Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Charte de mobilisation des élus de structures de gestion des milieux aquatiques 2013

Article modifié le 16/09/2016

Le 5 novembre 2013, à Aix‐en‐Provence, 66 participants (dont 20 présidents de structures gestionnaires de milieux aquatiques) ont participé à la Conférence des Présidents. Une matinée d’échanges organisée par le RRGMA sur les enjeux liés à l’eau, présidée par Annabelle Jaeger, Présidente de l’ARPE PACA, Conseillère Régionale et par Jean Launay, Député du Lot et Président du Comité national de l’eau, en présence de témoins venus de Haute-Normandie et de Rhône-Alpes. 

Cette rencontre a été l’occasion de témoignages sur les forces et difficultés rencontrées par les élus des syndicats présents. On soulignera notamment la préoccupation de conserver une mutualisation à l’échelle des bassins versants, de garder un lien de proximité fort avec leur territoire pour rester légitimes et opérationnels, d’affirmer la cohérence des actions menées pour de la prévention des inondations avec celles visant le bon fonctionnement écologique des cours d’eau…

Cette rencontre s’est  conclue par la signature d’une charte de mobilisation :

« La démocratie de l’eau, modèle d’initiative française, doit s’effectuer au plus près des citoyens, à l’échelle des bassins versants, pour partager la connaissance et co-construire les projets et les actions propres à chaque territoire », énonce la charte.

 Jean Launay, Député du Lot et Président du Comité National de l’Eau, a souligné en ce sens une avancée forte dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles posant les bases d’un renforcement de l’organisation territoriale par bassin avec la création dans le code de l’environnement des Etablissement Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), en complémentarité des Etablissement Publics Territoriaux de Bassin (EPTB). Il a souligné que cette proposition d’EPAGE émanait des réflexions d’un groupe de travail constitué au sein du Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques de Provence Alpes Côte d’Azur RRGMA animé par l’Agence Régionale Pour l’Environnement à la demande des structures de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et tout particulièrement des acteurs du Vaucluse.

 

Voir la charte