Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

GEMAPI / EAU ET ASSAINISSEMENT : Pas de report de transfert des compétences aux intercommunalités mais des assouplissements

Article modifié le 18/10/2017

La ministre Jacqueline Gourault a annoncé lors de la 28e convention nationale de l'AdCF, le 5 octobre dernier, devant les présidents des intercommunalités, que le gouvernement ne procèderait à aucun report de transfert des compétences Gemapi et Eau et Assainissement.


La ministre a indiqué au sujet de la Gemapi que l’exécutif allait par contre « avec un certain nombre de parlementaires, légiférer sur les modalités de mise en oeuvre, sa maitrise-d’ouvrage et le financement ». Quant à l'eau et l'assainissement, une proposition de loi devrait voir le jour en début d'année 2018. 

Accédez à l'artcile sur le sujet sur le site du Courrier des maires.