Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

PARTICIPEZ à l'enquête sur les "services écosystémiques" en milieu aquatique - Programme Espace-Alpin HyMoCARES

Depuis la fin de l’année 2016, le Département des Hautes-Alpes s’est engagé avec 12 partenaires de 6 pays différents dans un programme européen Espace Alpin dénommé HyMoCARES (HydroMorphological assessment and management at basin scale for the Conservation of Alpine Rivers and related Ecosystem Services) dont l’objectif est de mettre en évidence les liens de dépendance qui existent entre les  bénéfices que les humains obtiennent des écosystèmes (on parle alors de services écosystémiques) et les actions de restauration du milieu naturel.

 

Dans le cadre de ce programme, une enquête est actuellement en ligne qui permettra d’évaluer votre connaissances et vos besoins sur les lien entre le milieu naturel et les société humaines.

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Conduire

La mise en oeuvre de la restauration

Article modifié le 25/08/2016

Avant de conduire un chantier il faut d‘abord choisir déterminer le moment pour l’établir, en tenant compte des périodes de migration des poissons et des niveaux d’eau. Les périodes les plus propices se situent plutôt à l’étiage du cours d’eau, soit en été ou au début de l’automne (pour éviter les risques de crue). Il faut ensuite informer sur les dates de réalisation des travaux et les méthodes les différentes parties prenantes du projet : les membres du comité de pilotage, les propriétaires, les usagers pouvant être impactés durant la phase travaux ou encore la presse locale si nécessaire. Si les aménagements sont réalisés par une entreprise, le maître d’ouvrage doit être présent durant le chantier pour s’assurer de sa bonne réalisation. Lors des travaux les membres du comité de pilotage, les propriétaires et les usagers peuvent être invités à venir voir les travaux. Enfin le maître d’ouvrage doit réceptionner le chantier en présence si possible du propriétaire pour éviter toute contestation ultérieure. La police de l’eau et l’ONEMA devront être invités et éventuellement les membres du comité de pilotage. Un procès-verbal de réception de chantier doit être établi en vertu des normes existantes. Si les travaux sont faits en régie, une réception de chantier peut être organisée avec le propriétaire, le maitre d’œuvre, la police de l’eau, l’ONEMA, et les membres du comité de pilotage pour acter la fin des travaux et leur bon achèvement.


 


La gestion d’un chantier est une étape décisive dans un projet. Un chantier respectueux de l’environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale mis en place lors de la conception. En effet, le calendrier des travaux est planifié au regard de la faune et de la flore, dans les périodes de moindre dérangement (hors reproduction, nidification…). Néanmoins, malgré ces préconisations, tour chantier génère des nuisances sur l’environnement proche. Les chantiers en zones humides peuvent avoir des conséquences non négligeables en matière de dérangement des milieux et de modification des paysages. D’un point de vue « technique » il est conseillé de prévoir une mission d‘assistance (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou Maître d’œuvre) d’un bureau d’études spécialisé (concepteur si possible) avec présence fréquente sur site. La réalisation doit s’appuyer sur des plans précis, permettant la vérification de la conformité, avant le démarrage des opérations, des plans d’exécution établis par les entreprises en fonction des dimensions du projet. 

 

  Pour aller plus loin

 

 

Les travaux d’aménagement

Les travaux d’aménagement des ouvrages peuvent être réalisés par les collectivités ou les associations possédant le personnel technique et le matériel nécessaires ou par des entreprises, généralement de travaux publics. Lorsqu’une entreprise sollicitée pour la réalisation des travaux, il faut bien préciser certains éléments pour la demande de devis, concernant notamment les matériaux à fournir, tels que les buses ou enrochements éventuels, et leurs caractéristiques (nature, dimensions, quantités, longueur) ainsi que les engins de levage qui peuvent être nécessaires pour les installer (tracteur, tractopelle, grue), sachant que ce poste peut faire très rapidement augmenter les coûts. Tandis que le devis doit prendre en compte : (i) les déplacements de réseau éventuels (EDF, eau, téléphone) qui peuvent soit augmenter les coûts ; soit poser des contraintes supplémentaires pour les travaux en limitant par exemple les possibilités de décaissement latéral ou vertical, (ii) la fourniture et la pose des aménagements complémentaires s’ils sont nécessaires (déflecteurs, grilles, aménagements de berges amont ou aval, ménagement paysagers…) et (iii) le coût des précautions à prendre durant la phase chantier que ça soit pour les dispositifs de filtration ou dérivation du cours d’eau pour éviter le départ de sédiments ou encore pour les dispositifs de déviation s’il y a nécessité d’interrompre tout ou partiellement la circulation routière proche.

 

Les étapes d’un chantier en rivière

Lors de la réalisation des travaux il est important de prendre plusieurs précautions. Préciser les dates de réalisation (à l’étiage du cours d’eau, période estivale généralement). Prévenir des pollutions accidentelles potentielles (huiles, carburants…). Prévenir des conséquences en aval lors de la phase travaux (turbidité…) en tenant compte des usages sensibles qui peuvent exister sur le cours d’eau en avertissant les structures concernées (prise d’eau potable, piscicultures, baignade…). Gérer l’utilisation de matériel dans le lit du cours d’eau et sur les berges. Sécuriser les lieux (avertir des risques de noyades par des panneaux voire des promulgations d’arrêtés municipaux d’interdiction). Enfin également vérifier le devenir des déchets de chantier. Pour compléter cet état de fait l’ARPE PACA nous explique, dans son guide pour une gestion durable des milieux aquatiques, qu’un « chantier n’est pas statique, cependant il est possible de délimiter : une aire de stationnement pour les véhicules qui ne sont pas amenés à se déplacer, une aire de broyage des rémanents si besoin (restes de branches ou de troncs), les aires de dépôts du bois, les zones de retournement des véhicules, les directions d’abatages, les voies de vidange et une aire de tri et de stockage des déchets ». Pour des travaux lourds (grosses passes à poisson, aménagements d’obstacles importants) il est important de faire appel à des bureaux d’études spécialisés pour assurer la conception de l’ouvrage ou de l’aménagement mais aussi la maîtrise d’œuvre car elle requiert des compétences spécifiques.

 

Les points de vigilance

Dans une présentation de François HUGER et Dominique BARRIL dans le cadre d’une journée technique, organisée par l’ONEMA en janvier 2016, sur la continuité écologique dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, dévoilent les points-clés auxquels prêter vigilance durant la phase travaux lors d’une restauration de la continuité écologique d’un cours d’eau :

  • Rassembler les acteurs : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprise (chef de chantier et sous-traitants dans la mesure du possible), police de l’eau et l’ONEMA (délégation régionale et service départemental)
  • Décrire le déroulement du chantier : présenter les intervenants, présenter le planning prévisionnel, présenter succinctement les plans d’exécution, échanger sur la nécessité de points d’arrêts à propos des phases « délicates »
  • Anticiper le premier compte-rendu : créer une liste de diffusion claire (limitée mais suffisante), pointer lisiblement les questions et décisions prises (notamment techniques en cas d’évolution du projet)
  • Effectuer des contrôles réguliers durant le chantier des côtes et dimensions des points clés du dimensionnement (côtes radier, largeurs échancrures, espacements enrochements…)
  • Veiller au respect strict des dimensions fixées (côtes et géométrie) : fixer la marge de tolérance dans le Dossier de Consultation des Entreprises (par exemple pour le béton +/- 1 cm et pour des enrochements +/- 5 cm)
  • Vérifier la conformité : des formes et taille des blocs d’enrochements (rampes rustiques, rugosité fond de passe…) ; du génie civil par rapport aux plans d’exécution (côtes, largeurs, longueurs, espacement plot…) et des écoulements (niveaux d’eau, débits, hauteurs de chute, tirant d’eau, vitesses)
  • Imposer des points d’arrêts chantier éventuels à fixer avec validation : planche d’essai rugosité fond de passe, espacement enrochements …
  • Rester vigilant lors de la remise en état du site (principalement sur la modification des niveaux d’eau aval)
  • Prévoir la réalisation d’un plan de récolement sur le dispositif achevé par un géomètre expert : géométrie (côtes et dimensions) et relevés lignes d’eau (conditions de niveaux d’eau représentatives de la plage de fonctionnement)
  • Identifier les écarts éventuels et des incidences sur l’attractivité et le fonctionnement hydraulique interne et prendre en compte les modifications ou réglages éventuels

 

 

 

   Zoom sur...le coordonnateur SPS


« Les maîtres d’ouvrage sont responsables des accidents de travail pouvant survenir sur leurs chantiers ». Ils  doivent donc s’organiser pour gérer leurs opérations et limiter les risques d’accidents et de contentieux. Au titre de la loi du 31 décembre 1993, qui fixe le cadre de la coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS), les maîtres d’ouvrage doivent désigner un coordonnateur SPS et rédiger une déclaration préalable informant les autorités administratives de contrôle et de prévention (inspection du travail principalement) de la tenue du futur chantier.  A noter que le coordonnateur SPS dispose d’un agrément de niveau correspondant à l’importance du chantier. Dans le cas de travaux en rivières, un niveau de catégorie 3 sera nécessaire (chantiers réunissant au moins deux entreprises et moins de 500 hommes jour). Pour les communes ou syndicats de moins de 5 000 habitants, le maître d’œuvre peut assurer les fonctions de coordination SPS.


Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) définit les mesures nécessaires pour la prévention des risques. L’entreprise définit les mesures dans un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PSPS). Ce document est adressé au coordonnateur SPS. Enfin concernant les données de nature à faciliter la prévention des risques lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage et plus particulièrement en matière d’entretien existe le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).

 

Fiche appui au suivi de chantier
Article modifié le 13/09/2017

Le maître d’ouvrage assume la responsabilité financière d’un projet, avec les informations qui lui sont apportées par sa maîtrise d’œuvre. L’assistance à maitrise d’ouvrage, s’il y en a une, peut aider le maître d’ouvrage dans le suivi financier du chantier et des demandes de subventions. Le suivi financier est une action pluridimensionnelle et continue, intégrant tous les autres aspects du projet. Il consiste à collecter et consolider les données financières dans le but de fournir aux gestionnaires et aux différentes parties prenantes du projet, des éléments sur l’utilisation des fonds alloués et les objectifs atteints. Il cerne à la fois les aspects comptables (comptes) et opérationnels (activités) et par conséquent, normalise le facteur coût/efficacité. Le suivi financier est donc une fonction essentielle dans la gestion du projet et notamment la conduite de chantier, moment fatidique où le différentiel entre prévisionnel et réel peut se creuser, en fonction des réalisations et des matériaux utilisés mais aussi de modifications inopinées de la part de la maîtrise d’œuvre. Le génie civil est souvent générateur de surcoût. C’est pourquoi il est nécessaire d’être vigilant dès la conception au dimensionnement du projet et si possible de limiter les solutions « complexes », multipliant les matériaux et les volumes de bloc. L’option la plus simple peut bien être la meilleure dans certains cas : pour rappel l’entretien est à prendre en compte dans les coûts, ainsi un effacement total apparaîtra toujours moins onéreux.


 


Le suivi financier se présente principalement sous deux aspects pour la maîtrise d’ouvrage : la demande des subventions (sous conditions définies au préalable avec le financeur) d’une part et la maîtrise des coûts de chantier d’autre part. Cependant même une surveillance stricte des coûts et des recettes ne va pas permettre systématiquement de respecter les marges initiales sur les travaux réalisés. Certaines situations poussent les entreprises à répondre à un appel d’offre en « cassant les prix », du fait d’une conjoncture économique difficile. C’est aussi un moyen de proposer des travaux supplémentaires et de remplir le calendrier de commande. Le suivi de chantier justifie donc son importance dans ces situations-là précisément. Il devient l’instrument permettant de mesurer les écarts entre l’estimation réalisée dans l’offre, les coûts prévisionnels et les coûts effectifs ou réels du chantier. C’est grâce à cette évaluation que l’entreprise sait de quelle marge financière elle dispose pour gérer et terminer le chantier. La clé de l’efficacité du suivi de chantier réside donc dans l’étude, la planification et l’organisation du chantier ainsi que la collecte d’informations sur l’avancement du chantier. Pour cela Il faut établir un véritable tableau de bord de son suivi financier, en utilisant par exemple un logiciel de tableur type Excel.

 

  Pour aller plus loin

 

 

Le suivi de chantier

Il n’existe pas à proprement parler de définition précise du suivi de chantier. Cette opération n’est ni normalisée, ni soumise à une législation particulière. Il convient donc à chacun de mettre en œuvre par ses propres moyens, des outils permettant de suivre l’avancement de ses travaux. Le suivi de chantier représente l’ensemble des mesures et des paramètres à prendre et surveiller afin que la réalisation d’une prestation de l’entreprise se réalise de la meilleure manière. Idéalement, si un chantier se déroule bien, il est attendu l’absence d’accident « évitable », le contrôle du calendrier prévisionnel et des réalisations sans « malfaçon ». Il va de soi pour le maître d’ouvrage que les coûts fixes et variables doivent être amortis par un plan de financement défini au préalable. Il faut alors procéder à une mise en place d’indicateurs permettant de contrôler et ce le plus fréquemment possible : les coûts occasionnés par le chantier et les recettes qui en sont dégagées. Cependant même une surveillance stricte des coûts et des recettes ne va pas permettre systématiquement de respecter les marges initiales sur les travaux réalisés. Certaines situations poussent les entreprises à répondre à un appel d’offre en « cassant les prix », du fait d’une conjoncture économique difficile. C’est aussi un moyen de proposer des travaux supplémentaires et de remplir le calendrier de commande. Le suivi de chantier justifie donc son importance dans ces situations-là précisément. Il devient l’instrument permettant de mesurer les écarts entre l’estimation réalisée dans l’offre, les coûts prévisionnels et les coûts effectifs ou réels du chantier. C’est grâce à cette évaluation que l’entreprise sait de quelle marge financière elle dispose pour gérer et terminer le chantier. La clé de l’efficacité du suivi de chantier réside donc dans l’étude, la planification et l’organisation du chantier ainsi que la collecte d’informations sur l’avancement du chantier. Ainsi dans le cas d’une différence « prévisionnel/réel » supérieure (ou inférieure) à 10% du montant du total prévisionnel, il est utile de se pencher sur les fiches prestations afin d’identifier quelle tâche a pris plus ou moins de temps que prévu. Un incident sur le chantier peut également être la cause d’une perte d’argent (conditions météorologiques défavorables, découverte de réseaux dans le sol non-inscrits sur le plan…).

 

L’estimation des coûts

L’estimation du coût d’un projet de restauration va dépendre des éléments à prendre en compte pour la réalisation de ce projet. Ainsi, si certains éléments administratifs sont indispensables à sa réalisation, d’autres viendront s’ajouter au cas par cas. Il est donc important d’avoir une vision globale des différents éléments nécessaires à la conception du projet afin de pouvoir en évaluer le coût. De nombreux d’éléments sont à prendre en compte dans les coûts d’un projet de restauration et peuvent faire considérablement varier la fourchette de prix que l’on rencontre dans les retours d’expériences. Ainsi, la technique de restauration utilisée, les caractéristiques physiques du cours d’eau ou bien encore la mise en place de mesures complémentaires sont autant d’éléments qui vont influencer les coûts de ces projets de restauration. Certains paramètres quantifiables, en dehors des coûts des travaux inhérents à la technique de restauration et des caractéristiques morphologiques du cours d’eau, peuvent faire varier le coût du projet : conditions d’accès au site, enjeux locaux, taille du linéaire à restaurer, proximité des sites d’approvisionnement en matériaux, entité réalisant la maitrise d’œuvre (travaux en régie par exemple). Cependant, d’autres facteurs non quantifiables peuvent également intervenir dans la variation des coûts du projet : le contexte économique et la conjoncture socio-économique, le coût du marché des matériaux, la concurrence existante, les accords techniques ou économiques passés entre les différents acteurs de chantier etc. Finalement cinq grandes catégories de coûts sont à retenir : (i) les coûts liés à la réalisation d’études préalables (études, prospectives…), (ii) les coûts d’élaboration du dossier réglementaire (dossier loi sur l’eau, étude d’impact…), (iii) les coûts liés à la maîtrise d’œuvre (conception, coordination…), (iv) les coûts des réalisations (installation de chantier, méthodes de restauration…) et (v) les coûts des actions de suivi et d’entretien (mise en place d’indicateurs de suivi, communication…).

 

Le prix moyen des actions

Enfin, dans son recueil d’expérience d’hydromorphologie, l’ONEMA, dévoile quelques coûts « moyens » en fonction des opérations de restaurations menées. Il est important d’avoir constamment en tête les prix moyens et d’être vigilant aux potentiels dépassements de devis. Pour les types de restaurations les « emblématiques », cela donne :

  • Installation du chantier : environ 6,5% du coût total des travaux
  • Terrassement et évacuation hors site : entre 10 et 21,5 €/m³
  • Terrassement et régalage sur site (déblai/remblai) : entre 3 et 15 €/m³
  • Reméandrage (création de nouveaux méandres) : entre 15 et 240 k€/km
  • Destruction de digues : entre 20 et 30 €/m³
  • Suppression de seuils : entre 10 et 100 k€/m de chute
  • Recharge granulométrique (mat + transport + pose) : entre 30 et 140 €/m³
  • Recharge en sédiments (matériau uniquement) : entre 10 et 25 €/m³
  • Retalutage des berges : entre 100 et 200 k€/km
  • Lit mineur d’étiage (lit emboîté) : 150 à 500 k€/km
  • Remise à ciel ouvert d’un cours d’eau : 7000 k€/km

 

 

   Zoom sur...l’analyse coût-bénéfice

 

 

L’analyse coût-bénéfice ou coût-avantage implique de détailler et de comparer l’ensemble des coûts et des bénéfices induits par l’opération de restauration ou par différentes options de projets de restauration. Le choix se portera sur le projet qui aura obtenu le plus grand bénéfice net. L’option de « ne rien faire » peut être une option à comparer pour faire prévaloir l’intérêt de la restauration écologique. Quoi qu’il en soit, l’évaluation des coûts et des bénéfices environnementaux reste une tâche complexe, nécessitant de la mobilisation de compétences spécifiques en économie environnementale, mais qui sont de plus en plus répandues dans les bureaux d’études et instituts de recherche, comme l’explique Pierre MANGEOT de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, lors de la journée d’échanges sur la continué écologique du 16 mai 2014.


L’idée derrière l’évaluation des biens ou des services environnementaux non-marchand est qu’on leur attribue des valeurs (consentement à payer) pour maintenir ou augmenter la qualité de l’environnement existant ou pour éviter qu’elle ne change. Plusieurs méthodes d’évaluation existent et expriment en termes monétaires le coût des mesures permettant de garantir ou de maintenir les services fournis par les biens environnementaux (protection contre les inondations, ou contrôle de l’érosion…). Il s’agit des méthodes des coûts de remplacement, de substitution ou des coûts de dépenses préventives.


Article modifié le 11/09/2017

Une note technique rédigée le 6 juin 2017 par le Ministère de la transition écologique et solidaire à visée des  services déconcentrés  de l’Etat précise la mise en œuvre de ce délai supplémentaire.

Cette note précise en premier lieu la notion de délai supplémentaire : « la loi donne ainsi un délai supplémentaire de 5 ans pour réaliser ou finir les travaux dont les dossiers auront été déposés auprès de l’autorité administrative compétente dans le délai initial de 5 ans. » Cela signifie qu’ « il ne s’agit pas d’un allongement généralisé du délai initial qui passerait de 5 à 10 ans (…) le préfet pourra au cas par cas revoir le calendrier de mise en conformité déjà acté pour tenir compte de difficultés dans sa mise en œuvre. »

 

La note précise ensuite la notion de « dossier relatif aux propositions d’aménagement ou de changement de modalités de gestion de l’ouvrage déposé »’ et distingue deux cas de figure :

 

  • la restauration de l’ouvrage est portée par le propriétaire : dans ce cas, « il y a lieu de considérer que le dépôt auprès de l’autorité administrative, de l’étude diagnostic de l’impact et d’analyse des différents scénarios de réponse, au stade d’avant-projet sommaire avec le choix du scénario, permette de bénéficier du délai supplémentaire.

 

  • la restauration de l’ouvrage est portée par les collectivités locales : « ce portage public ne doit pas être pénalisé du temps supplémentaire passé à l’analyse des différents scénarios et à la concertation de nombreux acteurs. (…) Il convient donc  de considérer que l’information officielle du service instructeur quant au choix du scénario global permet de bénéficier, pour la mise en œuvre des travaux de ce scénario, du délai supplémentaire à la condition que cette information soit accompagnée : de l’accord des propriétaires sur le scénario choisi pour leur ouvrage et d’une proposition d’échéancier pour les étapes ultérieures de mise en conformité ouvrage par ouvrage.

 

Après avoir obtenu l’accord des propriétaires, l’autorité administrative actera un échéancier permettant d’assurer que la démarche aura effectivement une suite. 

 

 

Enfin, en cas de non-respect des délais pour les ouvrages qui ne bénéficient pas du délai supplémentaire, le gouvernement précise que « comme cela avait déjà été indiqué dans la circulaire du 18 juillet 2013, l’action de l’administration à l’issue des 5 ans doit être proportionnée, pragmatique et ciblée ».

 

La note termine à ce propos « pour mémoire » par un extrait de la circulaire du 18 juillet 2013 :

« (…)Lorsqu’un ouvrage n’est pas effectivement en conformité avec les obligations de continuité à l’échéance (…). Le délai de 5 ans pouvant s’avérer très court pour que certains ouvrages soient effectivement conformes à l’échéance, il convient de tenir compte de l’état d’avancement des études et travaux de mise en conformité. L’action de police administrative ou judiciaire devra viser prioritairement les cas d’ouvrages pour lesquels aucune démarche de mise en conformité n’aura été effectuée par le propriétaire ou l’exploitant.» 

Logigramme - Méthodologie d'instruction des dossiers continuité écologique - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Note technique complète
Article modifié le 26/01/2018

Depuis juillet 2016, 4 évolutions règlementaires ont assouplies les contraintes imposées aux moulins à eau pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau. Suite à ces évolutions, le Conseil General de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a publié un rapport de synthèses et de propositions pour concilier la continuité écologique avec les préservation des moulins patrimoniaux. 

 

  • La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dans son article 120 qui modifie l'article L214-17 du CE accorde un délai supplémentaire de 5 ans pour la mise en conformité des ouvrages hydrauliques nécessitant des travaux d'aménagement pour assurer la restauration de la continuité piscicole voire sédimentaire sur les tronçons de cours d'eau classés en Liste 2 ou à enjeux grands migrateurs. (cf dans la Partie "Comprendre" de la FAQ les aspects réglementaires).

 

  • La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne par ses articles 85 et 86 modifie l'article L.211-1 du CE. Ainsi, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prend en compte les adaptation nécessaires au changement climatique et vise à assurer : (…) " 5° bis : La promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales" ET "III. La gestion équilibrée de la ressource en eau ne doit pas faire obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques".

 

  • La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables : dans son article 15, insère dans le CE l'article L214-18-1 qui précise que les moulins équipés pour produire de l'électricité ne sont plus soumis à l'obligation de continuité écologique liée à un classement en liste 2 du tronçon du cours d'eau. Un moulin équipé pour produire de l'électricité en rivière classée liste 2 n'est plus soumis à l'obligation "d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs" telle que le prévoyait initialement le classement au titre de l'article L 214-17 CE. 

 

ZOOM sur : Article L214-18-1 créé par LOI n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 15 

" Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l'électricité, régulièrement installés sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 214-17, ne sont pas soumis aux règles définies par l'autorité administrative mentionnées au même 2°. Le présent article ne s'applique qu'aux moulins existant à la date de publication de la loi n° 2017-227 du 24 février 2017 du ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables. "


SUITE A CES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES, LE CGEDD PRECONISE UNE APPROCHE INTEGREE 

 

En Avril 2017, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié un nouveau rapport  de synthèse et de propositions intitulé " Concilier la continuité écologique des cours d'eau avec la préservation des moulins patrimoniaux, la rés petite hydroélectricité et les autres usages ".

 

Dans ce document, le CGEDD vise la levée des " blocages " existants entre les différents usagers quant aux enjeux et impacts relatifs à la restauration de la continuité écologique. Ce rapport préconise ainsi de renforcer l'approche territoriale à l'échelle du bassin versant, avant d'aborder les projets par ouvrage. Il propose une méthode pour définir de manière objective et concertée ce qu'est un "moulin patrimonial". Cette reconnaissance pourrait leur garantir un traitement "doux" pour restaurer la continuité écologique du cours d'eau.

 

Ainsi, il s'agirait de 

 

  • Mettre en place d'une démarche territoriale concertée à l'échelle des bassins versants avant tout projet de restauration écologique
  • Améliorer la conduite de projet par ouvrage avec la mise en place d'une méthodologie de reconnaissance d'un " moulin patrimonial ", la mise en cohérence des démarche de restauration et de production d'hydroélectricité dans les études de projets, le développement de programme pluriannuel de suivi des milieux par les agences de l'eau.
  • Faire évoluer la gouvernance notamment en associant les propriétaires de moulins.
  • Développer la transversalité dans la mise en œuvre, l'appui et le pilotage.
  • Adapter les financements des agences de l'eau aux objectifs rénovés "
  • Engager des réformes structurelles notamment à l'occasion des renouvellement de comités de bassin

 

 


Rapport du CGEDD - Concilier continuité écologique et moulins patrimoniaux