Arpe

GEMAPI

Article modifié le 25/04/2018

L'Office International de l'Eau (OIEau) publie une lettre d'information mensuelle sur la GEMAPI, avec le soutien de l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Article modifié le 14/03/2018

Le Cabinet Landot et associés propose un éclairage juridique suite au communiqué de presse publié fin janvier par l' AMF qui "souhaite que la Conférence nationale des territoires se penche à nouveau sur le rôle et les missions de l'État au regard de la compétence GEMAPI, en particulier pour ce qui concerne les systèmes d'endiguement, les digues domaniales, l'organisation générale du dispositif GEMAPI et de son périmètre de responsabilité. " 

Accéder à l'article sur le blog de Landot et Associés

Article modifié le 14/03/2018

Le dispositif d'aide aux maîtres d'ouvrages d'actions visant la gestion intégrée des rivières et la prévention des inondations du Conseil Départemental du Vaucluse a été actualisé.


" En application des dispositions de la loi MAPTAM, les EPCI à fiscalité propre, titulaires de droit de la nouvelle compétence GEMAPI, sont désormais bénéficiaires du dispositif départemental, pour peu qu'ils agissent à l'échelle d'un bassin versant, ou d'un sous bassin, cohérent. (…) le dispositif départemental (…) vise la totalité des 12 items du L211-7 du Code de l'environnement relatifs au grand cycle de l'eau, en sont cependant exclues les opérations relevant du petit cycle de l'eau, (…).


Notez que les subventions relatives à ce dispositif départemental sont plafonnées à 20% du coût éligible des actions ou des opérations SAUF pour " les études et travaux dans le cadre des PPRE pour lesquels l'aide peut être portée à 30%. "


Retrouvez les détails relatifs aux dispositions générales et les différents volets du dispositif d'aide dans la délibération ci-jointe.

Voir le détail du dispositif
Article modifié le 31/01/2018

Ce guide du CEREMA présente de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il est rédigé en l'état actuel du droit. Il oriente les lecteurs vers d'autres supports permettant d'approfondir les thématiques abordées.


Télécharger la publication

Article modifié le 10/01/2018

France Digues publie a publié une interview de Jean-Louis Grapin, Directeur du syndicat mixte du Lez, quant à la mise en oeuvre sur le territoire de la compétence GEMAPI et valorise notamment le travail du groupe rivière 84. 

Retrouver l'intégralité de l'interview sur le site de France Digues. 

Article modifié le 14/03/2018

Le SMAVD propose un document qui compile les premiers éléments de mise en oeuvre de la GEMAPI sur son territoire. L'objectif étant de partager avec les autres intercommunalités concernées, des éléments techniques et des réponses qui peuvent aider à poursuivre la mise en œuvre de la GEMAPI.

Voir le document
Article modifié le 15/11/2017

Le Conseil Départemental du Vaucluse a émis un avis relatif à la Socle de bassin.


Cet avis mentionne notamment le fait que 'l’Assemblée Départementale de Vaucluse a voté une motion de soutien au fait que la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ne trouvent leur efficacité que dans le cadre d’une gestion intégrée - c’est-à-dire « intégrant » le grand cycle de l’eau dans toutes ses dimensions : milieux, ressource en eau, usages, risque inondation, connaissance - et à l’échelle des bassins versants." 


Pour cela, le département défend une approche "souple et pragmatique" de la "réforme GEMAPI (...) adaptée aux enjeux et spécificités des territoires".

Voir l'Avis du CD 84
Voir le courrier d'accompagnement
Article modifié le 18/10/2017

La ministre Jacqueline Gourault a annoncé lors de la 28e convention nationale de l'AdCF, le 5 octobre dernier, devant les présidents des intercommunalités, que le gouvernement ne procèderait à aucun report de transfert des compétences Gemapi et Eau et Assainissement.


La ministre a indiqué au sujet de la Gemapi que l’exécutif allait par contre « avec un certain nombre de parlementaires, légiférer sur les modalités de mise en oeuvre, sa maitrise-d’ouvrage et le financement ». Quant à l'eau et l'assainissement, une proposition de loi devrait voir le jour en début d'année 2018. 

Accédez à l'artcile sur le sujet sur le site du Courrier des maires. 

Article modifié le 29/11/2017

Article du  courrier des maires du 15/12/2016


 Départements et régions se veulent rassurants sur leur rôle dans la mise en place de la Gemapi. Et ce alors que les communes craignent que certains ne quittent le navire, à un an du transfert de cette compétence, liant gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, au bloc local.

Accéder à l'article du courrier des maires
Article modifié le 04/10/2017

Guide pratique GEMAPI, Agence de l’eau et services de l’Etat du bassin Adour Garonne, 44 p; janvier 2016 (mise en ligne en aout 2016)


L’agence de l’eau et les services de l’état du bassin Adour Garonne, avec le concours juridique de Philippe Marc, ont publié un guide pratique destiné aux techniciens des EPCI-FP et des syndicats de rivière.  Elaboré sous forme de fiches, ce guide permet d’aborder de manière pragmatique les différentes questions à se poser dans la mise en oeuvre de la Gemapi et plus largement de la gestion du grand cycle de l’eau.

Le guide est disponible sur le site des documents techniques sur l’eau (documentation.eaufrance.fr) via le lien suivant : http://www.documentation.eaufrance.fr/notice/00000000015670eb9452bc089baf578b

Ce document a vocation à évoluer et à être complété par de nouvelles fiches au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la Gemapi sur le bassin Adour-Garonne.

Voir le guide
Article modifié le 16/09/2016

Intervention de Claude Holyst lors de la journée du 28 avril 2016 à Aix en Provence dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


Le nouveau cadre d’intervention de la gestion de l’eau (GEMAPI et hors GEMAPI) :  quels effets prévisibles sur l’organisation de la gestion de l’eau en PACA ?  
Retrouvez ci-après le support de présentation et la video de la présentation et des temps d’échanges.


Retrouvez plus d’infos sur les présentations de cette journée du 28 avril 2016 en cliquant ici


Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA

Voir le support de présentation
Article modifié le 16/09/2016

Interventions de Philippe PICON, chargée de mission EPTB du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance [SMAVD] ; Jacques Échalon & Gilles MEGIS - Vice-présidents, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA], lors de la journée du 28 avril 2016 à Aix en Provence dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


Comment organiser la transition vers la GEMAPI ?  :  Les réflexions  en cours sur le territoire de la Durance


Retrouvez ci-après le support de présentation et la video de la présentation et des temps d’échanges.


Retrouvez plus d’infos sur les présentations de cette journée du 28 avril 2016 en cliquant ici


Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA

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Article modifié le 16/09/2016

Intervention  de Jacques Chabaud -  Directeur du Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières de l’Aude [SMARR], lors de la journée du 28 avril 2016 à Aix en Provence dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


L’organisation de la GEMAPI en cours sur le département de l’Aude.

Retrouvez ci-après le support de présentation et la video de la présentation et des temps d’échanges.


Retrouvez plus d’infos sur les présentations de cette journée du 28 avril 2016 en cliquant ici


Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA

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Article modifié le 16/09/2016

Videos des interventions - journée GEMAPI du 28 avril 2016, RRGMA


Le RRGMA a organisé le 28 avril à Aix en Provence une journée d’échanges dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


Retrouvez ci-après l’ensemble des supports et les videos des retours d’expérience présentés lors de la journée.

Déroulement de la journée :

Introduction -  Mireille Benedetti, Présidente de l’ARPE PACA

Le nouveau cadre d’intervention de la gestion de l’eau (GEMAPI et hors GEMAPI) :  quels effets prévisibles sur l’organisation de la gestion de l’eau en PACA ?   -  Claude HOLYST, directeur de l’ARPE              

Comment organiser la transition vers la GEMAPI ?  :  Les réflexions  en cours sur le territoire de la Durance  - Philippe PICON, chargée de mission EPTB du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance [SMAVD]- Jacques Échalon & Gilles MEGIS - Vice-présidents, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA] 

L’organisation de la GEMAPI en cours sur le département de l’Aude. - Jacques Chabaud -  Directeur du Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières de l’Aude [SMARR]

La prise en charge de la gestion des cours d’eau par la communauté de commune du Golfe de Saint-Tropez - Patrice Amado - Conseiller communautaire du Golfe de Saint-Tropez & Benjamin Van Lunsen, Chef du service Cours d’eau

L’organisation de la GEMAPI en cours sur le bassin de l’Arve - David BEN SADOUN,  DGS communauté de commune du Pays du Mont-Blanc & Anne Sophie DROUET , Chargée mission PAPI, EPTB ARVE.

La démarche SOCLE affluents rive gauche du Rhône - Guy Moureau, Président du syndicat du bassin des Sorgues & Anthony Zilio, Président de la Communauté de commune Rhône Lez Provence & Jean-Louis Grapin,  Directeur du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez

Table ronde des grands témoins de la journée - Synthèse des enseignements 

- Points de vue de partenaires institutionnels : Laurent Neyer, Directeur Adjoint DREAL PACA & Gaëlle Berthaud, Déléguée Régionale, Agence de l’eau

- Points de vue d’acteurs : Jacques Espitalier, Président de la CLE du Verdon & Apolline Prêtre, chargée de mission Assemblée des Communautés de France

- Point de vue d’un observateur : Stéphane Ghiotti,  chargé de recherche CNRS

 Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA

Article modifié le 16/09/2016

Interventions de David BEN SADOUN,  DGS communauté de commune du Pays du Mont-Blanc & Anne Sophie DROUET , Chargée mission PAPI, EPTB ARVE, lors de la journée du 28 avril 2016 à Aix en Provence dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


L’organisation de la GEMAPI en cours sur le bassin de l’Arve


Retrouvez ci-après le support de présentation et la video de la présentation et des temps d’échanges.


Retrouvez plus d’infos sur les présentations de cette journée du 28 avril 2016 en cliquant ici


Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA

Voir le support de présentation CCPMB
Voir le support de présentation SM3A
Article modifié le 16/09/2016

Interventions de DGuy Moureau, Président du syndicat du bassin des Sorgues & Anthony Zilio, Président de la Communauté de commune Rhône Lez Provence & Jean-Louis Grapin,  Directeur du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez, lors de la journée du 28 avril 2016 à Aix en Provence dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


La démarche SOCLE affluents rive gauche du Rhône


Retrouvez ci-après le support de présentation et la video de la présentation et des temps d’échanges.


Retrouvez plus d’infos sur les présentations de cette journée du 28 avril 2016 en cliquant ici


Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA

Voir le support de présentation
Article modifié le 16/09/2016

Interventions de Patrice Amado - Conseiller communautaire du Golfe de Saint-Tropez & Benjamin Van Lunsen, Chef du service Cours d’eau, lors de la journée du 28 avril 2016 à Aix en Provence dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


 La prise en charge de la gestion des cours d’eau par la communauté de commune du Golfe de Saint-Tropez


Retrouvez ci-après le support de présentation et la video de la présentation et des temps d’échanges.


Retrouvez plus d’infos sur les présentations de cette journée du 28 avril 2016 en cliquant ici


Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA

Voir le support de présentation CC Golfe de St Trop
Article modifié le 10/10/2016

Dossier ressource GEMAPI, RRGMA ARPE PACA, 15 p, avril 2016


Le RRGMA met à votre disposition un dossier ressource sur la GEMAPI. Vous retrouverez dans ce dossier tous les liens utiles pour mieux comprendre la GEMAPI : Les textes règlementaires, une rubrique "aux sources de la GEMAPI" pour mieux comprendre l’origine de la GEMAPI, une rubrique décrypter les contenus de la GEMAPI et enfin un rubrique consacrée aux outils de communication sur et autour de la GEMAPI.

Consultez le dossier ressource ci-après

Voir le dossier ressource GEMAPI du RRGMA
Article modifié le 16/09/2016

Note concernant l’action des associations syndicales de propriétaires régies par l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 dans le contexte de la GEMAPI - DEB DGPR - oct 2014

Voir la note
Article modifié le 16/09/2016
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