Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Taxe GEMAPI : les premières mises en oeuvre

Article modifié le 02/10/2015

L’avis d’imposition foncier 2015 prévoit d’ores et déjà la mise en oeuvre de la taxe GEMAPI. La mise en place de cette taxe a déjà été votée sur un certain nombre de territoires. C’est par exemple le cas du territoire de la communauté de communes du pays du Gresivaudan (38), de la communauté urbaine de Dunkerque (59) et de deux communautés de communes en vendée (Pays de Fontenay,  les Isles du Marais poitevin - 85)...

Retrouvez les articles de presses sur la mise en oeuvre de la taxe GEMAPI :

Article du 29 septembre de Ouest france : "Impôts locaux. La taxe Gemapi ou aquataxe arrive en Sud-Vendée "   cliquez ici

Article du 19 juin de la Gazette des communes : "La GEMAPi débarque à Dunkerque"  cliquez ici

Retrouvez en ligne la note du 11 septembre 2014 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui explicite les conditions de mise en oeuvre de la taxe GEMAPI (modalités d’institution, modalités de vote du produit à répartir, champ d’application ...) sur le site du RRGMA dans la rubrique dédiée à la GEMAPI cliquez ici