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Comprendre

Les fondements de la continuité écologique

Qu'est-ce que la continuité écologique des cours d'eau ?

La notion de continuité des cours d’eau relève de la préoccupation d’une liberté de circulation des organismes et des sédiments dans le respect d’un fonctionnement hydromorphologique naturel. Elle permet dès lors le bon fonctionnement des réservoirs biologiques, l’accès aux zones de reproductions pour les espèces piscicoles et un transit des sédiments satisfaisant pour l’aval. Bien qu’apparue en tant que telle récemment, la dégradation de cette continuité est une problématique posée depuis des siècles. En effet, depuis les grandes opérations d’aménagement du domaine fluvial sous l’Ancien Régime, en passant par l’exploitation du potentiel hydroélectrique du courant dès le XIXème siècle, les obstacles à l’écoulement se font nombreux, empêchant notamment la remontée des poissons. Au cours du temps diverses lois sont venues constater une certaine nécessité d’action et d’aménagement des cours d’eau sans pour autant insuffler une réelle dynamique efficace à l’échelle nationale. La question est donc loin d’être nouvelle, même si sa pertinence est aujourd’hui renforcée par l’objectif d’atteinte du bon état des cours d’eau fixé par la Directive Cadre sur l’eau de 2000.

 

Parmi les éléments hydromorphologiques de cette dernière, est introduite la notion de « continuité de la rivière ». Ainsi, dans une logique opérationnelle de déclinaison nationale des directives européennes et d’atteinte des exigences communautaires, exprimée notamment par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) la réglementation française simplifie la continuité écologique des milieux aquatiques à la libre circulation des poissons et du transport sédimentaire. Ses principales dispositions, pour la reconquête de la qualité écologique de cours d’eau et assurer leur continuité, se comprennent à travers l’entretien des cours d’eau par des méthodes douces, l’obligation d’un débit minimum imposé au droit des ouvrages hydrauliques et la création d’outils juridiques pour protéger les frayères notamment. Les lois « Grenelle » de 2009 et 2010 viennent par la suite instituer la continuité écologique en créant la trame verte et bleue, pour les actions en faveur de la biodiversité de manière générale.

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Quel intérêt au rétablissement ?

Le rétablissement de la continuité écologique d’un cours d’eau a pour finalité le retour à un fonctionnement naturel des cours d’eau afin d’en améliorer l’état écologique. Il s’agit de rendre accessibles des habitats pour les organismes vivants pour assurer leur reproduction et permettre également le transport des sédiments. Pour cela plusieurs moyens peuvent être mis en œuvre, desquels dépendent les effets obtenus. Rétablir la continuité écologique peut se traduire autant par un effacement de seuil, qu’un aménagement d’une passe à poisson ou par le reméandrage du lit du cours d’eau. Pour bien comprendre les bénéfices de la restauration il est intéressant de se pencher sur les impacts causés par les obstacles créant une discontinuité : création de tronçons d’eau stagnante pouvant causer la prolifération d’algues, entrave à la libre circulation des espèces aquatiques, réduction des débits à l’aval des ouvrages, piégeage de sédiments… Au-delà des objectifs environnementaux, des retombées socio-économiques sont visées. Ainsi dans cette optique une attention particulière peut être portée sur la valeur patrimoniale de cours d’eau et des milieux aquatiques amenée par un retour aux conditions naturelles de ces milieux. Toutefois, cette valorisation paysagère et patrimoniale doit souvent être particulièrement argumentée pour convaincre, lorsque les seuils et ouvrages préexistants sont eux-mêmes considérés comme faisant partie intégrante du patrimoine local (c’est le cas des moulins ou même des plans d’eau offrant des lieux de baignades).

 

Il est également nécessaire d’être vigilants sur une définition claire et partagée des évolutions attendues lors des opérations en faveur du rétablissement et de bien avoir en tête que toute action résulte d’un choix défini au préalable. Le cas de la prédation accentuée des écrevisses à patte blanche est célèbre à cet égard (compétition exogène avec les écrevisses américaines et rôle de prédateur des anguilles). La modification des débits et de la morphologie est également un élément pouvant engendrer des externalités négatives (effacement d’un seuil induisant des érosions régressives sur les berges par exemple). Enfin les aménagements réalisés doivent tenir compte des usages, qui se retrouvent au bout de la chaîne de conséquence, du fait de la modification des pratiques et coutumes sur le cours d’eau (l’application des règlements en présence de forts enjeux, comme le tourisme d’activités nautiques, ancré aussi bien économiquement que culturellement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, doit se faire de manière pragmatique).

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Comment appréhender les dispositions légales correspondantes ?

Une réglementation importante a été mise en place pour encadrer les aménagements des cours d’eau et leurs conséquences sur la continuité écologique et le fonctionnement naturel des milieux (dégradations récurrentes d’ouvrages d’art, enfoncement du lit et des nappes, seuils infranchissables…). La loi « pêche » de 1984 (article L430-1 du code de l’environnement) proclame que « la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d’intérêt général » ; en 1992, la loi sur l’eau (article L210-1 du code de l’environnement) annonce que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général ». Dans ce contexte les premiers SDAGE des années 1990 mettent déjà en avant la notion « d’espace de liberté » des cours d’eau et le souci de respecter la dynamique fluviale des cours d’eau. C’est cependant avec l’obligation de résultats induite par la DCE que la restauration physique des cours d’eau est devenue un levier incontournable de la politique publique de gestion de l’eau et appelle un développement vigoureux de ce volet d’intervention.

 

Ces dernières années les contraintes se sont accentuées suscitant beaucoup d’interrogations quant à l’application de la restauration de la continuité écologique. Ce développement constitue une innovation, voire une rupture, par rapport aux politiques héritées de l’Histoire. Il s’agit bien désormais de repenser les aménagements parfois forts anciens des cours d’eau. Les classements des cours d’eau, institué par les services de l’État  pour parvenir au bon état écologique des cours d’eau se constituent de deux listes aux prérogatives distinctes (article L214-17 du Code de l’Environnement). Aucun nouvel ouvrage faisant obstacle à la circulation piscicole ne peut être érigé, devant donc a minima « comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs ».

 

S’agissant des ouvrages existants, ils doivent être mis aux normes. Le délai initial pour ces mises aux normes était de 5 ans à compter de la publication de l’arrêté suivant le décret de classement et fixant la liste d’espèces migratrices de chaque cours d’eau. Un délai supplémentaire a cependant été instauré par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dans son article 120 qui modifie l’article L214-17 du Code de l’Environnement qui accorde un délai supplémentaire de 5 ans pour la mise en conformité des ouvrages hydrauliques nécessitant des travaux d’aménagement pour assurer la restauration de la continuité piscicole voire sédimentaire sur les tronçons de cours d’eau classés en Liste 2 ou à enjeux grands migrateurs. 

 

Article 120 de loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

« Lorsque les travaux permettant l'accomplissement des obligations résultant du 2° du I n'ont pu être réalisés dans ce délai, mais que le dossier relatif aux propositions d'aménagement ou de changement de modalités de gestion de l'ouvrage a été déposé auprès des services chargés de la police de l'eau, le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant de l'ouvrage dispose d'un délai supplémentaire de cinq ans pour les réaliser. »

 

En région PACA, les listes des cours d'eau, classés au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin le 19 juillet 2013 et publiées au journal officiel de la République française le 11 septembre 2013. (Accéder aux deux arrêtés liste 1 et liste 2). Selon les nouvelles modalités de l’article 120 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la date butoir du 13 juillet 2018 est donc décalé au 13 juillet 2023

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