Arpe

Politique de l’eau

Article modifié le 13/02/2019

La commission européenne lance une consultation afin de recueillir l'avis du public sur la directive-cadre sur l'eau (DCE), la directive sur les eaux souterraines, la directive sur les normes de qualité environnementale et la directive sur les inondations. 

Vous pouvez contribuer à cette consultation, à titre individuel, en remplissant le questionnaire en ligne jusqu'au 4 mars 2019.





La partie 1 concerne le grand public et la partie 2 est destinée aux parties prenantes disposant d'un niveau de connaissance technique des quatre directives



Article modifié le 06/02/2019

Suite à la reconnaissance du SMIAGE Maralpin en EPTB, la structure met à disposition des membres du réseau son dossier de demande de reconnaissance ainsi que sa synthèse.


Ce document est mis en ligne dans la bibliotheque de documents cadres réservée aux membres du réseau. 


Merci au SMIAGE pour ce partage. 


 

Accéder au dossier de demande de reconnaissance et à sa synthese dans la bibliotheque de documents cadres réservée aux membres en vous identifiant ici

Article modifié le 06/02/2019

SAGE, PAPI, contrats de milieux, création d’EPTB et d’EPAGE sont des outils essentiels pour la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de prévention des inondations. Ils sont soumis à l’avis du comité de bassin. Le comité de bassin Rhône-Méditerranée a confié l’examen de ces projets à son comité d’agrément.


Dans ce cadre, le Comité de bassin vous propose un document détaillant le mode operatoire et les points d'attention à avoir lors de la rédaction de vos dossiers. 

Accéder au document
Article modifié le 30/01/2019

Une nouvelle annexe au guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE vient d'être publiée : elle porte sur le tableau de bord du SAGE. Elle fournit des recommandations à son élaboration ainsi que des propositions d'indicateurs, basées sur une étude réalisée par l'Office International de l'eau.

Accéder aux documents sur le site de Gest'eau

Article modifié le 23/01/2019

Un groupe de travail piloté par le Partenariat Français pour l'Eau a vocation à formuler des préconisations pour l'accélération de l'atteinte des objectifs de développement durables (ODD) concernant l'eau pour alimenter et formuler des préconisations lors d'une réunion de chefs d'états prévue en septembre 2019.


L'agence de l'eau RMC, partie prenante du groupe de travail, vous propose d'apporter votre contribution en rédigeant un ou plusieurs retour d'experience en lien avec l'atteinte des objectifs de développement durables (ODD) concernant l'eau : ODD 6 (accès à l'eau et à l'assainissement) surtout, mais aussi ODD 13 (lutte contre le changement climatique) et ODD 15 (préserver et restaurer les écosystèmes).


Vous avez jusqu'à la fin du mois de février pour faire part de vos experiences à l'Agence de l'eau


 

Si vous souhaitez participer, il vous suffit de remplir le document joint " Formulaire de présentation des histoires ". 

Pour tout complément d'informations je vous invite à prendre connaissance de la "lettre de concept" en pièce jointe et/ou à contacter directement :  

Nathalie Sureau-Blanchet - Chargée d'études en sociologie - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - 2-4 allée de Lodz - 69363 Lyon cedex 07

04 72 71 26 83 / Nathalie.SUREAUBLANCHET@eaurmc.fr

Voir le Formulaire de présentation des histoires
Voir la note de concept
Article modifié le 13/03/2019

L'AFEPTB et l'ANEB organisent un temps de concertation dans le cadre notamment des débats nationaux et notamment les Assises de l'eau le jeudi 7 février, de 14h à 17h15 au Pavillon de l'eau à Paris.


Au-delà des échanges et contributions, il s'agit également de vous proposer une tribune pour valoriser notre modèle de gestion intégrée de l'eau par bassin versant.


Une conférence de presse est prévue à l'issue de la rencontre. 


Inscriptions et propositions de témoignages en cliquant ici.


 

Accéder à l'invitation de l'évènement
Article modifié le 18/01/2019

La Région Sud Provence Alpes Côte D'Azur lance pour la troisième année consécutive son Appel A Projets " Pour une Méditerranée Zéro Plastique ".


Ouvert à tout type de structure (collectivités, entreprises, associations, laboratoires de recherche), cet Appel A Projets vise à soutenir les initiatives participant à la préservation des espaces naturels des pollutions plastiques par des actions de prévention, des démarches intégrées de protection des bassins versants, des déploiements de nouveaux outils ou procédés de collecte ou repérage de déchets plastiques en milieux naturels et des projets d'études et de recherche sur les pollutions dues aux micro-plastiques.


La date limite de dépôt des dossiers est le 30 mars 2019 à 16 heures.


 

Pour toutes questions, voici les coordonnées des contacts REGION :

Anne Laure GOY Chef de projet algoy@maregionsud.fr et suivi pour le 84

Diane FREQUELIN SANT chargée de mission coordination dfrequelinsant@maregionsud.fr et suivi pour le 06

Mylene  RAYNAUD chargée de mission mlraynaud@maregionsud.fr et suivi pour le 04 et 05 

Voir l'appel à projets
Article modifié le 10/04/2019

Arrivé à mi-parcours de son contrat de rivière, le Syndicat du Bassin Versant de l'Huveaune (SIBVH) a mis en place une consultation de ses partenaires, acteurs locaux et associatifs, citoyens sensibles à ce territoire, pour recueillir les perceptions relatives àl'Huveaune, aux actions du Contrat de Rivière ainsi que sur la suite de la démarche. 

Cette consultation en ligne, disponible en cliquant ici, jusqu'au 20 janvier 2019.

Article modifié le 09/01/2019

Dans le cadre de son 11ème programme, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance appel à projets en faveur de l’eau et de la biodiversité, doté de 4 M€, ouvert jusqu’au 15 mai 2019.

Cet appel à projets s’adresse en priorité aux Collectivités et à leurs groupements, aux conservatoires d’espaces naturels et du littoral ainsi qu’aux gestionnaires d'espaces naturels (parcs nationaux, réserves naturelles, parcs naturels régionaux…).

Sont attendues des opérations concourant à la reconquête de la biodiversité, par la restauration de la trame turquoise, conduites à l’échelle de territoires cohérents du point de vue des trames écologiques.

 N’hésitez pas à consulter la fiche d’information.

Le règlement et les modalités complètes sont à votre disposition sur le site Internet de l’agence de l’eau www.eaurmc.fr/biodiversite2019.

Demande d’information sur contact.biodiversite@eaurmc.fr ou contactez la délégation dont vous dépendez.

Article modifié le 27/02/2019

La prochaine commission géographique Durance Littoral Provence Alpes Côte d'Azur se réunira le jeudi 7 février 2019 de 10 h 00 à 16 h 00(accueil à partir de 9 h30) à l'Espace Jean Ferrat  89 avenue du 8 mai 1945 13240 Septèmes les Vallons sous la présidence de Philippe VITEL, vice-président du Conseiller Régional et en présence de Martial SADDIER, député, président du Comité de Bassin



 


 

L'ordre du jour détaillé et le plan d'accès sont accessibles sur le site internet de l'agence de l'eau RMC ici.

Contact : 04 91 96 31 00   

Article modifié le 30/01/2019

Jeudi 13 décembre 2018, 55 personnes dont 12 des 14 signataires du Contrat étaient présentes pour la signature du Contrat de Rivière " l'Asse et ses affluents ". Cette forte mobilisation des acteurs du bassin versant de l'Asse est la preuve de leur implication dans cet outil de gestion territoriale de l'eau.


Cette cérémonie, qui s'est tenu à Bras d'Asse, marque l'aboutissement de quatre années d'une démarche de concertation et le démarrage de la mise en oeuvre d'un programme d'actions ambitieux pour le territoire. Il comporte 46 actions d'ici à 2023 pour un montant de 4,4 millions d'euros.

Voir le communiqué de presse
Article modifié le 23/01/2019

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a adopté, dans la soirée du 5 décembre, le projet de loi portant création d'un nouvel établissement public réunissant l'Agence française de la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

Accéder au projet de loi sur le site de l'Assemblée Nationale.

Accéder à un article dédié sur la banque des territoires

Article modifié le 27/02/2019

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement parlementaire propose de revenir sur les conditions du renouvellement annuel du produit de la taxe GEMAPI.


L'adoption de cet amendement permettrait aux EPCI-FP d'avoir la possibilité de délibérer sur le renouvellement du produit de la taxe GEMAPI pour 2019 jusqu'au 15 avril 2019 et non pas avant la date butoir actuelle du 1er octobre 2018.

Accéder à l'article sur le sujet du cabinet Landot et Associés

Article modifié le 09/01/2019

L'arrêté du 19 octobre 2018 approuve le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement (SNDE)

Ce schéma constitue le document national des données prévu par l'article R. 131-34 du code de l'environnement pour le système d'information sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement, dénommé dans ce qui suit " système d'information sur l'eau ".


Ce schéma définit le système des données publiques de l'eau et fonde sur celui-ci le système d'information sur l'eau, son service d'information Eaufrance, en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et les modalités de son approbation.
Il s'inscrit dans la démarche de modernisation de l'action publique engagée par l'Etat.

 

Accéder au document sur le site eaufrance.fr.

Article modifié le 23/01/2019

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 2018, M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Accéder au décret sur Legifrance

Article modifié le 27/02/2019

Dans une motion rendue publique, les associations d'élus demandent au Gouvernement que la seconde phase des Assises de l'eau prenne en considération le modèle français, inscrivant la solidarité entre territoires (amont et aval, urbain et rural) et la gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau dans un contexte global de lutte contre le réchauffement climatique.


 

Cette motion est signée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des Maires de France (AMF), l'Association des Départements de France (ADF), l'Assemblée des Régions de France (ARF), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Association nationale des élus de bassin (ANEB) et l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB).

Les élus plaident également pour que le débat intègre les priorités des territoires : rôle des comités de bassins et des Commissions locales de l'eau,  prise en compte de l'expression citoyenne, préservation et extension du modèle économique de " l'eau paie l'eau ", sans ponction de l'État.

Voir la motion
Article modifié le 23/01/2019

Le 11e programme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, ce sont 2,6 milliards d'euros qui seront investis entre 2019 et 2024 pour aider les collectivités, industriels, agriculteurs, associations qui s'engagent pour améliorer l'état de nos eaux et adapter les territoires au changement climatique.






 




En savoir +

Télécharger la synthèse du 11e programme • cliquer ici

Télécharger "Sauvons l'eau" n°37 consacré au 11e programme • janvier 2019 • cliquer ici

Visionner le 11e programme • chaîne YouTube de l'Agence de l'eau • cliquer ici

 Commission géographique Durance-Littoral du 07/02/2019 • cliquer ici

Article modifié le 23/01/2019

Lancée lors du colloque organisé par l'Association Nationale des Elus des Bassins (ANEB) à Mallemort les 18/19 octobre derniers, la déclaration de Mallemort invite les élus à soutenir la gestion intégrée par bassin versant. 

Accéder à la Déclaration et au formulaire de signature ici

Article modifié le 07/11/2018

Interpellée par une initiative citoyenne pour le droit humain à l'eau potable, la Commission européenne a répondu en proposant, en février dernier, une refonte de la loi-cadre. 

Informations complémentaires sur actu-environnement

Article modifié le 30/01/2019

Publication du dernier référentiel emplois-salaires 2018 des professionnels de l'eau travaillant pour les collectivités locales.


Ce travail a été réalisé par l'ARRAA (Association Rivière Rhône Alpes Auvergne) en partenariat avec l'ensemble des réseaux rivière.

Voir le document