Arpe

Parc naturel régional du Verdon - GEMAPI

Le Parc naturel régional du Verdon anime depuis 2017, la mission d'organisation de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Les intercommunalités confient donc la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.

Voir le communiqué de presse

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Article modifié le 01/07/2019

Pour soutenir les communes et les EPCI à fiscalité propre " qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences ", les départements leur octroient " une assistance technique " qui est définie comme une aide à l'équipement rural et délivrée pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire.



Le décret du 14 juin 2019, ajuste ces conditions d'exercice par les départements ainsi que les conditions d'éligibilités.


- Le seuil d'éligibilité évolue pour étendre l'assistance technique aux EPCI de moins de 40 000 habitants,
- Le décret " ajuste " les champs d'intervention en matière d'assainissement et de protection de la ressource en eau,
- Dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (article 8 de la loi du 30 décembre 2017) l'assistance porte sur " l'identification des collectivités compétentes et l'optimisation de leur organisation pour la réalisation des projets ", " la définition d'actions de protection et de restauration des zones humides et d'opérations groupées d'entretien régulier des cours d'eau " ou encore sur " le recensement des digues existantes, l'identification des autres ouvrages ou infrastructures susceptibles de contribuer à la prévention des inondations et à la définition de systèmes d'endiguement et d'aménagements hydrauliques, qui sont susceptibles d'être constitués à partir de ces ouvrages et infrastructures ",
- Le décret " précise " les champs d'intervention en matière de voirie, d'aménagement et d'habitat.

Lire le décret