Arpe

GEMAPI

Article modifié le 16/09/2016

Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret  « digue » du 12 mai 2015 qui présente le guide méthodologique élaboré par la DGPR

Voir la circulaire
Voir le guide partie 1
Voir le guide partie 2
Article modifié le 16/09/2016

Note d’octobre 2014, concernant la mise à disposition des digues existantes qui étaient gérées par d’autres acteurs que les communes dans le contexte nouveau de la GEMAPI

Voir le document
Article modifié le 16/09/2016

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de l’établissement public territorial de bassin et note explicative

Voir le projet d’arrêté
Voir la note explicative
Article modifié le 10/10/2016

La DREAL de bassin vient de publier la e-lettre GEMAPI n° 4.


Au sommaire : Un edito du préfet de bassin, le point sur l’actualité nationale, la 3ième mission d’appui technique Rhône-Méditerranée, la GEMAPI au service de la continuité écologique,  zoom sur… le bassin versant de l’Ognon et des éléments de réponses autour des compétences de chaque échelon de collectivité dans les domaines de l’eau.

Consultez la e-lettre GEMAPI n°4 en cliquant ici

Article modifié le 16/09/2016

Le ministère de la décentralisation a communiqué fin décembre aux préfets, deux circulaires concernant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi NOTRE (loi portant nouvelle organisation territoriale de la république du 7 aout 2015) au sujet de la rationalisation des compétences entre les collectivités.


La première instruction (et ses annexes) apporte des précisions concernant les incidences de la suppression de la clause de compétence générales des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales. Elle précise notamment les modalités de l’action commune des collectivités et les conséquences sur les financements de projets publics.


La seconde instruction concerne plus spécifiquement la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques.

Pour en savoir plus :

Consultez l’instruction du Gouvernement relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales en cliquant ici

NB : cette instruction est accompagnée d’annexes sur  : la répartition des compétences communes (EPCI) / Départements / Régions / Etat ; le chef de filat ; les conventions territoriales d’exercice concerté de la compétence ; les délégations de compétences ; les règles de participation minimale du MO et les conséquences de la suppression de la clause de compétence générale sur les syndicats mixtes... notamment.

Consultez l’instruction du Gouvernement relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l’application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) en cliquant ici

Consultez le communiqué de presse du ministère de la décentralisation du 28 Décembre 2015Clarification des compétences entre collectivités : parution des circulaires adressées à tous les préfets de région et de département de France

 

 

 

 

 

Article modifié le 16/09/2016

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a rédigé une première version d’un guide/mode d’emploi relatif aux systèmes d’endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues. Ce guide, à l’état de projet, se compose de deux parties et d’annexes:



  • une première partie sur l’économie générale des systèmes d’endiguement

  • une deuxième partie sur les procédures "loi sur l’eau" appliquées aux systèmes d’endiguement.

  • Sont joints également des projets de modèles d’arrêtés préfectoraux.


Retrouvez l’ensemble des documents du projet de guide ci-après ou sur le site de Gesteau.


NB : N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques et questionnements concernant ces projets de documents.



Retrouvez les documents à télécharger sur le site de gesteau en cliquant ici

ou ci-après

Voir le mode d’emploi sur l’économie générale
Voir le mode d’emploi système d’endiguement
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale régularisation SE
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale autorisations complète
Voir le projet d’arrêté Submersion marine
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale syndicat par transfert
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale EPTB par délégation
Voir le projet d’Arrêté travaux sur SE autorisé
Voir le projet d’Arrêté travaux adjonction d’ouvrage
Voir le projet d’Arrêté évolution de performance d’un SE
Voir le projet d’Arrêté évolution de gouvernance d’un SE
Article modifié le 16/09/2016

Les ministères de l’Ecologie, de l’Intérieur et de la Décentralisation ont publié, une instruction du 21 octobre relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Elle invite notamment les préfets à accompagner la mise en oeuvre de la GEMAPi en organisant des réunions d’information avec les élus. Cette instruction est accompagnée d’une brochure explicative et d’une note concernant l’animation des missions d’appui jointes en annexe.

La brochure explicative illustre brièvement les 4 items de la compétence GEMAPI de la manière suivante :

  •  "l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique : en particulier les dispositifs de stockage
  •  la défense contre les inondations et contre la mer : en particulier la gestion des ouvrages de protection [digues]),
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leur accès  : notamment en cas de carence des propriétaires riverains quant à leur obligation d’entretien courant du cours d’eau
  •  et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines  : notamment la restauration de la continuité écologique".

Une large partie de la brochure est consacrée aux obligations et responsabilités concernant les ouvrages de protection

NB : Cette instruction fait suite à la note technique du 6 octobre dernier qui appelle les préfets a anticiper les évolutions de l’organisation des compétences des EPCI en matière d’eau, d’assainissement, et de GEMAPI lors de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui doit intervenir avant le 31 mars 2016.

 

Pour en savoir plus :

  • Consulter la veille du RRGMA concernant la note technique du 6 octobre  en cliquant ici
  • Consultez le texte 21/10/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 28/10/2015 en cliquant ici
  • Conusltez l’article du 30 octobre de localtis info "Gemapi : un kit pédagogique pour tenter de rassurer les élus" en cliquant ici
Article modifié le 10/10/2016

La e-lettre GEMAPI du bassin Rhône-Méditerranée n°3 d’OCTOBRE 2015  est en ligne.
Au sommaire :



  • L’actualité législative et réglementaire : Loi NOTRe, Décret EPTB-EPAGE, Décret Digues

  • La GEMAPI : des projets intégrés qui combinent préservation des milieux aquatiques et prévention des inondations (plaquette, journées d’information, film et appel à projets)

  • Regards croisés sur la plaine des Sorgues dans le Vaucluse : points du vues complémentaires du syndicat, de département et de l’État sur un même territoire.

  • Question/Réponse : tout sur le calcul de la taxe facultative GEMAPI.

Article modifié le 02/10/2015

L’avis d’imposition foncier 2015 prévoit d’ores et déjà la mise en oeuvre de la taxe GEMAPI. La mise en place de cette taxe a déjà été votée sur un certain nombre de territoires. C’est par exemple le cas du territoire de la communauté de communes du pays du Gresivaudan (38), de la communauté urbaine de Dunkerque (59) et de deux communautés de communes en vendée (Pays de Fontenay,  les Isles du Marais poitevin - 85)...

Retrouvez les articles de presses sur la mise en oeuvre de la taxe GEMAPI :

Article du 29 septembre de Ouest france : "Impôts locaux. La taxe Gemapi ou aquataxe arrive en Sud-Vendée "   cliquez ici

Article du 19 juin de la Gazette des communes : "La GEMAPi débarque à Dunkerque"  cliquez ici

Retrouvez en ligne la note du 11 septembre 2014 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui explicite les conditions de mise en oeuvre de la taxe GEMAPI (modalités d’institution, modalités de vote du produit à répartir, champ d’application ...) sur le site du RRGMA dans la rubrique dédiée à la GEMAPI cliquez ici

Article modifié le 10/10/2016

Consultez les lettres GEMAPI du bassin RMC : e-lettre GEMAPI n°1 (fev 2015)  : en cliquant ici  / e-lettre GEMAPI n°2 (juin 2015): en cliquant ici  

Article modifié le 16/09/2016

Le décret relatif à l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, pris en application de l’article 58 de la loi MAPAM, a été publié au journal officiel du 20 juin dernier.


Cliquez ci-après pour consulter le décret n°2015-693 du 18 juin 2015

Pour en savoir plus consultez le texte du décret sur légifrance en cliquant ici

Article modifié le 16/09/2016

Retrouvez en ligne la note du 11 septembre 2014 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui explicite les conditions de mise en oeuvre de la taxe GEMAPI (modalités d’institution, modalités de vote du produit à répartir, champ d’application ...).

Retrouvez plus d’informations sur la GEMAPI dans la rubrique GEMAPI du site du RRGMA en cliquant ici

Voir la note
Article modifié le 16/09/2016

La Direction générale  de l’Aménagement, du Logement  et de la Nature du ministère de l’écologie a édité un document de synthétique de présentation de la GEMAPI.

Voir le document
Article modifié le 16/09/2016

Retrouvez le document de la collection "comprendre pour agir" publiée par l’ONEMA, intitulé :  La compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)", via le lien suivant : http://www.onema.fr/Focus-GEMAPI

Article modifié le 16/09/2016

La GEMAPI en 45 questions...


Suites aux nombreuses questions posées à la Direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, un document de "Foire aux Questions" a été rédigé par les services du ministère.

NB : Ce document  est actuellement en cours de modication. Une nouvelle version drevrait être publiée prochainement

 Ce document servira de base au contenu des futures circulaires d’application de la GEMAPI.

Voir le document de Foire aux Questions
Article modifié le 04/10/2017

Porté à connaissance des bassins versants, document RRGMA, mai 2014


Ce porté à connaissance est destiné à accompagner  les réfléxions en cours sur l’évolution de l’organisation de la gestion des milieux aquatiques,  pour assurer la pérennité des missions et des dynamiques de gestion existantes.


Il a pour objet d’apporter un éclairage complémentaire sur les enjeux, les démarches de gestion et l’organisation actuelle sur les bassins versants (structures existantes, missions exercées, démarches partenariales…).

Le présent document vise à fournir un état des lieux concernant les enjeux, les démarches de gestion en cours, l’organisation actuelle à l’échelle des bassins versants et les territoires des EPCI. Il est présenté sous forme de fiches par bassins versants. Ces fiches ont été réalisées en partenariat avec les collectivités concernées et les acteurs institutionnels.

 Cet état des lieux vise à apporter des éléments utiles pour mettre en place une nouvelle organisation de la gestion des milieux aquatiques qui pourra garantir la pérennité des missions et des dynamiques de gestion existantes sur les territoires.

Voir le porté à connaissance par BV du 06
Voir le porté à connaissance par BV du 05
Voir le porté à connaissance par Bv du 04
Voir le porté à connaissance par Bv du 13
Voir le porté à connaissance par Bv du 83
Voir le porté à connaissance par Bv du 84
Article modifié le 16/09/2016

Le 5 novembre 2013, à Aix‐en‐Provence, 66 participants (dont 20 présidents de structures gestionnaires de milieux aquatiques) ont participé à la Conférence des Présidents. Une matinée d’échanges organisée par le RRGMA sur les enjeux liés à l’eau, présidée par Annabelle Jaeger, Présidente de l’ARPE PACA, Conseillère Régionale et par Jean Launay, Député du Lot et Président du Comité national de l’eau, en présence de témoins venus de Haute-Normandie et de Rhône-Alpes. 

Cette rencontre a été l’occasion de témoignages sur les forces et difficultés rencontrées par les élus des syndicats présents. On soulignera notamment la préoccupation de conserver une mutualisation à l’échelle des bassins versants, de garder un lien de proximité fort avec leur territoire pour rester légitimes et opérationnels, d’affirmer la cohérence des actions menées pour de la prévention des inondations avec celles visant le bon fonctionnement écologique des cours d’eau…

Cette rencontre s’est  conclue par la signature d’une charte de mobilisation :

« La démocratie de l’eau, modèle d’initiative française, doit s’effectuer au plus près des citoyens, à l’échelle des bassins versants, pour partager la connaissance et co-construire les projets et les actions propres à chaque territoire », énonce la charte.

 Jean Launay, Député du Lot et Président du Comité National de l’Eau, a souligné en ce sens une avancée forte dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles posant les bases d’un renforcement de l’organisation territoriale par bassin avec la création dans le code de l’environnement des Etablissement Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), en complémentarité des Etablissement Publics Territoriaux de Bassin (EPTB). Il a souligné que cette proposition d’EPAGE émanait des réflexions d’un groupe de travail constitué au sein du Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques de Provence Alpes Côte d’Azur RRGMA animé par l’Agence Régionale Pour l’Environnement à la demande des structures de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et tout particulièrement des acteurs du Vaucluse.

 

Voir la charte