Arpe

GEMAPI

Article modifié le 18/10/2017

La ministre Jacqueline Gourault a annoncé lors de la 28e convention nationale de l'AdCF, le 5 octobre dernier, devant les présidents des intercommunalités, que le gouvernement ne procèderait à aucun report de transfert des compétences Gemapi et Eau et Assainissement.


La ministre a indiqué au sujet de la Gemapi que l’exécutif allait par contre « avec un certain nombre de parlementaires, légiférer sur les modalités de mise en oeuvre, sa maitrise-d’ouvrage et le financement ». Quant à l'eau et l'assainissement, une proposition de loi devrait voir le jour en début d'année 2018. 

Accédez à l'artcile sur le sujet sur le site du Courrier des maires. 

Article modifié le 29/11/2017

Article du  courrier des maires du 15/12/2016


 Départements et régions se veulent rassurants sur leur rôle dans la mise en place de la Gemapi. Et ce alors que les communes craignent que certains ne quittent le navire, à un an du transfert de cette compétence, liant gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, au bloc local.

Accéder à l'article du courrier des maires
Article modifié le 13/03/2019

Le 17 janvier 2019, le Cerema a organisé une journée technique sur le thème « des outils pour la GEMAPI » à Aix-en-Provence pendant laquelle le RRGMA est intervenu pour faire un retour sur les rencontres régionales de la GEMAPI organisées par le réseau en décembre 2018 à Puyloubier (13). 

Accéder à toutes les présentations de la journée sur le site du Cerema. 

Article modifié le 10/10/2016

Dossier ressource GEMAPI, RRGMA ARPE PACA, 15 p, avril 2016


Le RRGMA met à votre disposition un dossier ressource sur la GEMAPI. Vous retrouverez dans ce dossier tous les liens utiles pour mieux comprendre la GEMAPI : Les textes règlementaires, une rubrique "aux sources de la GEMAPI" pour mieux comprendre l’origine de la GEMAPI, une rubrique décrypter les contenus de la GEMAPI et enfin un rubrique consacrée aux outils de communication sur et autour de la GEMAPI.

Consultez le dossier ressource ci-après

Voir le dossier ressource GEMAPI du RRGMA
Article modifié le 13/12/2018

Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques a organisé le 4 décembre dernier "Les rencontres régionales de la GEMAPI". Cette journée d'échanges avait pour objectif de valoriser et identifier les différentes approches de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires). 


Dans le cadre de cet évènement, le réseau et ses membres publient 



  • 1 carte régionale des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI

  • 11 cartes territoriales illustratives des démarches de mise en oeuvre à l'échelle des bassins versants qui illustrent les interactions entre les structures de gestion par bassin versant et les intercommunalités concernées. 


Le réseau remercie les membres du réseau qui ont participé à ce travail.  


 

Voir la carte régionale des démarches de mise en oeuvre de la GEMAPI
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI - Affluents Rive gauche du Rhône de Vaucluse
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI des bassins versants de la Bléone et de l'Asse (SMAB et SMDBA)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI du bassin versant du Buëch (SMIGIBA)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI du Drac Amont (CLEDA)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI du bassin versant de la Durance (SMAVD)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI du Verdon (PNR du Verdon)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI du Luberon (PNR Luberon et SIRCC)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI des Alpes-Maritimes (SMIAGE)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI du Delta du Rhône (SYMADREM)
Voir la carte de mise en oeuvre de la GEMAPI de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Article modifié le 13/03/2019

Le projet DIDRO propose une surveillance par des drones équipés de capteurs d’acquisition et d’analyse d’images notamment qui permet d'affiner le diagnostic de ces ouvrages et ainsi d'aider les acteurs chargés du maintien de leur bon état de fonctionnement.

Plus d'informations sur le site de l'IRSTEA.

Article modifié le 10/10/2016

La DREAL de bassin vient de publier la e-lettre GEMAPI n° 4.


Au sommaire : Un edito du préfet de bassin, le point sur l’actualité nationale, la 3ième mission d’appui technique Rhône-Méditerranée, la GEMAPI au service de la continuité écologique,  zoom sur… le bassin versant de l’Ognon et des éléments de réponses autour des compétences de chaque échelon de collectivité dans les domaines de l’eau.

Consultez la e-lettre GEMAPI n°4 en cliquant ici

Article modifié le 13/12/2018

Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques a organisé le 4 décembre dernier "Les rencontres régionales de la GEMAPI". Cette journée d'échanges avait pour objectif de valoriser et identifier les différentes approches de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires). 


Dans le cadre de cet évènement, le réseau et ses membres publient 



  • 12 fiches retours d'experiences qui permettent d'avoir un apperçu du contexte, des étapes de mise en oeuvre et du financement de la compétence GEMAPI sur chacun des territoires. 


Le réseau remercie les membres du réseau qui ont participé à ce travail.  

Voir la fiche retour d'experience de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Voir la fiche retour d'experience des acteurs des Affluents Rive gauche du Rhône de Vaucluse
Voir la fiche retour d'experience des bassins versants de la Bléone et de l'Asse (SMAB et SM
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant du Buëch (SMIGIBA)
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant du Luberon (PNR du Luberon et SIRCC)
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant du Drac Amont (CLEDA)
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant de la Durance (SMAVD)
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant des Alpes Maritimes (SMIAGE)
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant du Delta du Rhône (SYMADREM)
Voir la fiche retour d'experience de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant du Verdon (PNR du Verdon)
Voir la fiche retour d'experience du bassin versant du Gapeau (SMBVG)
Article modifié le 10/10/2016

Consultez les lettres GEMAPI du bassin RMC : e-lettre GEMAPI n°1 (fev 2015)  : en cliquant ici  / e-lettre GEMAPI n°2 (juin 2015): en cliquant ici  

Article modifié le 10/10/2016

La e-lettre GEMAPI du bassin Rhône-Méditerranée n°3 d’OCTOBRE 2015  est en ligne.
Au sommaire :



  • L’actualité législative et réglementaire : Loi NOTRe, Décret EPTB-EPAGE, Décret Digues

  • La GEMAPI : des projets intégrés qui combinent préservation des milieux aquatiques et prévention des inondations (plaquette, journées d’information, film et appel à projets)

  • Regards croisés sur la plaine des Sorgues dans le Vaucluse : points du vues complémentaires du syndicat, de département et de l’État sur un même territoire.

  • Question/Réponse : tout sur le calcul de la taxe facultative GEMAPI.

Article modifié le 02/10/2015

L’avis d’imposition foncier 2015 prévoit d’ores et déjà la mise en oeuvre de la taxe GEMAPI. La mise en place de cette taxe a déjà été votée sur un certain nombre de territoires. C’est par exemple le cas du territoire de la communauté de communes du pays du Gresivaudan (38), de la communauté urbaine de Dunkerque (59) et de deux communautés de communes en vendée (Pays de Fontenay,  les Isles du Marais poitevin - 85)...

Retrouvez les articles de presses sur la mise en oeuvre de la taxe GEMAPI :

Article du 29 septembre de Ouest france : "Impôts locaux. La taxe Gemapi ou aquataxe arrive en Sud-Vendée "   cliquez ici

Article du 19 juin de la Gazette des communes : "La GEMAPi débarque à Dunkerque"  cliquez ici

Retrouvez en ligne la note du 11 septembre 2014 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui explicite les conditions de mise en oeuvre de la taxe GEMAPI (modalités d’institution, modalités de vote du produit à répartir, champ d’application ...) sur le site du RRGMA dans la rubrique dédiée à la GEMAPI cliquez ici

Article modifié le 16/09/2016

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a rédigé une première version d’un guide/mode d’emploi relatif aux systèmes d’endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues. Ce guide, à l’état de projet, se compose de deux parties et d’annexes:



  • une première partie sur l’économie générale des systèmes d’endiguement

  • une deuxième partie sur les procédures "loi sur l’eau" appliquées aux systèmes d’endiguement.

  • Sont joints également des projets de modèles d’arrêtés préfectoraux.


Retrouvez l’ensemble des documents du projet de guide ci-après ou sur le site de Gesteau.


NB : N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques et questionnements concernant ces projets de documents.



Retrouvez les documents à télécharger sur le site de gesteau en cliquant ici

ou ci-après

Voir le mode d’emploi sur l’économie générale
Voir le mode d’emploi système d’endiguement
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale régularisation SE
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale autorisations complète
Voir le projet d’arrêté Submersion marine
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale syndicat par transfert
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale EPTB par délégation
Voir le projet d’Arrêté travaux sur SE autorisé
Voir le projet d’Arrêté travaux adjonction d’ouvrage
Voir le projet d’Arrêté évolution de performance d’un SE
Voir le projet d’Arrêté évolution de gouvernance d’un SE
Article modifié le 16/09/2016

Le 5 novembre 2013, à Aix‐en‐Provence, 66 participants (dont 20 présidents de structures gestionnaires de milieux aquatiques) ont participé à la Conférence des Présidents. Une matinée d’échanges organisée par le RRGMA sur les enjeux liés à l’eau, présidée par Annabelle Jaeger, Présidente de l’ARPE PACA, Conseillère Régionale et par Jean Launay, Député du Lot et Président du Comité national de l’eau, en présence de témoins venus de Haute-Normandie et de Rhône-Alpes. 

Cette rencontre a été l’occasion de témoignages sur les forces et difficultés rencontrées par les élus des syndicats présents. On soulignera notamment la préoccupation de conserver une mutualisation à l’échelle des bassins versants, de garder un lien de proximité fort avec leur territoire pour rester légitimes et opérationnels, d’affirmer la cohérence des actions menées pour de la prévention des inondations avec celles visant le bon fonctionnement écologique des cours d’eau…

Cette rencontre s’est  conclue par la signature d’une charte de mobilisation :

« La démocratie de l’eau, modèle d’initiative française, doit s’effectuer au plus près des citoyens, à l’échelle des bassins versants, pour partager la connaissance et co-construire les projets et les actions propres à chaque territoire », énonce la charte.

 Jean Launay, Député du Lot et Président du Comité National de l’Eau, a souligné en ce sens une avancée forte dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles posant les bases d’un renforcement de l’organisation territoriale par bassin avec la création dans le code de l’environnement des Etablissement Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), en complémentarité des Etablissement Publics Territoriaux de Bassin (EPTB). Il a souligné que cette proposition d’EPAGE émanait des réflexions d’un groupe de travail constitué au sein du Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques de Provence Alpes Côte d’Azur RRGMA animé par l’Agence Régionale Pour l’Environnement à la demande des structures de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et tout particulièrement des acteurs du Vaucluse.

 

Voir la charte
Article modifié le 16/09/2016

Videos des interventions - journée GEMAPI du 28 avril 2016, RRGMA


Le RRGMA a organisé le 28 avril à Aix en Provence une journée d’échanges dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


Retrouvez ci-après l’ensemble des supports et les videos des retours d’expérience présentés lors de la journée.

Déroulement de la journée :

Introduction -  Mireille Benedetti, Présidente de l’ARPE PACA

Le nouveau cadre d’intervention de la gestion de l’eau (GEMAPI et hors GEMAPI) :  quels effets prévisibles sur l’organisation de la gestion de l’eau en PACA ?   -  Claude HOLYST, directeur de l’ARPE              

Comment organiser la transition vers la GEMAPI ?  :  Les réflexions  en cours sur le territoire de la Durance  - Philippe PICON, chargée de mission EPTB du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance [SMAVD]- Jacques Échalon & Gilles MEGIS - Vice-présidents, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA] 

L’organisation de la GEMAPI en cours sur le département de l’Aude. - Jacques Chabaud -  Directeur du Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières de l’Aude [SMARR]

La prise en charge de la gestion des cours d’eau par la communauté de commune du Golfe de Saint-Tropez - Patrice Amado - Conseiller communautaire du Golfe de Saint-Tropez & Benjamin Van Lunsen, Chef du service Cours d’eau

L’organisation de la GEMAPI en cours sur le bassin de l’Arve - David BEN SADOUN,  DGS communauté de commune du Pays du Mont-Blanc & Anne Sophie DROUET , Chargée mission PAPI, EPTB ARVE.

La démarche SOCLE affluents rive gauche du Rhône - Guy Moureau, Président du syndicat du bassin des Sorgues & Anthony Zilio, Président de la Communauté de commune Rhône Lez Provence & Jean-Louis Grapin,  Directeur du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez

Table ronde des grands témoins de la journée - Synthèse des enseignements 

- Points de vue de partenaires institutionnels : Laurent Neyer, Directeur Adjoint DREAL PACA & Gaëlle Berthaud, Déléguée Régionale, Agence de l’eau

- Points de vue d’acteurs : Jacques Espitalier, Président de la CLE du Verdon & Apolline Prêtre, chargée de mission Assemblée des Communautés de France

- Point de vue d’un observateur : Stéphane Ghiotti,  chargé de recherche CNRS

 Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA

Article modifié le 31/01/2018

Ce guide du CEREMA présente de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il est rédigé en l'état actuel du droit. Il oriente les lecteurs vers d'autres supports permettant d'approfondir les thématiques abordées.


Télécharger la publication

Article modifié le 27/02/2019

En application des dispositions des articles R. 214-148 à R. 214-151 du code de l’environnement, l'arrêté du 12 février 2019 porte agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :



  • Digues et barrages : études et diagnostics ;

  • Digues et barrages : études, diagnostics et suivi des travaux ;

  • Auscultation ;

  • Digues et petits barrages : études et diagnostics ;

  • Digues et petits barrages : études, diagnostics et suivi des travaux.

Article modifié le 16/09/2016

Le décret relatif à l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, pris en application de l’article 58 de la loi MAPAM, a été publié au journal officiel du 20 juin dernier.


Cliquez ci-après pour consulter le décret n°2015-693 du 18 juin 2015

Pour en savoir plus consultez le texte du décret sur légifrance en cliquant ici

Article modifié le 15/11/2017

Le Conseil Départemental du Vaucluse a émis un avis relatif à la Socle de bassin.


Cet avis mentionne notamment le fait que 'l’Assemblée Départementale de Vaucluse a voté une motion de soutien au fait que la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ne trouvent leur efficacité que dans le cadre d’une gestion intégrée - c’est-à-dire « intégrant » le grand cycle de l’eau dans toutes ses dimensions : milieux, ressource en eau, usages, risque inondation, connaissance - et à l’échelle des bassins versants." 


Pour cela, le département défend une approche "souple et pragmatique" de la "réforme GEMAPI (...) adaptée aux enjeux et spécificités des territoires".

Voir l'Avis du CD 84
Voir le courrier d'accompagnement
Article modifié le 27/02/2019

Suite aux nombreuses évolutions réglementaires qu'ont connu les ouvrages de prévention des inondations ces trois dernières années, une mise en cohérence des différents textes est en cours.


Dans ce cadre, le gouvernement publie un premier décret, en date du 21 février 2019 « portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques ».

Article modifié le 16/09/2016

Les ministères de l’Ecologie, de l’Intérieur et de la Décentralisation ont publié, une instruction du 21 octobre relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Elle invite notamment les préfets à accompagner la mise en oeuvre de la GEMAPi en organisant des réunions d’information avec les élus. Cette instruction est accompagnée d’une brochure explicative et d’une note concernant l’animation des missions d’appui jointes en annexe.

La brochure explicative illustre brièvement les 4 items de la compétence GEMAPI de la manière suivante :

  •  "l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique : en particulier les dispositifs de stockage
  •  la défense contre les inondations et contre la mer : en particulier la gestion des ouvrages de protection [digues]),
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leur accès  : notamment en cas de carence des propriétaires riverains quant à leur obligation d’entretien courant du cours d’eau
  •  et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines  : notamment la restauration de la continuité écologique".

Une large partie de la brochure est consacrée aux obligations et responsabilités concernant les ouvrages de protection

NB : Cette instruction fait suite à la note technique du 6 octobre dernier qui appelle les préfets a anticiper les évolutions de l’organisation des compétences des EPCI en matière d’eau, d’assainissement, et de GEMAPI lors de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui doit intervenir avant le 31 mars 2016.

 

Pour en savoir plus :

  • Consulter la veille du RRGMA concernant la note technique du 6 octobre  en cliquant ici
  • Consultez le texte 21/10/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 28/10/2015 en cliquant ici
  • Conusltez l’article du 30 octobre de localtis info "Gemapi : un kit pédagogique pour tenter de rassurer les élus" en cliquant ici