Arpe

GEMAPI

Article modifié le 16/09/2016

Intervention  de Jacques Chabaud -  Directeur du Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières de l’Aude [SMARR], lors de la journée du 28 avril 2016 à Aix en Provence dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


L’organisation de la GEMAPI en cours sur le département de l’Aude.

Retrouvez ci-après le support de présentation et la video de la présentation et des temps d’échanges.


Retrouvez plus d’infos sur les présentations de cette journée du 28 avril 2016 en cliquant ici


Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA

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Article modifié le 10/01/2018

France Digues publie a publié une interview de Jean-Louis Grapin, Directeur du syndicat mixte du Lez, quant à la mise en oeuvre sur le territoire de la compétence GEMAPI et valorise notamment le travail du groupe rivière 84. 

Retrouver l'intégralité de l'interview sur le site de France Digues. 

Article modifié le 16/09/2016

Retrouvez en ligne la note du 11 septembre 2014 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui explicite les conditions de mise en oeuvre de la taxe GEMAPI (modalités d’institution, modalités de vote du produit à répartir, champ d’application ...).

Retrouvez plus d’informations sur la GEMAPI dans la rubrique GEMAPI du site du RRGMA en cliquant ici

Voir la note
Article modifié le 11/09/2018

Dans le cadre d'un rapport en cours de rédaction au gouvernement d'évaluation des conséquences de la  GEMAPI, vous avez l'opportunité de proposer un retour d'experience de sa mise en oeuvre sur votre bassin versant. 


l'objectif étant de faire remonter par écrit, ce qui a fonctionné ou au contraire les difficultés rencontrées, aussi bien au niveau de la gouvernance à l'échelle d'un bassin hydrographique cohérent, que sur le plan financier, les statuts ou tout autre volet opérationnel, qui vous semblerait utile à porter à connaissance. 


Les points de vue des techniciens sont autant attendus que ceux des élus des structures.

N'hésitez pas à contzacter directement l'ingénieur en charge de la rédaction de ce rapport : francois.scarbonchi@iga.interieur.gouv.fr

Idéalement, les avis sont à faire remonter avant la fin de l'été. 

Voir le courrier de commande du rapport
Voir les contacts des référents du rapport
Article modifié le 04/10/2017

Porté à connaissance des bassins versants, document RRGMA, mai 2014


Ce porté à connaissance est destiné à accompagner  les réfléxions en cours sur l’évolution de l’organisation de la gestion des milieux aquatiques,  pour assurer la pérennité des missions et des dynamiques de gestion existantes.


Il a pour objet d’apporter un éclairage complémentaire sur les enjeux, les démarches de gestion et l’organisation actuelle sur les bassins versants (structures existantes, missions exercées, démarches partenariales…).

Le présent document vise à fournir un état des lieux concernant les enjeux, les démarches de gestion en cours, l’organisation actuelle à l’échelle des bassins versants et les territoires des EPCI. Il est présenté sous forme de fiches par bassins versants. Ces fiches ont été réalisées en partenariat avec les collectivités concernées et les acteurs institutionnels.

 Cet état des lieux vise à apporter des éléments utiles pour mettre en place une nouvelle organisation de la gestion des milieux aquatiques qui pourra garantir la pérennité des missions et des dynamiques de gestion existantes sur les territoires.

Voir le porté à connaissance par BV du 06
Voir le porté à connaissance par BV du 05
Voir le porté à connaissance par Bv du 04
Voir le porté à connaissance par Bv du 13
Voir le porté à connaissance par Bv du 83
Voir le porté à connaissance par Bv du 84
Article modifié le 16/09/2016

Intervention de Claude Holyst lors de la journée du 28 avril 2016 à Aix en Provence dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


Le nouveau cadre d’intervention de la gestion de l’eau (GEMAPI et hors GEMAPI) :  quels effets prévisibles sur l’organisation de la gestion de l’eau en PACA ?  
Retrouvez ci-après le support de présentation et la video de la présentation et des temps d’échanges.


Retrouvez plus d’infos sur les présentations de cette journée du 28 avril 2016 en cliquant ici


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Article modifié le 16/09/2016

Interventions de Philippe PICON, chargée de mission EPTB du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance [SMAVD] ; Jacques Échalon & Gilles MEGIS - Vice-présidents, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA], lors de la journée du 28 avril 2016 à Aix en Provence dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


Comment organiser la transition vers la GEMAPI ?  :  Les réflexions  en cours sur le territoire de la Durance


Retrouvez ci-après le support de présentation et la video de la présentation et des temps d’échanges.


Retrouvez plus d’infos sur les présentations de cette journée du 28 avril 2016 en cliquant ici


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Article modifié le 25/04/2018

L'Office International de l'Eau (OIEau) publie une lettre d'information mensuelle sur la GEMAPI, avec le soutien de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Article modifié le 11/09/2018

L'Association nationale des élus des bassins (ANEB) participe à la rédaction d'un ouvrage sur la GEMAPI par les Editions législatives. Dans ce cadre, l'ANEB propose de valoriser les acteurs territoriaux qui mettent en oeuvre la compétence sur les territoires.


N'hésitez donc pas à proposer à l'ANEB des témoignages qui pourront être insérer dans la publication. Les témoignages sont assez libres. Ils doivent être finalisés pour fin août (liste d'ici fin juin/début juillet).


 


 

Voici quelques thèmes identifiés :

-          Exercice GEMAPI avant la GEMAPI

-          Exercice GEMAPI aujourd'hui

-          Frontière GEMAPI/hors GEMAPI

-          SAGE/PAPI … et GEMAPI

-          Choix stratégiques des Départements et Régions dans le cadre de la GEMAPI

-          Articulation budget EPCI et SM

Pour en savoir plus et proposer un témoignage, merci de solliciter directement : Catherine Gremillet, Directrice de l'ANEB : catherine.gremillet@eptb.asso.fr

Article modifié le 27/02/2019

En application des dispositions des articles R. 214-148 à R. 214-151 du code de l’environnement, l'arrêté du 12 février 2019 porte agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :



  • Digues et barrages : études et diagnostics ;

  • Digues et barrages : études, diagnostics et suivi des travaux ;

  • Auscultation ;

  • Digues et petits barrages : études et diagnostics ;

  • Digues et petits barrages : études, diagnostics et suivi des travaux.

Article modifié le 16/09/2016

Interventions de David BEN SADOUN,  DGS communauté de commune du Pays du Mont-Blanc & Anne Sophie DROUET , Chargée mission PAPI, EPTB ARVE, lors de la journée du 28 avril 2016 à Aix en Provence dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


L’organisation de la GEMAPI en cours sur le bassin de l’Arve


Retrouvez ci-après le support de présentation et la video de la présentation et des temps d’échanges.


Retrouvez plus d’infos sur les présentations de cette journée du 28 avril 2016 en cliquant ici


Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA

Voir le support de présentation CCPMB
Voir le support de présentation SM3A
Article modifié le 04/10/2017

Guide pratique GEMAPI, Agence de l’eau et services de l’Etat du bassin Adour Garonne, 44 p; janvier 2016 (mise en ligne en aout 2016)


L’agence de l’eau et les services de l’état du bassin Adour Garonne, avec le concours juridique de Philippe Marc, ont publié un guide pratique destiné aux techniciens des EPCI-FP et des syndicats de rivière.  Elaboré sous forme de fiches, ce guide permet d’aborder de manière pragmatique les différentes questions à se poser dans la mise en oeuvre de la Gemapi et plus largement de la gestion du grand cycle de l’eau.

Le guide est disponible sur le site des documents techniques sur l’eau (documentation.eaufrance.fr) via le lien suivant : http://www.documentation.eaufrance.fr/notice/00000000015670eb9452bc089baf578b

Ce document a vocation à évoluer et à être complété par de nouvelles fiches au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la Gemapi sur le bassin Adour-Garonne.

Voir le guide
Article modifié le 27/02/2019

Suite aux nombreuses évolutions réglementaires qu'ont connu les ouvrages de prévention des inondations ces trois dernières années, une mise en cohérence des différents textes est en cours.


Dans ce cadre, le gouvernement publie un premier décret, en date du 21 février 2019 « portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques ».

Article modifié le 16/09/2016

Interventions de DGuy Moureau, Président du syndicat du bassin des Sorgues & Anthony Zilio, Président de la Communauté de commune Rhône Lez Provence & Jean-Louis Grapin,  Directeur du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez, lors de la journée du 28 avril 2016 à Aix en Provence dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


La démarche SOCLE affluents rive gauche du Rhône


Retrouvez ci-après le support de présentation et la video de la présentation et des temps d’échanges.


Retrouvez plus d’infos sur les présentations de cette journée du 28 avril 2016 en cliquant ici


Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA

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Article modifié le 23/01/2019

Le CEREMA Méditerranée organise le 17 janvier 2019 à Aix-en-Provence une journe dédiée à la compétence GEMAPI : seront présentés des outils utiles à sa mise en oeuvre (diagnostic territorial, aide à la décision, guides méthodologique).


Le RRGMA y interviendra pour présenter le travail de capitalisation des démarches de mises en oeuvre de la GEMAPI en collaboration avec les membres du réseau. 

Accéder aux informations complémentaires et programme sur le site du Cerema. 

Article modifié le 16/09/2016

Interventions de Patrice Amado - Conseiller communautaire du Golfe de Saint-Tropez & Benjamin Van Lunsen, Chef du service Cours d’eau, lors de la journée du 28 avril 2016 à Aix en Provence dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


 La prise en charge de la gestion des cours d’eau par la communauté de commune du Golfe de Saint-Tropez


Retrouvez ci-après le support de présentation et la video de la présentation et des temps d’échanges.


Retrouvez plus d’infos sur les présentations de cette journée du 28 avril 2016 en cliquant ici


Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA

Voir le support de présentation CC Golfe de St Trop
Article modifié le 14/03/2018

Le Cabinet Landot et associés propose un éclairage juridique suite au communiqué de presse publié fin janvier par l' AMF qui "souhaite que la Conférence nationale des territoires se penche à nouveau sur le rôle et les missions de l'État au regard de la compétence GEMAPI, en particulier pour ce qui concerne les systèmes d'endiguement, les digues domaniales, l'organisation générale du dispositif GEMAPI et de son périmètre de responsabilité. " 

Accéder à l'article sur le blog de Landot et Associés

Article modifié le 13/03/2019

Première méthodologie française complète de réalisation d'une étude de dangers des systèmes endigués, Inondations – Analyse de risque des systèmes de protection est un ouvrage de référence transdisciplinaire (hydraulique, génie civil, géotechnique…) prenant en compte l'ensemble des différentes composantes du risque, liées à la digue et à son environnement.


 

Il permet la mise en oeuvre d'une démarche d'analyse cohérente et intégratrice dont il contient les bases théoriques, techniques et pratiques. Il présente également une aide à la rédaction d'un cahier des charges et au suivi de déroulement de l'étude.

Accéder au guide sur le site de France Digues.

Article modifié le 16/09/2016

Le ministère de la décentralisation a communiqué fin décembre aux préfets, deux circulaires concernant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi NOTRE (loi portant nouvelle organisation territoriale de la république du 7 aout 2015) au sujet de la rationalisation des compétences entre les collectivités.


La première instruction (et ses annexes) apporte des précisions concernant les incidences de la suppression de la clause de compétence générales des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales. Elle précise notamment les modalités de l’action commune des collectivités et les conséquences sur les financements de projets publics.


La seconde instruction concerne plus spécifiquement la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques.

Pour en savoir plus :

Consultez l’instruction du Gouvernement relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales en cliquant ici

NB : cette instruction est accompagnée d’annexes sur  : la répartition des compétences communes (EPCI) / Départements / Régions / Etat ; le chef de filat ; les conventions territoriales d’exercice concerté de la compétence ; les délégations de compétences ; les règles de participation minimale du MO et les conséquences de la suppression de la clause de compétence générale sur les syndicats mixtes... notamment.

Consultez l’instruction du Gouvernement relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l’application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) en cliquant ici

Consultez le communiqué de presse du ministère de la décentralisation du 28 Décembre 2015Clarification des compétences entre collectivités : parution des circulaires adressées à tous les préfets de région et de département de France

 

 

 

 

 

Article modifié le 27/02/2019

Le Gouvernement a publié en date du 6 février 2019 une instruction relative aux thèmes prioritaires d'actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021.


 

Accéder à l'instruction ici. 

(nb : instruction pas encore publiée au journal officiel)