Arpe
Promouvoir ensemble une gestion durable et intégrée des milieux aquatiques en Provence Alpes Côte d’Azur

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Instruction du gouvernement du 21 octobre 2015 concernant la GEMAPI

Article modifié le 16/09/2016

Les ministères de l’Ecologie, de l’Intérieur et de la Décentralisation ont publié, une instruction du 21 octobre relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Elle invite notamment les préfets à accompagner la mise en oeuvre de la GEMAPi en organisant des réunions d’information avec les élus. Cette instruction est accompagnée d’une brochure explicative et d’une note concernant l’animation des missions d’appui jointes en annexe.

La brochure explicative illustre brièvement les 4 items de la compétence GEMAPI de la manière suivante :

  •  "l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique : en particulier les dispositifs de stockage
  •  la défense contre les inondations et contre la mer : en particulier la gestion des ouvrages de protection [digues]),
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leur accès  : notamment en cas de carence des propriétaires riverains quant à leur obligation d’entretien courant du cours d’eau
  •  et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines  : notamment la restauration de la continuité écologique".

Une large partie de la brochure est consacrée aux obligations et responsabilités concernant les ouvrages de protection

NB : Cette instruction fait suite à la note technique du 6 octobre dernier qui appelle les préfets a anticiper les évolutions de l’organisation des compétences des EPCI en matière d’eau, d’assainissement, et de GEMAPI lors de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui doit intervenir avant le 31 mars 2016.

 

Pour en savoir plus :

  • Consulter la veille du RRGMA concernant la note technique du 6 octobre  en cliquant ici
  • Consultez le texte 21/10/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 28/10/2015 en cliquant ici
  • Conusltez l’article du 30 octobre de localtis info "Gemapi : un kit pédagogique pour tenter de rassurer les élus" en cliquant ici