Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE : dispositif d'aide en faveur de la gestion intégrée des cours d'eau et de la prévention des risques inondations

Article modifié le 14/03/2018

Le dispositif d'aide aux maîtres d'ouvrages d'actions visant la gestion intégrée des rivières et la prévention des inondations du Conseil Départemental du Vaucluse a été actualisé.


" En application des dispositions de la loi MAPTAM, les EPCI à fiscalité propre, titulaires de droit de la nouvelle compétence GEMAPI, sont désormais bénéficiaires du dispositif départemental, pour peu qu'ils agissent à l'échelle d'un bassin versant, ou d'un sous bassin, cohérent. (…) le dispositif départemental (…) vise la totalité des 12 items du L211-7 du Code de l'environnement relatifs au grand cycle de l'eau, en sont cependant exclues les opérations relevant du petit cycle de l'eau, (…).


Notez que les subventions relatives à ce dispositif départemental sont plafonnées à 20% du coût éligible des actions ou des opérations SAUF pour " les études et travaux dans le cadre des PPRE pour lesquels l'aide peut être portée à 30%. "


Retrouvez les détails relatifs aux dispositions générales et les différents volets du dispositif d'aide dans la délibération ci-jointe.

Voir le détail du dispositif