Arpe

Parc naturel régional du Verdon - GEMAPI

Le Parc naturel régional du Verdon anime depuis 2017, la mission d'organisation de la compétence de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
Les intercommunalités confient donc la compétence au syndicat mixte de gestion du Parc et gardent un moyen de contrôle : une instance dédiée aux décisions sur la GEMAPI a été créée au sein du comité syndical du Parc.

Voir le communiqué de presse

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Continuité écologique

Article modifié le 25/11/2019

Le Cabinet Landot&Associés fait un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique des cours d'eau, avec une interview de M. Claude Miqueu, président de la commission réglementation du CNE.

Voir la vidéo ici

Article modifié le 25/11/2019

Du 30 au 31 janvier 2020 — Aveyron (12)


L’association Demain Deux Berges, organise un colloque qui traitera des impacts des retenues de tout type sur l’état des cours d’eau. Des acteurs divers témoigneront aussi de leurs expériences pour diminuer ces incidences.

Le programme détaillé ainsi que les modalités d’inscription et le lieu exact du colloque seront communiqués ultérieurement.

Article modifié le 04/11/2019

La France compte aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers d'ouvrages hydrauliques qui se sont installés dans ses vallées au cours du dernier millénaire. Ces ouvrages donnent leur force motrice hydraulique aux moulins de rivières ou d'étangs, mais maintiennent aussi la ligne d'eau qui protège la vie aquatique et assurent une irrigation aux terres agricoles alentour.


L'article 1er du projet de loi prévoit de clarifier la définition des écosystèmes aquatiques afin d'y intégrer les écosystèmes d'origine humaine (lacs, étangs, mares, canaux…) afin que la préservation des écosystèmes naturels se fasse dans le respect de ces derniers.

Les présentes propositions visent ainsi à :

  • Clarifier et simplifier la mise en oeuvre de la continuité des cours d'eau, pour en conserver l'efficacité sur les enjeux écologiques essentiels tout en diminuant son coût et sa conflictualité
  • Engager les moulins et autres ouvrages équipables dans l'urgence de la transition bas-carbone en reconnaissant leur potentiel et en favorisant son équipement, particulièrement dans les territoires ruraux fortement dotés en ouvrages hydrauliques
  • Protéger la faune et la flore aquatiques et rivulaires des écosystèmes multiséculaires d'origine humaine qui sont aujourd'hui négligés alors qu'ils ont un réel intérêt écologique et hydrologique.

En savoir plus ici

Voir le document
Article modifié le 20/09/2019

La FNPF saisit la justice contre le décret du 03 août 2019 relatif à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivières.


Elle a décidé lors de sa réunion de Bureau du 3 septembre :
- De déférer le texte devant le juge administratif,
- D'inciter ses fédérations départementales adhérentes à saisir les tribunaux de toute décision préfectorale défavorable au milieu naturel aquatique.

En savoir plus ici

Article modifié le 22/08/2019

Le gouvernement a publié le 6 août le décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière.


Outre une nouvelle définition des ouvrages constituant un obstacle à cette continuité, ce texte crée une nouvelle dérogation à l'obligation de maintenir un débit minimal dans les cours d'eau.

Voir le décret
Article modifié le 05/07/2019

Du 24 au 26 septembre à Rennes et à Avranches


Le programme se précise, et s'enrichit de jour en jour. Les derniers intervenants majeurs viennent de nous confirmer leur participation, notamment le Ministère Français de l'Ecologie et la Fédération Nationale de la Pêche en France. Mais également des représentants de l'Etat du Massachusetts (US) et de l'Université Danoise (DK).
Bien sûr, la Sélune, l'effacement des barrages mais aussi l'avenir de la vallée seront au cœur des échanges avec des présentations très variées (Etat, scientifiques, acteurs locaux) !


Vous en apprendrez davantage sur le mouvement d'effacement des barrages en France et en Europe, sur les premiers résultats du projet européen AMBER, et sur les retombées économiques des effacements de barrages. D'autres exemples riches d'enseignements seront analysés par des intervenants venus de France, d'Espagne, du Japon, de Finlande, etc.
Dès la fin de la 2ème journée, une visite du Mont Saint Michel est prévue suivie le lendemain d'une sortie sur la Sélune !

En savoir plus : ici

Article modifié le 06/02/2019

L'AFB et les agences de l'eau ont produit deux documents d'aide à la rédaction des cahiers des charges pour les projets d'effacement d'ouvrages transversaux :   


" Volet 2 Éléments techniques pour la rédaction d'un cahier des charges (CCTP)  pour les projets de dérasement ou arasement d'ouvrages transversaux ".


Volet 1 : " Eléments techniques pour la rédaction d'un cahier des charges (CCTP) pour les équipements et dispositifs dédiés au franchissement piscicole (montaison & dévalaison) et/ou au transit sédimentaire "


 

Accéder au volet 1
Accéder au volet 2
Article modifié le 23/01/2019

L'Agence française pour la biodiversité (AFB) met à disposition une plaquette de sensibilisation présentant les outils d'évaluation de la population d'anguilles ainsi que les mesures prises pour réduire l'ensemble des sources de mortalité anthropique.

Accéder au document sur le site de l'AFB 

 

Article modifié le 30/01/2019

La férération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var a réalisé une vidéo de promotion des travaux sur le seuil de la Grillonne sur le Gapeau aval, il s'agit d'un dérasement de seuil pour anguilles et cyprinidés d'eau vive. 

Accéder à la vidéo ici

Article modifié le 09/01/2019

La férération pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var a réalisé une vidéo de promotion des travaux des travaux de dérasement du seuil des Plainons sur le fleuve Argens (commune les Arcs sur Argens). 

Travaux réalisés en Septembre 2018 sous maîtrise d'ouvrage de la société EGETE propriétaire privé de l'ouvrage avec l'assistance de la Fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

Accéder à la vidéo ici

Article modifié le 18/12/2018

Depuis septembre, deux chantiers importants de restauration de la continuité piscicole et sédimentaire ont été conduits dans le département du Var. Ils permettent l'effacement de trois seuils classés en liste 2 par le code de l'Environnement, dont un référencé en Zone d'Action Prioritaire (ZAP) pour l'anguille d'Europe (PLAGEPOMI 2016-2021). 

Informatoons complémentaires sur le site de sauvons l'eau. 

Article modifié le 07/11/2018

Le conseil scientifique de l'Agence Française pour la Biodiversité a rédigé une note suite à la demande du Directeur général de l'AFB, lui même saisi par le Ministère de la Transition écologique et solidaire fin mars 2018. 

Accéder à la note
Article modifié le 09/01/2019

Le SMAB (Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone) réalise actuellement des travaux d'envergure sur la Bléone pour abaisser le seuil du Grand Pont à Digne les Bains.


Ils ont pour objectif :


- La gestion intégrée du risque d'inondation du centre-ville de Digne les Bains par le rétablissement de la continuité sédimentaire de la Bléone.


- La restauration de la continuité biologique de la Bléone.


Ces travaux prioritaires du Contrat de Rivière " Bléone et affluents " ont débuté en septembre 2017 et devraient être achevés en novembre 2018.

Il s'agit d'abaisser le niveau du seuil existant tout en s'assurant de la stabilité du vieux pont. Au regard de l'évolution attendue du profil en long de la rivière, plus de 1 km de digue a été conforté en amont du seuil (travaux réalisés en 2017) et deux canalisations d'eau potable existantes sont entrain d'être repositionnées à 4 mètres sous le niveau du lit.

D'un budget de 1,7 millions d'€, l'opération est financée avec le concours de l'Agence de l'Eau (37 %) et de l'Union européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional (40 %). Le SMAB assume la maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la Ville de Digne les Bains et la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération.

Pour en savoir plus : 

 

Article modifié le 03/10/2018

Le rapport produit par Dam Removal Europe dresse un bilan sur les pressions et altérations générés par les seuils et barrages en Europe et des retours d'expériences étrangers d'effacement avec leurs résultats écologiques. 


 

Article modifié le 03/10/2018

Les travaux de restauration des conditions de migration de l'anguille ont débuté cet été sur les sites de Moulin du Pont à Coudoux et de la Thérèse à Velaux.


 

Accéder aux informations complémentaires relatives aux travaux en cours depuis 2016 pour le rétablissement de la continuité écologique sur le site du SABA

Article modifié le 14/06/2018

La Tour du Valat a réalisé une vidéo-conférence "L'incroyable histoire de l'anguille". 


Cette vidéo a été présentée le samedi 21 avril 2018 lors de la Journée mondiale pour la circulation des poissons migrateurs.


 

Vous pouvez visionner la vidéo inédite de la conférence " L'incroyable histoire de l'anguille (Anguilla anguilla) " présentée par Delphine Nicolas (chargée de recherche) sur le site de la Tour du Valat

Article modifié le 03/10/2018

Le bassin s'est doté d'un observatoire, site internet de publication des données de suivi des populations d'alose feinte du Rhône, de lamproie marine et d'anguille européenne.


Il comprend une page par espèce, ainsi qu'une page d'approche territoriale et un observatoire en direct, dans lequel les comptages sont mis à jour en direct, à pas de temps hebdomadaire.


 

Six descripteurs sont d'ores et déjà en ligne, d'autres seront élaborés : l'observatoire a vocation à évoluer en continu.

Les données publiées proviennent des organismes maîtres d'ouvrages des stations de suivi, partenaires du PLAGEPOMI. C'est l'association Migrateurs Rhône Méditerranée qui assure la collecte et l'administration des données, leur publication et l'analyse des résultats sur le site, le tout en lien avec le COGEPOMI, qui valide annuellement les analyses.

 

Accéder à l'observatoire : 

https://www.observatoire-rhonemediterranee.fr/

Article modifié le 25/04/2018

La proposition de loi rappelle qu'"il existe en France environ 19.000 moulins hydrauliques, dont 3.400 présentent un fort enjeu patrimonial".


Le texte entend "assurer la protection des moulins qui, in fine, permet la protection du patrimoine et de l'environnement, tout en encourageant la production d'hydroélectricité à petite échelle".


La proposition prévoit :


- d'étendre le dispositif de protection aux moulins situés sur les cours d'eau classés en liste 1 et différencie moulins et barrages dans l'application des règles relatives à la continuité écologique de ces cours d'eau. 
- d'éviter, "pour des raisons de bon sens", que les moulins soient taxés au titre des dommages à l'environnement prévus par l'article L.213-10 du code de l'environnement. 


- d'encadrer la notion de "réservoir biologique", centrale dans le classement des cours d'eau en déterminant les obligations de continuité écologique pour les ouvrages concernés.


Pour rappel, un article dédié aux différentes évolutions règlementaires depuis 2016 relatives à la protection des moulins est en ligne dans la FAQ Continuité écologique/ Conduire. 

Article modifié le 14/03/2018

Cette vidéo est issue d'une journée technique dédiée à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau [26/06/2017], organisée par le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques [RRGMA] en partenariat avec le Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'Arc [SABA].


 

Cette journée a permis :

• au RRGMA de présenter la "Foire aux questions continuité écologique" de son site internet [www.rrgma-paca.org]

• au SABA de proposer une sortie sur les bords de l'Arc pour présenter la finalisation des travaux pour une passe à poisson et l'effacement d'un seuil .

Article modifié le 13/09/2017

Devant la contestation des élus locaux dans la mise en œuvre des actions pour rétablir la continuité écologique des cours d’eau et plus spécifiquement lorsque le fonctionnement des moulins est concerné, Madame la ministre Ségolène ROYAL a commandé un deuxième rapport au CGEDD pour tenter de concilier les enjeux écologiques, patrimoniaux et économiques.


Ce rapport est en constitué de deux cahiers. L’un sur l’Etat des lieux et l’autre sur la synthèse et les propositions.

Rapport Etat des lieux
Rapport Synthèse et propositions