique dédiée à la GEMAPI cliquez ici