Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

GEMAPI

Documents et liens utiles concernant le nouveau cadre d’intervention de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations

Article modifié le 13/03/2019

Le 17 janvier 2019, le Cerema a organisé une journée technique sur le thème « des outils pour la GEMAPI » à Aix-en-Provence pendant laquelle le RRGMA est intervenu pour faire un retour sur les rencontres régionales de la GEMAPI organisées par le réseau en décembre 2018 à Puyloubier (13). 

Accéder à toutes les présentations de la journée sur le site du Cerema. 

Article modifié le 13/03/2019

Le projet DIDRO propose une surveillance par des drones équipés de capteurs d’acquisition et d’analyse d’images notamment qui permet d'affiner le diagnostic de ces ouvrages et ainsi d'aider les acteurs chargés du maintien de leur bon état de fonctionnement.

Plus d'informations sur le site de l'IRSTEA.

Article modifié le 27/02/2019

En application des dispositions des articles R. 214-148 à R. 214-151 du code de l’environnement, l'arrêté du 12 février 2019 porte agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :



  • Digues et barrages : études et diagnostics ;

  • Digues et barrages : études, diagnostics et suivi des travaux ;

  • Auscultation ;

  • Digues et petits barrages : études et diagnostics ;

  • Digues et petits barrages : études, diagnostics et suivi des travaux.

Article modifié le 27/02/2019

Le Gouvernement a publié en date du 6 février 2019 une instruction relative aux thèmes prioritaires d'actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021.


 

Accéder à l'instruction ici. 

(nb : instruction pas encore publiée au journal officiel)

Article modifié le 27/02/2019

Suite aux nombreuses évolutions réglementaires qu'ont connu les ouvrages de prévention des inondations ces trois dernières années, une mise en cohérence des différents textes est en cours.


Dans ce cadre, le gouvernement publie un premier décret, en date du 21 février 2019 « portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques ».

Article modifié le 27/02/2019

Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), 439 intercommunalités lèvent désormais la taxe Gemapi, soit environ 35 % des communautés et métropoles de France.

Article modifié le 13/02/2019

Sur le bassin versant de la Durance, la rationalisation des systèmes de protection contre les crues n’a pas attendu le décret de 2015. Aujourd’hui, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) accompagne ses intercommunalités adhérentes pour définir, déclarer et gérer les « systèmes d’endiguement ». Conseils et retour d’expérience de Bertrand JACOPIN, directeur des études et des travaux du SMAVD.

Accéder au retour d'experience sur le site de France-Digues.

Article modifié le 23/01/2019

" en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires les y contraignant, les collectivités publiques n'ont pas l'obligation d'assurer la protection des propriétés voisines des cours d'eau navigables ou non navigables contre l'action naturelle des eaux, cette protection incombant aux propriétaires intéressés ; que, toutefois, la responsabilité des collectivités publiques peut être engagée lorsque les dommages subis ont été provoqués ou aggravés, soit par une faute qu'elles auraient commise, soit par l'existence ou le mauvais fonctionnement d'ouvrages publics dont elles ont la charge ; " tribunal administratif de Clermont-Ferrand 

Accéder à l'intégration de l'éclairage juridique sur le site Landot et associés

Article modifié le 09/01/2019

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l'Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. 

Accéder à la FAQ consolidée
Article modifié le 06/12/2018

Ce document a été réalisé par la Caisse des dépôts en partenariat avec l'Union nationale des CPIE (centres permanents d'initiatives pour l'environnement). 


Ce guide peut êre utile pour rappeller aurpès des parties prenantes les fondamentaux de la GEMAPI, les acteurs impliqués et les opportunités induites par la compétence. 

Accéder au guide sur le site de la Caisse des dépôts

Article modifié le 07/11/2018

La compétence GEMAPI achève d'être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs... Et tout le monde de s'atteler à l'étape d'après, celle des transferts d'ouvrages, d'établissement des systèmes d'endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du " décret digues "...  En ce moment carrefour, il importe d'avoir une grille à l'esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. 

Article modifié le 11/09/2018

Dans le cadre d'un rapport en cours de rédaction au gouvernement d'évaluation des conséquences de la  GEMAPI, vous avez l'opportunité de proposer un retour d'experience de sa mise en oeuvre sur votre bassin versant. 


l'objectif étant de faire remonter par écrit, ce qui a fonctionné ou au contraire les difficultés rencontrées, aussi bien au niveau de la gouvernance à l'échelle d'un bassin hydrographique cohérent, que sur le plan financier, les statuts ou tout autre volet opérationnel, qui vous semblerait utile à porter à connaissance. 


Les points de vue des techniciens sont autant attendus que ceux des élus des structures.

N'hésitez pas à contzacter directement l'ingénieur en charge de la rédaction de ce rapport : francois.scarbonchi@iga.interieur.gouv.fr

Idéalement, les avis sont à faire remonter avant la fin de l'été. 

Voir le courrier de commande du rapport
Voir les contacts des référents du rapport
Article modifié le 10/07/2018

La lettre GEMAPI du mois de février 2018 diffusé par Gest'eau est en ligne.


Vous y trouverez notamment : 


- Un appercu des taxes GEMAPI en place : une synthèse des taxes mises en oeuvre dans 56 intercommunalités recensées par Veille eau,


- La publication du nouveau guide actualisé par la Caisse des dépôts "Gemapi : une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre",


- Le lancement d'une enquête par l'AdCF sur la mise en oeuvre de la GEMAPI par ses adhérents : cette enquête porte sur la façon dont les intercommunalités mettent en œuvre la compétence et sur les stratégies qu'elles élaborent. 

Article modifié le 14/03/2018

Le SMAVD propose un document qui compile les premiers éléments de mise en oeuvre de la GEMAPI sur son territoire. L'objectif étant de partager avec les autres intercommunalités concernées, des éléments techniques et des réponses qui peuvent aider à poursuivre la mise en œuvre de la GEMAPI.

Voir le document
Article modifié le 14/03/2018

Le Cabinet Landot et associés propose un éclairage juridique suite au communiqué de presse publié fin janvier par l' AMF qui "souhaite que la Conférence nationale des territoires se penche à nouveau sur le rôle et les missions de l'État au regard de la compétence GEMAPI, en particulier pour ce qui concerne les systèmes d'endiguement, les digues domaniales, l'organisation générale du dispositif GEMAPI et de son périmètre de responsabilité. " 

Accéder à l'article sur le blog de Landot et Associés

Article modifié le 21/02/2018

Le Cabinet Landot et Associés propose un récapitulatif des nombreuses réformes en cours dans les deux cycles de l'eau : la réforme GEMAPI pour le grand cycle (maintien de l'objectif 2018, proposition de loi Fesneau, trait de côte), le transfert des compétences eau et assainissement pour le petit cycle (possibilité d'opposition au transfert de ces compétences aux intercommunalités à fiscalité propre, plan d'investissement du petit cycle de l'eau et rôle des agences de l'eau).

L'intégralité du point juridique est accessible sur le site internet du cabinet juridique Landot et Associés

Article modifié le 31/01/2018

Ce guide du CEREMA présente de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il est rédigé en l'état actuel du droit. Il oriente les lecteurs vers d'autres supports permettant d'approfondir les thématiques abordées.


Télécharger la publication

Article modifié le 10/01/2018

GEMAPI : éclairage du projet de loi d'évolution pour la mise en œuvre de la GEMAPI voté par l'Assemblée Nationale


Lors de la séance publique du 30 novembre, les députés ont votés la proposition de loi permettant l'évolution des principes de mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Dans le cadre de la procédure accélerée, le projet de loi sera examiné au Sénat le 13 décembre pour un vote en séance publique le 19 décembre.


Les députés ont complétés la proposition de loi initiale dont le contenu a été présenté dans l'article sur le sujet publié sur le site du RRGMA en octobre.


En résumé, le projet de loi prévoit à ce jour : 

  • D'ASSURER LE RÔLE DES REGIONS ET DEPARTEMENTS : les régions et départements pourront continuer leurs actions après 2020, à condition de conclure une convention avec chaque EPCI-FP concerné.
  • D'AUTORISER LA SECABILITE DES ITEMS/MISSIONS : le texte donne la possibilité aux EPCI de transférer ou déléguer tout ou une partie des items ciblés par la Gemapi à un Epage ou un EPTB.
  • D'AMENAGER le calendrier relatif à la prise de RESPONSABILITE DES OUVRAGES/DIGUES : "Le texte propose un système de responsabilité limitée, sous deux conditions : d'une part, qu'ils exploitent et entretiennent les ouvrages dans les règles de l'art, et d'autre part, qu'ils les soumettent à une autorisation administrative avant le 1er janvier 2022", explique Elodie Jacquier-Laforge, députée MDA de l'Isère et rapporteure du projet de loi.
  • DE DONNER LA POSSIBILITE D'ADHESION D'UN SYNDICAT MIXTE OUVERT A UN AUTRE : la proposition de loi rend possible l'adhésion d'un syndicat mixte ouvert à un autre syndicat mixte ouvert – ce qui n'est pas autorisé par le code général des collectivités territoriales. Un amendement adopté en séance ouvre une dérogation au droit jusqu'au 31 décembre 2019, pour les missions attachées à la compétence Gemapi et avec l'accord du préfet coordonnateur de bassin. (Cette amendement permet aux EPAGE d'adhérer à un EPTB)
  • La rédaction d'un rapport d'évaluation pour le FINANCEMENT ET LA GESTION DES FLEUVES : "La gestion des fleuves nécessite une continuité entre les organismes, notamment quand un barrage protège un centre urbain en aval. Or, la gestion par les EPCI introduit une discontinuité. C'est pourquoi le texte demande qu'un rapport soit remis par le gouvernement au parlement, dans un délai de six mois à publication de la loi, sur les conséquences du transfert de cette compétence sur les fleuves. Ce rapport devra notamment étudier les évolutions financières et institutionnelles nécessaires", Elodie Jacquier-Laforge. Cette disposition a été étendue à la zone côtière, aux digues domaniales et aux zones de montagne.
  • D'ETANDRE LES MISSIONS D'ANIMATION ET DE CONCERTATION (Art 12 du L211-7 du CE) A LA PREVENTION DES INONDATIONS.  `
  • PROLONGE L'APPUI TECHNIQUE : la mission d'assistance technique des préfets coordonnateurs de bassin au transfert de la compétence Gemapi est prolongée jusqu'en 2020.

L'instauration d'une minorité de blocage (de 25%) contre le transfert de la compétence, comme cela a été évoqué par le Premier ministre au Salon des maires fera l'objet d'une autre proposition de loi.

Article modifié le 29/11/2017

Article du  courrier des maires du 15/12/2016


 Départements et régions se veulent rassurants sur leur rôle dans la mise en place de la Gemapi. Et ce alors que les communes craignent que certains ne quittent le navire, à un an du transfert de cette compétence, liant gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, au bloc local.

Accéder à l'article du courrier des maires
Article modifié le 15/11/2017

Le syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la CRAU a émis un avis relatif à la Socle de bassin.


"L’avis sur cette SOCLE ci-joint détaille la progression apportée par les réformes consécutives aux lois NOTRe et MAPTAM dans la politique publique de l’eau de manière générale en France, pointe les carences législatives encore existantes dont en particulier la gestion des ressources en eaux souterraines. Le point de vue du SYMCRAU formule également des propositions visant une évolution législative à moyen terme et un complément de la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales sur l’Eau du Bassin Rhône Méditerranée à court terme."

Voir le document