Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

EPAGE

Article modifié le 06/09/2019

Le Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE) est publié au Journal Officiel le 04 septembre 2019.


Il modifie l'article R. 213-49 du code de l'environnement et abroge l'arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'EPTB.


Extrait du décret : "le décret définit les missions d'un établissement public territorial de bassin sur le territoire d'une collectivité non adhérente, spécifie le contenu des projets de statut des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau et précise les délais de consultation prévus dans la procédure de création des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Ce décret caractérise également les dispositions à prendre lorsqu'un établissement public territorial de bassin ou un établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau n'est plus conforme aux critères fixés par le présent décret."


 


 

Voir le décret
Article modifié le 16/09/2016

Le décret EPTB / EPAGE prévu en application des articles 56, 57 et 59 de la loi MAPAM, a été  publié au Journal officiel du 22 août 2015. Ce décret, n° 2015-1038 du 20 août 2015, précise les critères de délimitation des périmètres respectifs des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE).


Pour en savoir plus sur le contenu cliquez ci-après.

On notera que ce décret souligne notamment la possibilité pour les EPAGE et les EPTB d’intervenir par la voie de la délégation de compétence ou par transfert. Il semble préciser ainsi une lecture assez "souple" de la notion d’EPAGE permettant d’envisager une prise de compétence "progressive" des EPAGE par voie contractuelle et non uniquement par transfert "intégral" de la compétence GEMAPI dès lors que ceux-ci répondent aux exigences de l’article L 213-12 du CE.

Cette lecture devrait être confirmée dans les prochains documents d’accompagnement de la GEMAPI mis à disposition par le ministère.

Retrouvez le texte sur légifrance en cliquant ici.

Article modifié le 16/09/2016

Ce rapport publié en mai 2012 par le RRGMA a fait suite a un travail  de diagnostic des structures de gestion des milieux aquatiques en PACA, élargi ensuite au territoire national. Il propose des pistes de solutions pour que ces structures puissent répondre aux enjeux de la gestion de l’eau, sous une forme efficiente et consolidée, avec notamment la proposition d’EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Le comité de pilotage de cette démarche, constitué de structures de gestion (type EPAGE), de départements, de la région PACA, de l’Agence de l’Eau et de la DREAL s’est appuyé sur l’expertise d’une équipe composée d’un cabinet spécialisé sur les milieux aquatiques, d’un juriste co-auteur du « droit de l’eau » et d’un économiste.

 

Ce travail s’est enrichi, au fil des mois, de nombreuses rencontres et échanges avec le ministère (MEDD..), les DREAL Paca et de Bassin, des agences de l’eau (RM&C, Seine Normandie,..), des structures de gestion, des EPTB, des départements et des régions du territoire national.

 

Le travail de lobbying politique a également permis des échanges avec des députés et des sénateurs conscients des enjeux et intéressés par ce travail, cette réflexion et cette démarche.

 

 

Contact :

Nicolas METSU et Véronique DESAGHER – animation du RRGMA  rrgma@arpe-paca.org - 04.42.90.90.58 / 53

 

EPAGE, le rapport
EPAGE, la synthèse
Article modifié le 16/09/2016

Etude des structures gestonnaires de milieux aquatiques de PACA - Etat des lieux, diagnostic et propositions pour un renforcement institutionnel - mars 2010

Voir le rapport
Article modifié le 23/08/2016

Le mardi 12 juin 2012 à Aix-en-Provence, s’est déroulé le tout premier atelier des EPAGE sur les statuts et les compétences des  structures gestionnaires de milieux aquatiques. Vous trouverez ci-dessous les diaporamas des intervenants à télécharger.

Service Public 2000 Gauthier Rojenart
Philippe Marc, avocat
EPTB Vistre Sophie Serre
Article modifié le 23/08/2016
Article modifié le 10/10/2016

La e-lettre GEMAPI du bassin Rhône-Méditerranée n°3 d’OCTOBRE 2015  est en ligne.
Au sommaire :



  • L’actualité législative et réglementaire : Loi NOTRe, Décret EPTB-EPAGE, Décret Digues

  • La GEMAPI : des projets intégrés qui combinent préservation des milieux aquatiques et prévention des inondations (plaquette, journées d’information, film et appel à projets)

  • Regards croisés sur la plaine des Sorgues dans le Vaucluse : points du vues complémentaires du syndicat, de département et de l’État sur un même territoire.

  • Question/Réponse : tout sur le calcul de la taxe facultative GEMAPI.

Article modifié le 23/08/2016

Pour permettre aux techniciens et aux élus de présenter la démarche EPAGE sur leur bassin versant, nous vous invitons à télécharger le "KIT EPAGE". Une note argumentaire vous permet de mieux comprendre et de vous approprier ce que sont les EPAGE. Elle apporte des éléments de réponse aux fragilités…

Pour permettre aux techniciens et aux élus de présenter la démarche EPAGE sur leur bassin versant, nous vous invitons à télécharger le "KIT EPAGE".

epage-g.jpg

Une note argumentaire vous permet de mieux comprendre et de vous approprier ce que sont les EPAGE. Elle apporte des éléments de réponse aux fragilités actuelles des syndicats de rivière dans un contexte législatif en pleine évolution.

Un disporama vous permet de présenter l’intérêt et le contenu de cette démarche aux élus et plus largement aux acteurs de votre territoire.

Lire : Préparer l’avenir de la gestion locale des cours d’eau et des milieux aquatiques
Diaporama
Article modifié le 16/09/2016

Le mardi 12 juin 2012 à Aix-en-Provence, s’est déroulé le tout premier atelier des EPAGE sur les statuts et les compétences des  structures gestionnaires de milieux aquatiques. Vous trouverez ci-dessous les diaporamas des intervenants à télécharger.

Service Public 2000 Gauthier Rojenart
Philippe Marc, avocat
EPTB Vistre Sophie Serre
Article modifié le 16/09/2016

Le 5 novembre 2013, à Aix‐en‐Provence, 66 participants (dont 20 présidents de structures gestionnaires de milieux aquatiques) ont participé à la Conférence des Présidents. Une matinée d’échanges organisée par le RRGMA sur les enjeux liés à l’eau, présidée par Annabelle Jaeger, Présidente de l’ARPE PACA, Conseillère Régionale et par Jean Launay, Député du Lot et Président du Comité national de l’eau, en présence de témoins venus de Haute-Normandie et de Rhône-Alpes. 

Cette rencontre a été l’occasion de témoignages sur les forces et difficultés rencontrées par les élus des syndicats présents. On soulignera notamment la préoccupation de conserver une mutualisation à l’échelle des bassins versants, de garder un lien de proximité fort avec leur territoire pour rester légitimes et opérationnels, d’affirmer la cohérence des actions menées pour de la prévention des inondations avec celles visant le bon fonctionnement écologique des cours d’eau…

Cette rencontre s’est  conclue par la signature d’une charte de mobilisation :

« La démocratie de l’eau, modèle d’initiative française, doit s’effectuer au plus près des citoyens, à l’échelle des bassins versants, pour partager la connaissance et co-construire les projets et les actions propres à chaque territoire », énonce la charte.

 Jean Launay, Député du Lot et Président du Comité National de l’Eau, a souligné en ce sens une avancée forte dans le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles posant les bases d’un renforcement de l’organisation territoriale par bassin avec la création dans le code de l’environnement des Etablissement Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), en complémentarité des Etablissement Publics Territoriaux de Bassin (EPTB). Il a souligné que cette proposition d’EPAGE émanait des réflexions d’un groupe de travail constitué au sein du Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques de Provence Alpes Côte d’Azur RRGMA animé par l’Agence Régionale Pour l’Environnement à la demande des structures de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et tout particulièrement des acteurs du Vaucluse.

 

Voir la charte
Article modifié le 16/09/2016

Le 9 juillet 2009, des présidents de structures de gestion de milieux aquatiques de structures de PACA se réunissent à Berre l’étang et valident le principe d’une déclaration commune en faveur des EPAGE.

Voir le document
Article modifié le 06/02/2019

Suite à la reconnaissance du SMIAGE Maralpin en EPTB, la structure met à disposition des membres du réseau son dossier de demande de reconnaissance ainsi que sa synthèse.


Ce document est mis en ligne dans la bibliotheque de documents cadres réservée aux membres du réseau. 


Merci au SMIAGE pour ce partage. 


 

Accéder au dossier de demande de reconnaissance et à sa synthese dans la bibliotheque de documents cadres réservée aux membres en vous identifiant ici

Article modifié le 16/09/2016

Intervention  de Jacques Chabaud -  Directeur du Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières de l’Aude [SMARR], lors de la journée du 28 avril 2016 à Aix en Provence dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


L’organisation de la GEMAPI en cours sur le département de l’Aude.

Retrouvez ci-après le support de présentation et la video de la présentation et des temps d’échanges.


Retrouvez plus d’infos sur les présentations de cette journée du 28 avril 2016 en cliquant ici


Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA

Voir le support de présentation
Article modifié le 29/11/2017

Horaires : 9h-12h30


Lieu : ARPE PACA - Salle MONSABERT / Aix-en-Provence [13]


IMPORTANT : L'inscription est obligatoire sur le doodle en cliquant ici - Atelier limité à 20 participants.

La gestion de l’eau évolue sur nos territoires et vous souhaitez défendre les valeurs de gestion intégrée des milieux aquatiques que vous mettez en place chaque jour sur vos cours d’eau ? 

Venez participer à l’atelier de rédaction, animé par le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques (RRGMA) le 21 septembre prochain, pour construire ensemble un argumentaire et une charte en faveur de la gestion intégrée des milieux aquatiques.

Inscription  : Merci de nous confirmer votre participation en vous inscrivant sur le doodle en cliquant ici.

Cibles : Elus, chargés de mission, techniciens.

Calendrier  : Ce premier atelier de rédaction sera suivi :

  • D’un deuxième atelier le 19 octobre 2017 dédié à la finalisation/validation des contenus,  
  • D’un évènement en fin d’année 2017 (date à définir). 
Article modifié le 16/09/2016

Le projet de doctrine du bassin Rhône-Méditerranée pour reconnaître et promouvoir les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et les Établissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) a été présenté au comité de bassin du 22 mai. La doctrine sera définitivement adoptée au CB du 1er octobre.

Ce projet de doctrine a pour objectif de préciser les orientations du comité de bassin Rhône-Méditerranée pour la structuration de la gouvernance en application du SDAGE et du PGRI 2016-2021. Il a pour ambition de constituer également un guide pour les structures de bassin versant qui souhaitent être reconnues en tant qu’EPTB ou EPAGE, et pour les membres du comité de bassin qui auront à les accompagner et à émettre des avis sur les demandes de reconnaissance.

NB : Le document consultable sur le site de l’Agence de l’eau (cf lien ci-après) est la version soumise à l’avis du bureau du comité de bassin du 02 avril et à la mission d’appui du 09 avril dernier.  Les évolutions proposées par ces deux instances sont annotés  dans le document en ligne. Le document modifié a ensuite été présenté au CB du 22 mai dernier. La doctrine sera définitivement adoptée au CB du 1er octobre.

Consultez le projet de doctrine  : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/docs/gemapi/reunions/20150302-NOT-DoctrineEptbEpage-v5pourMissiondAppui.pdf

Article modifié le 04/10/2017

Guide pratique GEMAPI, Agence de l’eau et services de l’Etat du bassin Adour Garonne, 44 p; janvier 2016 (mise en ligne en aout 2016)


L’agence de l’eau et les services de l’état du bassin Adour Garonne, avec le concours juridique de Philippe Marc, ont publié un guide pratique destiné aux techniciens des EPCI-FP et des syndicats de rivière.  Elaboré sous forme de fiches, ce guide permet d’aborder de manière pragmatique les différentes questions à se poser dans la mise en oeuvre de la Gemapi et plus largement de la gestion du grand cycle de l’eau.

Le guide est disponible sur le site des documents techniques sur l’eau (documentation.eaufrance.fr) via le lien suivant : http://www.documentation.eaufrance.fr/notice/00000000015670eb9452bc089baf578b

Ce document a vocation à évoluer et à être complété par de nouvelles fiches au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la Gemapi sur le bassin Adour-Garonne.

Voir le guide
Article modifié le 06/02/2019

SAGE, PAPI, contrats de milieux, création d’EPTB et d’EPAGE sont des outils essentiels pour la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de prévention des inondations. Ils sont soumis à l’avis du comité de bassin. Le comité de bassin Rhône-Méditerranée a confié l’examen de ces projets à son comité d’agrément.


Dans ce cadre, le Comité de bassin vous propose un document détaillant le mode operatoire et les points d'attention à avoir lors de la rédaction de vos dossiers. 

Accéder au document