Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

GEMAPI

Article modifié le 27/09/2019

La question écrite de M. Simon Sutour (Gard - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 23 mai 2015, fait l'objet d'une réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 12 septembre 2019.


Lire la question et sa réponse ici


 

Article modifié le 03/05/2019

Les inscriptions à la prochaine journée technique de l'Association France Digues sont ouvertes !


Cette journée technique, aura lieu le Mardi 28 Mai 2019 (en salle) et le Mercredi 29 Mai (visite de terrain) à Metz, sur la thématique : B.A. BA Digues, Comment mener le PI de la GEMAPI ?


 

Pour plus d'information : direction la page internet dédiée à l'évènement.

Article modifié le 02/05/2019

Le décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques, vient préciser les modalités de régularisation des systèmes d'endiguement ou aménagements hydrauliques lorsqu'ils résultent d'ouvrages d'ores et déjà autorisés à la date de publication du décret 2015-526 (décret digues).


En collaboration avec France Digues, la FNCCR vous propose une note rassemblant nombre d'informations sur les ouvrages composant ces systèmes et aménagements, les modalités de régularisation de leur autorisation administrative, les modalités d'obtention des droits d'accès (notamment les servitudes), ainsi que les dates à prendre en compte en terme de responsabilité en tant qu'entité compétente en GEMAPI vis-à-vis de ces ouvrages. Le cas des travaux à engager sur ces ouvrages est également exposé.

note FNCCR
Article modifié le 13/03/2019

Le 17 janvier 2019, le Cerema a organisé une journée technique sur le thème « des outils pour la GEMAPI » à Aix-en-Provence pendant laquelle le RRGMA est intervenu pour faire un retour sur les rencontres régionales de la GEMAPI organisées par le réseau en décembre 2018 à Puyloubier (13). 

Accéder à toutes les présentations de la journée sur le site du Cerema. 

Article modifié le 13/03/2019

Le projet DIDRO propose une surveillance par des drones équipés de capteurs d’acquisition et d’analyse d’images notamment qui permet d'affiner le diagnostic de ces ouvrages et ainsi d'aider les acteurs chargés du maintien de leur bon état de fonctionnement.

Plus d'informations sur le site de l'IRSTEA.

Article modifié le 27/02/2019

En application des dispositions des articles R. 214-148 à R. 214-151 du code de l’environnement, l'arrêté du 12 février 2019 porte agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :



  • Digues et barrages : études et diagnostics ;

  • Digues et barrages : études, diagnostics et suivi des travaux ;

  • Auscultation ;

  • Digues et petits barrages : études et diagnostics ;

  • Digues et petits barrages : études, diagnostics et suivi des travaux.

Article modifié le 27/02/2019

Le Gouvernement a publié en date du 6 février 2019 une instruction relative aux thèmes prioritaires d'actions en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021.


 

Accéder à l'instruction ici. 

(nb : instruction pas encore publiée au journal officiel)

Article modifié le 27/02/2019

Suite aux nombreuses évolutions réglementaires qu'ont connu les ouvrages de prévention des inondations ces trois dernières années, une mise en cohérence des différents textes est en cours.


Dans ce cadre, le gouvernement publie un premier décret, en date du 21 février 2019 « portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques ».

Article modifié le 27/02/2019

Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), 439 intercommunalités lèvent désormais la taxe Gemapi, soit environ 35 % des communautés et métropoles de France.

Article modifié le 13/02/2019

Sur le bassin versant de la Durance, la rationalisation des systèmes de protection contre les crues n’a pas attendu le décret de 2015. Aujourd’hui, le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) accompagne ses intercommunalités adhérentes pour définir, déclarer et gérer les « systèmes d’endiguement ». Conseils et retour d’expérience de Bertrand JACOPIN, directeur des études et des travaux du SMAVD.

Accéder au retour d'experience sur le site de France-Digues.

Article modifié le 13/03/2019

Première méthodologie française complète de réalisation d'une étude de dangers des systèmes endigués, Inondations – Analyse de risque des systèmes de protection est un ouvrage de référence transdisciplinaire (hydraulique, génie civil, géotechnique…) prenant en compte l'ensemble des différentes composantes du risque, liées à la digue et à son environnement.


 

Il permet la mise en oeuvre d'une démarche d'analyse cohérente et intégratrice dont il contient les bases théoriques, techniques et pratiques. Il présente également une aide à la rédaction d'un cahier des charges et au suivi de déroulement de l'étude.

Accéder au guide sur le site de France Digues.

Article modifié le 13/02/2019

La nouvelle doctrine sur les digues et autres ouvrages de protection a consacré la notion de « système d’endiguement ». Mais comment les définir ? Eclairages et retours d’expérience du Cerema, du SMIAGE et du SMAVD.

Accéder à l'article sur le site de France Digues. 

Article modifié le 09/01/2019

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l'Interieur ont consolidé une Foire aux questions nationale GEMAPI en date du 23 novembre 2018. Ce document reflète la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. 

Accéder à la FAQ consolidée
Article modifié le 23/01/2019

Le CEREMA Méditerranée organise le 17 janvier 2019 à Aix-en-Provence une journe dédiée à la compétence GEMAPI : seront présentés des outils utiles à sa mise en oeuvre (diagnostic territorial, aide à la décision, guides méthodologique).


Le RRGMA y interviendra pour présenter le travail de capitalisation des démarches de mises en oeuvre de la GEMAPI en collaboration avec les membres du réseau. 

Accéder aux informations complémentaires et programme sur le site du Cerema. 

Article modifié le 27/02/2019

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement parlementaire propose de revenir sur les conditions du renouvellement annuel du produit de la taxe GEMAPI.


L'adoption de cet amendement permettrait aux EPCI-FP d'avoir la possibilité de délibérer sur le renouvellement du produit de la taxe GEMAPI pour 2019 jusqu'au 15 avril 2019 et non pas avant la date butoir actuelle du 1er octobre 2018.

Accéder à l'article sur le sujet du cabinet Landot et Associés

Article modifié le 13/12/2018

Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques a organisé le 4 décembre dernier "Les rencontres régionales de la GEMAPI". Cette journée d'échanges avait pour objectif de valoriser et identifier les différentes approches de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires). 


Dans le cadre de cet évènement, le réseau et ses membres publient 



  • 12 fiches retours d'experiences qui permettent d'avoir un apperçu du contexte, des étapes de mise en oeuvre et du financement de la compétence GEMAPI sur chacun des territoires. 


Le réseau remercie les membres du réseau qui ont participé à ce travail.  

Voir la fiche retour d'experience de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Voir la fiche retour d'experience des acteurs des Affluents Rive gauche du Rhône de Vaucluse
Voir la fiche retour d'experience des bassins versants de la Bléone et de l'Asse (SMAB et SM
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant du Buëch (SMIGIBA)
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant du Luberon (PNR du Luberon et SIRCC)
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant du Drac Amont (CLEDA)
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant de la Durance (SMAVD)
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant des Alpes Maritimes (SMIAGE)
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant du Delta du Rhône (SYMADREM)
Voir la fiche retour d'experience de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant du Verdon (PNR du Verdon)
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant du Gapeau (SMBVG)
Article modifié le 13/12/2018

Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques a organisé le 4 décembre dernier "Les rencontres régionales de la GEMAPI". Cette journée d'échanges avait pour objectif de valoriser et identifier les différentes approches de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires). 


Dans le cadre de cet évènement, le réseau et ses membres publient 



  • 1 carte régionale des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI

  • 11 cartes territoriales illustratives des démarches de mise en oeuvre à l'échelle des bassins versants qui illustrent les interactions entre les structures de gestion par bassin versant et les intercommunalités concernées. 


Le réseau remercie les membres du réseau qui ont participé à ce travail.  


 

Voir la carte régionale des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI - Affluents Rive gauche du Rhône de Vaucluse
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI des bassins versants de la Bléone et de l'Asse (SMAB et SMDBA)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI du bassin versant du Buëch (SMIGIBA)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI du Drac Amont (CLEDA)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI du bassin versant de la Durance (SMAVD)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI du Verdon (PNR du Verdon)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI du Luberon (PNR Luberon et SIRCC)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI des Alpes-Maritimes (SMIAGE)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI du Delta du Rhône (SYMADREM)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Article modifié le 11/09/2018

Dans le cadre d'un rapport en cours de rédaction au gouvernement d'évaluation des conséquences de la  GEMAPI, vous avez l'opportunité de proposer un retour d'experience de sa mise en oeuvre sur votre bassin versant. 


l'objectif étant de faire remonter par écrit, ce qui a fonctionné ou au contraire les difficultés rencontrées, aussi bien au niveau de la gouvernance à l'échelle d'un bassin hydrographique cohérent, que sur le plan financier, les statuts ou tout autre volet opérationnel, qui vous semblerait utile à porter à connaissance. 


Les points de vue des techniciens sont autant attendus que ceux des élus des structures.

N'hésitez pas à contzacter directement l'ingénieur en charge de la rédaction de ce rapport : francois.scarbonchi@iga.interieur.gouv.fr

Idéalement, les avis sont à faire remonter avant la fin de l'été. 

Voir le courrier de commande du rapport
Voir les contacts des référents du rapport
Article modifié le 03/10/2018

Ce guide actualisé en 2018 s'adresse principalement aux techniciens des structures qui exercent directement la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" dite compétence GEMAPI, ou qui peuvent être amenées à la transférer ou la déléguer. Il s'adresse également aux élus locaux qui souhaitent approfondir les éléments présentés dans la plaquette "Tout savoir sur la GEMAPI" du ministère en charge de l'écologie.

Accéder à la publication sur le site du CEREMA.

Article modifié le 11/09/2018

L'Association nationale des élus des bassins (ANEB) participe à la rédaction d'un ouvrage sur la GEMAPI par les Editions législatives. Dans ce cadre, l'ANEB propose de valoriser les acteurs territoriaux qui mettent en oeuvre la compétence sur les territoires.


N'hésitez donc pas à proposer à l'ANEB des témoignages qui pourront être insérer dans la publication. Les témoignages sont assez libres. Ils doivent être finalisés pour fin août (liste d'ici fin juin/début juillet).


 


 

Voici quelques thèmes identifiés :

-          Exercice GEMAPI avant la GEMAPI

-          Exercice GEMAPI aujourd'hui

-          Frontière GEMAPI/hors GEMAPI

-          SAGE/PAPI … et GEMAPI

-          Choix stratégiques des Départements et Régions dans le cadre de la GEMAPI

-          Articulation budget EPCI et SM

Pour en savoir plus et proposer un témoignage, merci de solliciter directement : Catherine Gremillet, Directrice de l'ANEB : catherine.gremillet@eptb.asso.fr