Arpe

Concevoir

La préparation en amont du projet

Comment établir un diagnostic pour fixer les objectifs ?

Pour amorcer tout projet, il est nécessaire de se poser les bonnes questions en amont afin de définir les objectifs de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau. L’identification du maître d’ouvrage, puis des propriétaires fonciers, représente la première marche du projet. Avant toute intervention, un diagnostic portant à la fois sur l’état du milieu biologique, l’origine des dysfonctionnements et la typologique du cours d’eau est indispensable. Les projets multi-objectifs sont à privilégier, visant la satisfaction à la fois des professionnels de l’eau pour les aspects environnementaux, des populations et activités locales concernant les enjeux socio-économiques.  Une priorisation des opérations à mener et des ouvrages à aménager devra être faite à l’échelle du bassin ou du cours d’eau. Cette phase doit se faire dans la concertation (des restitutions par des experts auprès des différentes parties prenantes du projet peuvent être envisagées). Dans tous les cas il apparait important de réfléchir dès le diagnostic à la responsabilité ainsi qu’à la gestion de l‘ouvrage après aménagement.

 

Pour mener à bien le diagnostic il est nécessaire de connaître les « potentialités biologiques, les pressions hydromorphologiques et le type de cours d’eau » comme nous le résume l’ONEMA dans son recueil d’expériences sur l’hydromorphologie. Il s’agit en résumé, de déterminer la ou les espèces cibles, connaître la structure du cours d’eau et les pressions s’y exerçant, notamment en matière d’usage. Plusieurs études peuvent être menées pour constituer un diagnostic précis : une étude hydrologique (débit d’étiage, débits de crue, fréquence des inondations…), une étude du transport solide (nature et érosion des berges et du lit, granulométrie..) ou encore une étude géomorphologique (profil en long et en travers…). Il faut ainsi concevoir une stratégie technique pour mettre en évidence les actions de préservation et de restauration envisagées tout en réfléchissant à la mise en œuvre opérationnelle sur le territoire. L’ordre de priorité d’action sur les obstacles, préconisé par le SDAGE, sans préjudice des concessions existantes, est le suivant : effacement, arasement partiel, gestion d’ouvrage (ouverture vannes ou pertuis, arrêt turbines) ou enfin, aménagement de dispositif de franchissement ou de rivières de contournement.

En savoir plus
Comment organiser le montage et le portage des opérations ?

Pour s’organiser dans le montage d’un projet de restauration de la continuité écologique de cours d’eau il faut bien connaître la situation locale et déterminer le rôle de chaque acteur. Dans ce contexte le choix du maître d’ouvrage pour les travaux n’est pas anodin, tant du point de vue financier qu’en que de la responsabilité et des procédures juridiques. Deux principaux types de maîtrise d’ouvrage sont répertoriés : le propriétaire de l’ouvrage, qui est le plus légitime à assumer la maîtrise d’ouvrage car il est responsable de l’ouvrage et sur certains cours d’eau a l’obligation d’assurer la continuité écologique, et la collectivité publique qui, elle, intervient le plus généralement par carence du propriétaire et par « intérêt général ». Si le propriétaire est le maître d’ouvrage, il doit obtenir les autorisations nécessaires aux travaux. Pour être complet, des associations de droit privé peuvent également se porter maîtres d’ouvrage d’un tel type de projet. La question est alors d’étudier la faisabilité technique et financière pour de telle structure de mener à bien les opérations prévues.

 

Etablir une feuille de route et prévoir les financements et subventions octroyables est une nécessité à enclencher le plus rapidement possible. Dans le cadre de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, deux voies principales sont envisageables : les financements au niveau européen et les financements de l’Agence de l’Eau. Pour les premiers, l’accès aux aides européennes est plus difficile à obtenir. En effet, elles nécessitent un calendrier bien défini et un dossier de demande de subvention. Ces aides sont accordées pour des programmes importants.  Il peut s’agir du fonds FEDER (Fonds européen de développement régional), FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural)  ou du programme Life+, chacun possédant une nomenclature précise. Concernant les seconds, en octobre 2012, les comités de bassin ainsi que les conseils d’administration des agences de l’eau ont défini et adopté les Xème  programmes d’interventions des agences de l’eau pour la période 2013/2018. Au cours de ces six années, les agences de l’eau mobilisent près de 13,3 milliards d’euros pour la préservation de l’eau et des milieux aquatiques. Ces programmes sont orientés sur les résultats de réussite de l’obtention du bon état écologique des ressources en eau. Sur les 13,3 milliards d’euros, environ 10,3% sont mobilisés pour la gestion des milieux et par conséquent pour les travaux de rétablissement de la continuité écologique longitudinale et latérale, de restauration, de renaturation ou d’entretien des milieux.

En savoir plus
Quelles sont les procédures administratives nécessaires ?

Les travaux d’aménagement de cours d’eau sont soumis au régime des IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) et demandent à être soit « déclarés » soit «  autorisés » par le préfet. Une étude d’incidence des interventions est donc demandée. Elle est établie en fonction de l’impact des travaux sur les différentes rubriques de la nomenclature. Dans le cas de travaux réalisés en zone Natura 2000, une étude d’évaluation de l’incidence du projet sur les objectifs spécifiques de préservation du site Natura 2000 sera requise (notice d’incidence Natura 2000). Une prise de contact avec le service instructeur en Direction Départemental des Territoires en amont est vivement recommandée, en amont, afin d’éviter des dossiers incomplets et de récolter des conseils utiles pour la constitution de celui-ci.

 

Pour les maîtres d’ouvrages publics, en fonction de la situation foncière du projet, et de la connaissance du ou des propriétaires, deux types de déclaration sont à engager : la Déclaration d’intérêt Général et la Déclaration d’Utilité Publique. Dans le cadre de leurs prérogatives, les collectivités publiques sont habilitées à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tout IOTA présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence. En cas d’intervention sur le domaine privé, une procédure de Déclaration d’intérêt général est alors nécessaire. Elle permet de simplifier les démarches administratives en ne prévoyant qu’une enquête publique et de justifier la dépense de fonds publics sur des terrains privés ainsi que l’accès aux propriétés riveraines au titre de la servitude de passage. Une déclaration d’utilité publique, quant à elle, est une procédure administrative qui permet de réaliser une opération d’aménagement, sur des terrains privés en les expropriants, précisément pour cause « d’utilité publique ». Elle est régie par les articles L.11-1 et suivants du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Toutefois la DUP, étant un processus long, est rarement engagée pour mener à bien des travaux de restauration des cours d’eau, et il peut s’avérer plus aisé pour le maître d’ouvrage de passer par des acquisitions à l’amiable ou de s’appuyer sur des partenaires qui disposent du droit de préemption.

En savoir plus