Arpe

Parc naturel régional du Verdon - GEMAPI

Le Parc naturel régional du Verdon anime depuis 2017, la mission d'organisation de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Les intercommunalités confient donc la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.

Voir le communiqué de presse

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Projet de loi "Engagement et Proximité"

Article modifié le 09/08/2019

Le projet de loi " Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique " a été adopté en conseil des ministres mercredi 17 juillet 2019.


Il vise à redonner plus de liberté aux maires et à clarifier et faciliter les conditions d'exercice de leur mandat.


Eau et assainissement : Une des réformes contenues dans ce projet consisterait en une modification des règles permettant une non-intercommunalisation en communauté de communes, soit un nouvel assouplissement des dérogations induites par la loi d'août 2018.

Suivre l'actualité du projet de loi ici

Voir la vidéo "Landot&Associés" ici

 

Voir le compte rendu du conseil des ministres