Arpe

AERMC : Adoption du Programme 2019-2024 par le Comité de bassin

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, réuni le 21 septembre à Lyon sous la présidence de Martial Saddier, Député de Haute-Savoie, a adopté le 11ème programme 2019-2024 de l'agence de l'eau.

Ce vote positif est le résultat de plusieurs mois de concertation avec les usagers de l'eau mais aussi d'une mobilisation collective afin de conserver des capacités de financements à la hauteur des enjeux de l'eau dans un contexte où les redevances des agences de l'eau sont revues à la baisse en application des dispositions de la loi de finances 2018.

L'axe fort de ce programme est l'adaptation des territoires au changement climatique.

Voir le communiqué de presse

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 128 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

Région Sud : Présentation du SRADDET par le Président Renaud Muselier + zoom sur l'eau dans le SRADDET

Le président de la Région Sud, Renaud Muselier, a présenté le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), lundi 1er octobre, en présence du préfet de région, Pierre Dartout, et des élus de l'ensemble du territoire. 

Les enjeux de gestion de l'eau et des milieux aquatiques ont été pris en compte à travers la contribution de l'Agora au SRADDET (plus de détails sur le site du RRGMA) 

Contrôler

Le suivi des opérations menées

Article modifié le 16/09/2016

Deux notions fondamentales viennent définir le suivi de la continuité écologique des cours d’eau: la conformité hydraulique et l’efficacité biologique. La première vise à déterminer l’attractivité, l’accessibilité, la franchissabilité du dispositif et le respect des plans pour assurer une vitesse de progression suffisante de l’espèce migratrice. La seconde relève de l’observation de l’évolution de la population piscicole, ainsi que des charges sédimentaires et tout autre paramètre environnemental. « La notion d’efficacité biologique est centrale car elle seule permet d’évaluer l’atteinte des objectifs écologiques. C’est en grande partie sur cette notion que doit se fonder l’évaluation de la politique publique engagée en France au titre de la continuité écologique » comme le rappelle Yann ABDALLAH de l’association Migrateurs Rhône Méditerranée lors d’une journée d’échanges sur la continuité écologique des cours d’eau organisée par la Maison Régionale de l’Eau ayant eu lieu le 19 avril 2016. Les gains socio-économiques peuvent également être considérés comme partie intégrante du suivi, toutefois les indicateurs les concernant sont à lire à l’aune des objectifs poursuivis (l’augmentation de la fréquentation d’un site par exemple peut être un baromètre du succès du projet d’un point vue touristique).


 


Il faut toujours garder en tête que « ce n’est pas parce qu’on ne voit rien qu’il n’y pas de résultats », même si ce constat reste difficile à faire accepter au regard de l’argent public dépensé. C’est pourquoi la valorisation du projet est également une étape importante dans le suivi afin de mieux le légitimer. Cela peut se traduire par des opérations de communication et d’information du public, avec la mise en place de panneaux ou encore avec l’organisation de pêches électriques avec les associations de pêches et la publication d’un article dans la pêche locale.  Le suivi peut s’effectuer au niveau de l’ouvrage (efficacité des dispositifs de franchissement) et au niveau de l’axe de migration (évaluation des gains de fonctionnalité pour les espèces cibles). Concernant l’ouvrage, on procède à des vérifications sur : l’état général et l’entretien du dispositif, la chute aval et l’attractivité du dispositif, la conformité du génie civil et les conditions d’écoulement, la pertinence du dispositif retenu en fonction des espèces cibles. Pour vérifier la franchissabilité de l’ouvrage par les espèces cibles, il existe plusieurs méthodes : le piégeage sur une courte durée en période de migration, le suivi par marquage, le comptage à partir d’un système vidéo etc. Il n’y a donc pas de solution idéale qui existe, seulement des adaptations à éprouver localement.

 

  Pour aller plus loin

 

Les gains associés

Pour la fonctionnalité de l’ouvrage, plusieurs niveaux d’évaluation à adapter aux enjeux (du moins au plus complexe et « coûteux ») sont possibles :

  • Vérification de la conformité du génie civil et de la compatibilité des conditions d’écoulement avec les capacités de nage des espèces cibles
  • Vérification de la non sélectivité du dispositif vis-à-vis des espèces cibles (attractivité et fonctionnement interne): piégeage en sortie de passe, marquage/recapture, radiopistage…
  • Evaluation des flux migratoires : suivi en continu (ex: station de comptage)

Concernant l’évaluation des gains associés à la restauration de la continuité biologique, ces derniers pour les espèces piscicoles sont d’autant plus faciles à mettre en évidence que le déterminisme lié à la migration est fort et que l’ouvrage est infranchissable. Selon les cas, il y a une nécessité de mettre en place des suivis adaptés (évolution du taux d’occupation des frayères en amont, échantillonnages piscicoles, suivi génétique…). Un coût aujourd’hui pour rétablir le bon état à travers la restauration est un coût évité pour demain. Il s’agit de considérer l’ensemble des coûts environnementaux traité par l’opération de restauration. Par exemple, contrôle des crues par reméandrage est un coût évité en termes des coûts liés aux inondations. La restauration d’une zone humide peut avoir comme conséquence d’augmenter la capacité du milieu à épurer certains polluants. Le bénéfice sera mesuré par le coût évité en matière de traitement de l’eau. D’autres bénéfices liés aux activités culturelles et de loisirs, ou liés à l’attrait de préserver les milieux aquatiques pour leur valeur d’existence, de lèg aux générations futures, peuvent être évalués au moyen d’enquêtes traités dans des méthodes d’évaluation issues de l’économie environnementale.

 

Les techniques d’évaluation

Les gains ne sont pas toujours évident à mettre en évidence et nécessitent, de délimiter clairement la zone de suivi (échelle spatiale et échelle biologique) et de disposer d’états initiaux « solides » (il s’agit principalement de comparer la situation post-travaux en fonction d’un état originel connu ou de conditions similaires, la méthode Before-After Control-Impact permet de mesurer cette variabilité notamment). Il est conseillé de privilégier une approche pluriannuelle pour lisser l’influence du décloisonnement, des variations naturelles des populations et des extrêmes hydroclimatiques connus. Pour cela deux types de technique d’évaluation se distinguent. Tout d’abord les techniques d’évaluation directe :

  • le piégeage (simple à mettre en œuvre et peu onéreux mais perturbe l’hydraulique du dispositif)
  • la vidéosurveillance (par chambre de visualisation ou par caissons pour le comptage des poissons franchissant l’obstacle)
  • le radiopistage (utilisation de systèmes radio ou acoustique pour suivre à distance les déplacements d’un individu ou d’un groupe d’individu, méthode onéreuse mais adaptée à l’ensemble des migrateurs)
  • la « capture-marquage-recapture » (capture d’individus à l’aval de l’obstacle, marquage des poissons capturés puis relâche dans de bonnes conditions, recapture en amont de l’ouvrage)

Puis les techniques d’évaluation indirecte :

  • le suivi biologique (permet d’estimer des indicateurs de présence/abondance et de réaliser des comparatifs interannuels)
  • le suivi génétique (approche encore peu utilisée pour travailler sur la restauration des continuités écologiques mais de vraies perspectives avec les avancées de la recherche)
  • les observations/déclarations (par pêcheries professionnelles, récréatives à l’engin et récréatives à la ligne)

 

Le suivi d’efficacité

L’exemple du suivi de l’efficacité de la passe à aprons de Quingey, sur la rivière de la Loue su la période 2010-2011 permet de comprendre et d’illustrer la mise en place d’un dispositif de piégeage. « Le piège, permettant le suivi de l’utilisation de la passe, a été implanté dans la partie centrale de la passe non équipée de plots. Une implantation en amont du dispositif de franchissement n’a pas été possible du fait du manque de place et de la fréquentation du site (voie d’accès au centre de canoë-kayak et au camping). Deux murets parallèles aux murs du Canal de la Truite ont été construits, permettant de maintenir une cage de piégeage. La cage possède un volume total d’environ 2 m³ et un vide de maille de 1 cm². Les montants latéraux de la nasse sont conçus de manière à venir glisser dans des rainures verticales aménagées dans les murets permettant ainsi d’éviter l’entraînement de la cage par le courant. Le pied de la cage vient en appui, jointif, sur une barrette métallique de fond. Les pertuis situés de part et d’autre du piège sont obturés par des grilles (contre-nasses ou nasses inversées) de même maille que la cage. Le lien avec le fond garni de petits enrochements est assuré par une barrette métallique dépassant légèrement des enrochements : les grilles et la cage s’appuient donc directement sur cette barrette en béton évitant ainsi le passage des petites espèces, et notamment de l’apron, sous les grilles. La manipulation de la cage est assurée par un dispositif de type palan sur portique (palan sur chariot roulant) Les opérateurs assurent la manœuvre du dispositif depuis une plateforme (située coté rive gauche de la passe). Des caillebottis métalliques implantés sur les murets du piège facilitent l’évolution des personnels et la manipulation des nasses. » Pour être précis, ce n’est pas l’efficacité du dispositif qui est testée mais sa fonctionnalité. L’efficacité est en effet la somme de l’attractivité (nombre de poissons qui trouvent l’entrée du dispositif et y pénètrent par rapport au nombre de poissons qui sont en montaison) et de la franchissabilité (nombre de poissons qui franchissent le dispositif par rapport au nombre de poissons qui ont pénétré à l’intérieur). »

 

 

 

   Zoom sur...la valeur patrimoniale

 


La rivière est un lieu où se croise de multiples enjeux. Il n’est alors jamais évident pour l’action publique d’œuvrer et manœuvrer dans ce contexte. Les solutions de conciliation sont donc privilégiées, pour respecter les usages et les objectifs fixés. C’est le cas des méthodes d’abaissement pour ne pas détruire des lignes d’eau ou des seuils liés à des moulins ou autre patrimoine construit. Les protocoles de gestion peuvent également rentrer dans ce cadre, rétablir les continuités écologiques ne rime pas obligatoirement avec génie civil.

 

En 1980, l’économiste Marc Guillaume nous disait déjà que « tout devient patrimoine : l’architecture, les villes, le paysage, les bâtiments industriels, les équilibres écologiques, le code génétique. Le thème suscite un consensus assez large, car il flatte à bon compte diverses attitudes nationalistes ou régionalistes. Jouant sur une certaine sensibilité écologique, il apparaît en tout cas comme un contrepoint raisonnable aux menaces et aux incertitudes du futur ». Si la vision subjective du patrimoine semble prédominer, il devient nécessaire de pouvoir légitimer son action et de renforcer la notion de « patrimoine naturel » pour contribuer à la restauration des continuités écologiques


Article modifié le 13/09/2017

L’entretien est une question majeure sur les passes à poissons existantes mais souvent largement sous-estimé. Une étude de la Fédération de pêche du Haut-Rhin, datant de 2009, estime que sur 102 diagnostiquée, 75% ont des problématiques liées à l’entretien tandis que 40% ne sont pas « attractives ». De manière générale les deux causes les plus fréquemment évoquées, en post-travaux sont le manque d’attractivité de l’ouvrage (mauvaise implantation et/ou débit insuffisant) et le défaut, voire manque total, d’entretien et de maintenance. Ce qui a pour conséquences directes l’obturation des communications entre bassin (orifices, fentes), le colmatage de ralentisseur par des corps dérivants, des grilles de protection de la passe ou des prises d’eau des débits auxiliaires et l’engravement de l’ouvrage. Dans ces conditions, l’ouvrage peut devenir non fonctionnel, le débit dans l’ouvrage peut être réduit, voire devenir pratiquement inexistant, certaines chutes peuvent infranchissables et enfin la turbulence dans certains bassins peut devenir trop importante.


 


Les opérations de restauration de la continuité écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques sont des démarches complexes tant au niveau écologique qu’au niveau socio-économique. Pour être durables elles doivent être acceptées par ceux qui utilisent les rivières et qui vivent avec elles. Tout aménagement nouveau aura des répercussions écologiques (c’est ce qui est recherché avec la restauration de la continuité) mais aussi économiques si le nouvel ouvrage après évolution nécessite un entretien permanent. En effet, mis à part l’impact d’un ouvrage sur la qualité du milieu aquatique, l’entretien d’un ouvrage peut s’avérer très coûteux pour une collectivité ou pour un particulier, c’est pourquoi les solutions choisies doivent tenir compte des contraintes de gestion de long terme. Confier les deux premières années d’entretien à l’attributaire des travaux (à inclure lors de l’appel d’offres initial) peut s’avérer une bonne option, évitant à chacun de se rejeter les responsabilités pendant les deux années de garantie de parfait achèvement.

 

  Pour aller plus loin

 

 

L’entretien des ouvrages

L’entretien des passes à poissons et ouvrages favorisants le franchissement des espèces piscicoles et des sédiments est avant tout, une obligation réglementaire pour les propriétaires et exploitants. L’article L214-17 du Code de l’Environnement rappelle cette obligation de résultat : I-2° « Une liste de cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant ». Pour aider les gestionnaires dans ces tâches, les Agences de l’Eau développement la sensibilisation et la coordination des actions (dans le bassin Rhin-Meuse une aide orientée sur gestion groupée d’ouvrage existe par exemple). Le déclarant s’assure de la surveillance  et  l’entretien  des installations et  ouvrages,  et  notamment  de la végétation qui pourrait apparaître et nuire à leur stabilité. De  plus,  il  reste attentif  à  l’évolution des végétaux  et  à  ce  que  leur  croissance  ne  constitue  pas  d’obstacles à l’écoulement des eaux ni de risques d’embâcles. Il veille à ce que la dégradation  éventuelle de son ouvrage  ne  représente pas  de  risques pour  la  sécurité  publique au droit ou à l’aval de l’ouvrage, ni de risques de formations d’obstacles à l’écoulement  des eaux,  par effondrement ou transport de blocs solides par exemple. Les ouvrages ou installations seront régulièrement entretenus de manière à garantir le bon écoulement des eaux et le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à  l’évaluation des prélèvements et déversements. Ils sont  compatibles avec les différents usages du cours d’eau. Un bilan est à envoyer au service police de l’eau un an après les travaux.

 

La gestion à long terme 

Dès la conception des techniques sont à développer pour envisager ces désagréments ou dysfonctionnements. Il est important d’adopter un véritable plan de gestion régulière de l’ouvrage, prenant en compte par exemple la protection contre les corps flottants, la pose d’une drome flottante, une prise d’eau noyée et à contre-courant, la position hors zones d’arrivée préférentielle d’arrivée des flottants ou encore d’éviter les débouchés aval en zone d’eau morte. Il faut toujours prévoir un moyen d’accès et de vidange du dispositif. L’ouvrage doit être « vidangeable » et s’il y a des caillebotis, il est nécessaire de faciliter l’accès pour l’entretien (trappe sur l’échancrure). Pour certains seuils équipés de vannages, l’ouverture des vannes peut permettre une bonne continuité écologique. L’ouverture peut être temporaire, c’est à dire limitée aux périodes les plus importantes pour le cycle biologique des poissons, ou permanente, si le vannage reste en position ouverte durant toute l’année. Il faut s’assurer que les vitesses d’écoulement au niveau des pertuis, lorsqu’ils sont ouverts, ne sont pas trop importantes par rapport aux capacités de nage des espèces piscicoles et n’engendrent pas d’impacts pour la stabilité du lit en aval. Il faut préciser avec le propriétaire les périodes d’ouvertures, l’entretien destiné à limiter les embâcles et vérifier périodiquement que ces règles sont respectées. Un protocole de suivi de l’efficacité de la gestion doit être établi. La gestion des ouvrages par ouverture des vannes a le mérite d’être peu onéreuse, mais elle est aussi peu pérenne, puisque qu’il suffit de refermer les vannes ou de bloquer les pertuis par des planches pour rendre à nouveau l’obstacle infranchissable aux poissons et aux sédiments. Ce peut être une situation temporaire dans l’attente d’un aménagement plus définitif de l’ouvrage ou une alternative à l’aménagement si celui-ci n’est pas possible pour des raisons techniques, patrimoniales ou économiques. L’effacement d’un ouvrage est la seule solution permettant de rétablir une continuité écologique complète et pérenne, et surtout sans nécessité d’entretien, c’est aussi souvent la moins chère.

 

La conformité des réalisations

L’entretien d’un ouvrage est une gestion « au fil du temps » à effectuer régulièrement (base hebdomadaire) et systématiquement après chaque épisode de crue lors desquels s’intensifient les problèmes de colmatage. Il doit s’appuyer sur la base d’observations et/ou de mesures simples, pour s’assurer, au fil du temps, de la conformité de la passe aux critères définis lors de la conception des dispositifs, en vérifiant la non obstruction des échancrures, fentes, orifices noyés, grilles, qui est à coupler éventuellement à la vidange de la passe. Il peut s’agir de réalisation légères régulières ou plus lourdes (entraînant le recours à d’entreprises spécialisées, des engins,…). Les coûts d’entretien sont extrêmement variables en fonction du type de passes et de la typologie du cours d’eau. Les aides des Agences de l’Eau sont en moyenne plafonnées à 1 000€ par an et par passe concernant l’entretien. Les coûts pour la dévalaison quant à eux sont liés à l’usage hydroélectrique de l’ouvrage. Peu d’exemples encore actuellement (aménagement de grilles : de 200 000 à plus 1 million d’euros, turbine ichtyophile : fonction du débit d’équipement > 1 million d’euros). Une étude de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse datant de 2014 démontre que le coût de l’entretien est relatif aux choix initiaux réalisés. En effet les coûts d’entretien calculés sur 25 ans sont bien inférieurs pour un ouvrage partiellement arasé (de 2 à 3 millions d’euros) que pour un dispositif de franchissement (de 7 à 12 millions d’euros).

 

 

 

   Zoom sur...la continuité écologique et après ?


Une rivière est un écosystème possédant une dimension longitudinale. Si cette continuité est interrompue par plusieurs ouvrages, l’effacement ou l’aménagement d’un seul d’entre eux n’aura sans doute pas tous les effets escomptés. Il est nécessaire de réfléchir les actions dans le cadre d’un plan concerté de restauration à une échelle suffisamment importante pour prendre en compte tous les éléments susceptibles d’avoir un impact sur les résultats souhaités. L’idéal est de travailler sur l’ensemble du bassin versant de la rivière.


En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’identification des ouvrages à mettre en conformité a été le fruit d’une concertation mesurée. 170 ouvrages ont donc été ciblés et jugés « faisables » par les différentes instituions. Pour les cas plus « complexes », les échéances ont été révisées et un délai supplémentaire de 5 ans a été accordé (pour plus d'information se rendre dans CONDUIRE à la question "Comment mettre en oeuvre la mise en conformité des ouvrages compte tenu du délai supplémentaire de 5 ans ?").


Fiche bilan aménagement