Arpe

Parc naturel régional du Verdon - GEMAPI

Le Parc naturel régional du Verdon anime depuis 2017, la mission d'organisation de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Les intercommunalités confient donc la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.

Voir le communiqué de presse

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Qualité et assainissement

Article modifié le 12/11/2019

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse vous invite à débattre autour de résultats scientifiques récents sur la contamination chimique des milieux aquatiques


Le lundi 9 décembre 2019 à Lyon


Le programme et le lien pour les inscriptions seront communiqués ultérieurement

En savoir plus ici

Article modifié le 20/06/2019

Actu Environnement fait un point sur la qualité des eaux de baignades, visée par la directive européénne : l'objectif européen n'est toujours pas atteint.


95,4 % des sites de baignade présentaient une qualité des eaux suffisante ou bonne en 2018, selon le rapport européen sur la qualité des eaux de baignade. L'objectif de 100% initialement prévu pour fin 2015 n'est toujours pas atteint.


Le rapport offre un aperçu de la qualité des eaux de baignade en 2018 et indique où les sites de baignade de meilleure qualité sont susceptibles de se trouver cette année.

Lire l'article : ici

 

Lire le rapport
Article modifié le 20/06/2019

Le ministère de la transition écologique demande aux préfets de lancer rapidement la révision des zones sensibles à l'eutrophisation, afin de respecter la règlementation européenne pour la conformité des stations d'épuration.


Une note technique a été rédigée dans ce sens.

Voir la note technique
Article modifié le 14/06/2019

Appel à initiative Réduire les rejets toxiques dispersés au sein d'une branche ou filière professionnelle


L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a lancé le 1er juin un appel à initiative visant à présélectionner des projets répondant à cet objectif. Dans un premier temps, les porteurs de projet devront envoyés à l'agence d'ici le 15 septembre leur proposition sous forme d'une simple note d'intention. A partir de là, l'agence sélectionnera quelques projets, et laissera aux partenaires retenus 4 mois pour finaliser une candidature détaillée. Le ou les lauréats finaux bénéficieront d'une aide pouvant aller de 50% à 70% pour l'animation et les actions de communications auprès des entreprises ciblées, qui seront-elles mêmes aidées.


 

En savoir plus : Agence de l'eau

Exemple dans l'ARVE : Une opération collective de réduction des micropolluants de l'eau. Enjeu environnemental sanitaire et économique, la lutte contre la pollution par les micropolluants de l'eau via Arve Pure a permis en 10 ans d'engager 31M€ de travaux portés par les industriels et les élus du bassin versant de l'Arve, avec une aide de 18,3M€ de l'agence de l'eau.

Voir la vidéo : ici

Lire l'article : ici

Information ARPE-ARB :

Afin que ces collectivités et leurs partenaires puissent échanger sur ces problématiques, un groupe d'échanges en Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion des effluents non domestiques a été créé en 2013. Ce groupe d'échanges, animé par l'ARPE grâce au soutien de l'Agence de l'eau, est un groupe réservé aux personnes qui souhaitent s'engager dans ces démarches.

Consulter la rubrique : END

 

Article modifié le 10/04/2019

Le mercredi 20 mars, à Fontaine de Vaucluse, Guy Moureau, président du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues et Laurent Roy, directeur général de l'agence de l'eau, ont présenté aux acteurs locaux le label "Rivière en bon état" décerné à la Sorgue amont. Cette manifestation a permis de mettre en avant la nécessité pour chacun, y compris le grand public, de contribuer à la préservation de la Sorgue.

Informations complémentaires sur Sauvons l'eau.

Article modifié le 13/03/2019

La pollution des cours d’eau et des nappes phréatiques par les rejets agricoles, les nitrates notamment, a de lourdes conséquences sur l’environnement. En France, la communauté scientifique s’est largement mobilisée en 2017 autour du problème d’eutrophisation qui découle de cette pollution et affecte de nombreux écosystèmes aquatiques de la planète. Depuis, les travaux se poursuivent notamment pour mieux comprendre le fonctionnement des nappes phréatiques face à ces pollutions.


Retour sur une avancée marquante en la matière, avec Gilles Pinay, biogéochimiste et directeur de recherche au centre Irstea de Lyon.

Accéder à l'article sur le site de l'IRSTEA.

Article modifié le 06/03/2019

Le WWF publie un nouveau rapport sur "La pollution plastique à qui la faute ? Identification des défaillances systémiques et présentation du scénario zéro plastique dans la nature en 2030". 


L’ONG rappelle les chiffres alarmants sur la pollution plastique et appelle gouvernements, entreprises et citoyens à agir collectivement pour l’enrayer.

Accéder au rapport
Article modifié le 27/02/2019

La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d'intercommunalisation de la compétence eau pluviales. Les compétences assainissement et alimentation en eau potable, elles, donnent lieu à des possibilités de report de compétences.


Sur le terrain, les questions se font complexes, les interrogations fusent. En droit, il n'est pas rare que les solutions au cas par cas imposent de bien anticiper ces nouvelles échéances de juin 2019 et de janvier 2020.


Dans ce cadre, Yann Landot propose une webconference pour y voir plus clair. 

Accédez à la webconference sur le site de Landot et Associés

Article modifié le 18/01/2019

La Région Sud Provence Alpes Côte D'Azur lance pour la troisième année consécutive son Appel A Projets " Pour une Méditerranée Zéro Plastique ".


Ouvert à tout type de structure (collectivités, entreprises, associations, laboratoires de recherche), cet Appel A Projets vise à soutenir les initiatives participant à la préservation des espaces naturels des pollutions plastiques par des actions de prévention, des démarches intégrées de protection des bassins versants, des déploiements de nouveaux outils ou procédés de collecte ou repérage de déchets plastiques en milieux naturels et des projets d'études et de recherche sur les pollutions dues aux micro-plastiques.


La date limite de dépôt des dossiers est le 30 mars 2019 à 16 heures.


 

Pour toutes questions, voici les coordonnées des contacts REGION :

Anne Laure GOY Chef de projet algoy@maregionsud.fr et suivi pour le 84

Diane FREQUELIN SANT chargée de mission coordination dfrequelinsant@maregionsud.fr et suivi pour le 06

Mylene  RAYNAUD chargée de mission mlraynaud@maregionsud.fr et suivi pour le 04 et 05 

Voir l'appel à projets
Article modifié le 09/01/2019

Une participation du public à la révision du Programme d'Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d'Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l'environnement, sera ouverte du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus.

Accéder à l'avis de participation sur le site de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article modifié le 06/12/2018

Pour la première fois, le projet de recherche PlastiGar (Plastique Garonne) planifie une étude sur trois années et propose de réaliser un suivi spatio-temporel de la pollution de plastique dans la partie amont du bassin versant de la Garonne.


Les chercheur.e.s réaliseront des mesures des concentrations de plastiques dans les principaux affluents amont et aval de l'agglomération toulousaine afin d'identifier les potentielles sources principales d'entrée de cette pollution. Le transfert potentiel de cette pollution dans le réseau trophique sera évalué après avoir identifié les sites présentant les taux les plus élevés de pollution en plastique. 


Le projet PlastiGar devrait permettre de déterminer l'importance de cette pollution dans le bassin Adour-Garonne, d'en analyser les sources potentielles et de discuter des mécanismes de transport et transfert dans le bassin versant.

Informations complémentaires et contacts sur le site du CNRS.

Article modifié le 07/11/2018

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) publie un document qui vise à apporter aux élus et responsables des collectivités en charge des services publics d'eau des éléments de compréhension des logiques d'action des différents acteurs et de fonctionnement de ces " filières agricoles " et identifier, sur la base de retours d'expériences, des freins et leviers d'actions partenariales en faveur de la protection des captages. 

Il ouvre ainsi des perspectives de nouveaux modes d'actions intégrant les enjeux de l'eau dans les stratégies de développement et de marketing des coopératives, des négoces et des industries agroalimentaires. Après un rapide éclairage sur les principales filières existantes en France et leurs spécificités, le document reprend les types d'acteurs constituant les maillons de la chaîne de l'amont à l'aval d'une filière et les enjeux auxquels ils font face ces dernières années.

 

Accéder au document sur le site de la FNCCR

Article modifié le 11/12/2018

Journée technique organisée par l'ARPE à destination des collectivités, communes, EPCI, sociétés privées, constructeurs et exploitants de station d'épuration, bureaux d'étude dont l'objectif est de :



  • découvrir le fonctionnement d'un digesteur et les voies de valorisation du biogaz

  • connaître les coûts d'investissement et d'exploitation de la filière

  • identifier les leviers pour réussir son projet de valorisation du biométhane.


 

  • Horaires : 9h30-16h30
  • Lieu : Aix-en-Provence [13] (CREPS PACA)

Programme détaillé & inscription en ligne à venir.

Article modifié le 03/10/2018

La portail "Aires d'alimentation de captages : ressources techniques et réseaux d'acteurs" piloté par l'Agence française pour la biodiversité (AFB) propose une nouvelle rubrique dédiée à faciliter l'accès aux informations concernant les outils de la recherche visant à réduire les pollutions de l'eau par les pesticides. 

Accéder à la nouvelle rubrique sur le portail "Aires d'alimentation de captages

Article modifié le 17/10/2018

Une instruction aux préfets publiée le 31 août dernier détaille les changements apportés par la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Ce document décrit les évolutions introduites par la loi, en apportant des précisions sur leur déclinaison opérationnelle.


Voir l'instruction aux préfets
Article modifié le 29/08/2018

Mieux connaître les actions de réduction des transferts de pollution réalisées dans le bassin Loire-Bretagne, c'est l'objectif d'une étude menée par l'Agence de l'eau en 2017. Dans le cadre de son programme d'intervention et suite à cette étude, elle met à disposition deux fiches techniques pour comprendre et agir sur les transferts de pollutions d'origine agricole

Article modifié le 17/10/2018

Vendredi 3 août 2018, le Président de la République a promulgué la loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.


La proposition de loi donne la possibilité aux communes membres de communautés de communes qui n'auraient pas déjà transféré leurs compétences "eau" et "assainissement" de s'opposer au transfert de ces compétences avant le 1er juillet 2019, pour un report au 1er janvier 2026. À cette date, elles ne pourront alors plus s'opposer au transfert. 

Si après le 1er janvier 2020, une communauté de communes n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement, l'organe délibérant de la communauté de communes peut se prononcer sur l'exercice de ces compétences par la communauté, mais les communes membres peuvent également s'y opposer.

Rappel du contexte : Le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, à compter du 1er janvier 2020, résulte de la volonté exprimée par le Parlement en 2015 de confier la gestion de ces deux services publics à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Accéder à la loi ici

Article modifié le 03/10/2018

Le programme de recherche PESTICEROS de l'AREAS a pour objectif d'évaluer les transferts de phytosanitaires à l'échelle d'un bassin versant de plus de 1 000 hectares en Seine-Maritime. Ce programme a vocation à servir de référence sur le sujet du transfert des phytosanitaires par ruissellement.

Accéder à la vidéo de présentation du programme. 

Article modifié le 26/06/2018

La note vise à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d'assainissement non collectif et présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d'améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en veillant à garantir la proportionnalité du service rendu.


Elle porte également à connaissance les travaux réalisés ou en cours, menés dans le cadre interministériel afin d'assurer l'harmonisation des contrôles réalisés sur les installations d'assainissement non collectif.

Accéder à la note technique

Article modifié le 26/06/2018

Cet ouvrage synthétise les connaissances scientifiques récentes sur les micropolluants dans les agglomérations urbaines. Il a pour ambition d'apporter des éléments de réponse aux interrogations opérationnelles des acteurs du domaine de l'eau et de l'assainissement, et de favoriser ainsi une prise de conscience et des actions pour une meilleure gestion des micropolluants.

Accéder au guide ici