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Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

Communiquer

Les arguments pour mobiliser le bassin versant

Article modifié le 25/09/2017

Les restaurations des continuités écologiques ont des objectifs multiples : environnementaux (préservation de la biodiversité) et sociaux (protection durable contre les inondables, amélioration du cadre de vie par la valorisation du patrimoine naturel) et économiques (services écosystémiques, tourisme).


Toutefois ces objectifs restent sujets à débat et sont relatifs aux acteurs concernés et à leur vision du développement durable et de l’action environnementale. De ce fait pour mobiliser un territoire à une problématique il s’agit d’identifier les acteurs locaux et les leviers, notamment discursifs, pour les « convaincre ». Si plusieurs catégories d’acteurs peuvent se dégager au regard de leur fonction et de leur implication dans le projet, des élus, à la population en passant par les secteurs économiques, les arguments demeurent tangiblement les mêmes.


Trois cercles de publics se dégagent, le premier concerne les parties prenantes du projet (propriétaires riverains, maître d’ouvrage…), le deuxième les habitants et organismes proches (fédérations de pêches, associations d’agriculteurs…) tandis que le troisième regroupe plutôt les interlocuteurs externes au projet et au territoire mais pouvant le valoriser (universitaires, media…). La différence se fait alors dans la façon d’amener le message, en calibrant notamment la priorisation à l’interlocuteur.


 


Une étude réalisée par les chargés d’intervention de l’agence Loire-Bretagne, en 2011 dans le cade de la rédaction d’un guide méthodologique Restauration des cours d’eau : communiquer pour se concerter, précise que « la communication sur les projets de restauration fait appel au registre du sensible, des représentations, autant qu’à celui de l’argumentation et de la démonstration technique ». L’un allant de pair avec l’autre. Il est inutile de mettre en avant les obligations issues de la DCE tant qu’aucune représentation commune du cours d’eau et des espèces l’habitant n’aura été créée et appropriée par les populations riveraines. Le tandem, technicien et élu se révèle être le moteur principal pour marier ces deux registres et initier une synergie autour du projet. Une adaptation au contexte local est également nécessaire. La question des inondations est par exemple très « sensible » dans certaines communes et la protection face à cet aléa un enjeu majeur qu’il faudra peut-être mettre en exergue plus que la préservation de la biodiversité.

 

  Pour aller plus loin

 

 

Les acteurs locaux de l’eau 


  •  L'ETAT : RESPONSABILITE ET REGLEMENTATION

 

A l’échelle nationale : Politique nationale de l’eau en cohérence avec les directives européennes par le Ministère de la transition écologique et solidaire : définit et organise les interventions de l’Etat dans le domaine de l’eau en général, en liaison avec d’autres ministères, compétents pour des usages particuliers de l’eau (santé, agriculture, etc.).

A l’échelle des bassins : Définition et mise en œuvre  de la réglementation et contrôle de son respect (police de l’eau et de la pêche) : les préfets coordonnateurs de bassin coordonnent à l’échelle du bassin les actions des différents services de l’Etat dans le domaine de l’eau. Ils approuvent les SDAGE élaborés par les comités de bassin. Ils arrêtent les programmes de mesures.

A l’échelle régionale et départementale : Mise en œuvre  de la réglementation et contrôle de son respect (police de l’eau et de la pêche) : les services déconcentrés de l’Etat placés sous l’autorité des préfets, mettent en œuvre la politique de l’Etat sous ses aspects réglementaires et techniques (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), Agences Régionales de Santé (ARS) - qualité de l'eau potable et des eaux de baignade, Directions Départementales des Territoires (DDT)

 

  •  L'AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE : appui à la mise en œuvre

 

L'Agence française pour la biodiversité est un établissement public du ministère de la Transition écologie et solidaire crée au 1er janvier 2017. Elle exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques notamment dans les politiques de l'eau. L’Onema, l’Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels ont regroupé leurs compétences au sein de l’Agence française pour la biodiversité. 

 

  •  LE COMITE DE BASSIN : planification

 

Le comité de bassin est responsable de la planification (SDAGE) et de la politique de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique. Il rassemble les acteurs de l’eau : représentants des collectivités territoriales, de l'Etat, des usagers économiques et associatifs. 
Le comité de bassin, dans le cadre fixé par les politiques nationale et européenne de gestion de l'eau, définit les grandes orientations pour l'eau dans le bassin.

 

  • L’AGENCE DE L’EAU : incitations financières

 

L’agence de l’eau, experte de l’eau au service des collectivités, des acteurs économiques et agricoles, a pour mission de les aider à utiliser l’eau de manière rationnelle et à lutter contre les pollutions et dégradations des milieux aquatiques par des incitations financières (redevances et aides). Elle agit avec les services de l’Etat et en collaboration avec les conseils départementaux et régionaux. 

 

  • LES REGIONS ET DEPARTEMENTS : appui à la mise en œuvre

 

Les régions et départements font le lien entre politique d’aménagement du territoire et politique de l’eau par le biais de financements et ils peuvent apporter un appui technique et financier aux communes.

 

  • COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES : mise en œuvre

 

À partir de 2018, les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes,communautés d’agglomération, métropoles, communautés urbaines) seront les maîtres d’ouvrage désignés par la loi pour les travaux de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Ils peuvent transférer cette compétence à des structures de gestion par bassin versant, EPTB ou EPAGE par exemple.

Jusqu’en 2020, la loi attribue la compétence eau et assainissement à la commune. Celle-ci peut s’organiser dans un cadre intercommunal : transfert de la compétence à un syndicat d’eau et d’assainissement ou exercice de la compétence par un EPCI à fiscalité propre. À partir de 2020, la compétence eau et assainissement sera de droit exercée non plus par la commune mais par les EPCI à fiscalité propre.

Le Maire, au titre de ses pouvoirs de police, doit assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il doit par exemple, prendre toutes les mesures d’urgence qui s’imposent lors d’une inondation, d’une pollution accidentelle, d’une rupture de digue.... Dans ce cadre, il peut être amené à intervenir concrètement et ponctuellement sur un cours d’eau.

 

  • STRUCTURES DE GESTION : Gestion par bassin versant


Des structures de gestion (rivières, baies, nappes...) sont organisées sous la forme de syndicats intercommunaux ou de syndicats mixtes pouvant associer communes, EPCI à fiscalité propre, départements, régions. Elles peuvent exercer la compétence GEMAPI si les EPCI à fiscalité propre la leur transfèrent et être reconnues comme EPTB ou EPAGE. Ces structures animent et mettent en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire (bassin versant, baie, nappes...) et en utilisant les procédures SAGE, contrats de milieux, etc.

 

  • ZOOM SUR LA COMMISSION LOCALE DE l’EAU (CLE)

 

La Commission Locale de l’Eau (CLE), - constituée de représentants de l’Etat, de collectivités territoriales et d’usagers - élabore le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Pour cela, elle effectue un diagnostic du sous-bassin versant et définit de manière concertée un certain nombre de dispositions visant à une gestion équilibrée de la ressource sur son territoire. Les acteurs privés sont représentés dans les différentes instances de concertation. Les porteurs de projets, les maîtres d’ouvrage, les financeurs contribuent également à la mise en œuvre de cette politique en permettant la réalisation d’opérations ou d’interventions dans le domaine de l’eau.

 

  • ZOOM SUR LES ELUS 

 

Les élus, à qui il revient de valider politiquement le projet, apparaissent comme la cible à convaincre, bien que les arguments techniques soient les mêmes, l’aspect financier est à accentuer (un arasement à 60 000 euros peut être d'avantage « vendeur » auprès d’un élu, qu’un aménagement d’une passe à poisson à 1 million d’euros sans compter l’entretien).

 

La gestion territorialisée

Les territoires de l’eau ne sont pas soumis aux frontières administratives et de fait l’identification de chaque acteur, face à une ressource à la fois omniprésente et imperceptible, devient complexe. La représentation et la conceptualisation de la ressource et des milieux aquatiques n’est pas à négliger pour faciliter l’acceptation d’un projet de restauration des continuités écologiques.

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’aspect culturel des lieux de baignades crées par les retenus d’eau est révélateur de ce constat. C’est le cas de l’emblématique barrage de Serre-Ponçon, mais aussi d’un bon nombre de petits seuils en rivière appartenant depuis plusieurs générations à une famille. Le cadre de vie est un point de convergence prioritaire de plusieurs acteurs. Offrir des lieux de balade, de repos ou mettant en lumière des paysages particuliers doit être une des missions visées.

La notion étant toutefois très relative, il est important d’assurer son discours et d ‘assumer la direction prise. L’arasement d’un seuil, détruisant un plan d’eau sur lequel se trouvaient des canards, centre d’occupation de passant venant les nourrir n’est pas une perte mais doit devenir un atout pour développer des sentiers le long du cours d’eau, faire découvrir la diversité de la ripisylve et offrir un lei d’observation (et de pêche) des grands migrateurs. Cet exemple fictif et exagéré sert à montrer la nécessité d’optimiser son projet, la restauration des continuités écologiques est un choix politique qu’il convient de justifier. On parlera de coulée verte, d’architecture paysagère…Le maître d’ouvrage doit se rendre visible, et ses actions par la même occasion, être identifié et identifiable, avant, pendant et après les travaux. Il faut « personnifier » la rivière et lui donner un rôle positif dans le territoire (le reméandrage d’un cours d’eau ou la réouverture d’un bras sont de bons prétextes à cet égard).

Au-delà de l’amélioration du cadre de vie pour les locaux, en matière économique cela développe également l’attrait touristique et l’aménité du paysage, la rivière nouvellement restaurée peut devenir une vitrine.

 

Les éléments de discours

La restauration des continuités écologiques de cours d’eau vise à retrouver un fonctionnement « naturel » des milieux et à rendre son autonomie à la rivière. S’il a déjà été évoqué les bénéfices concernant la biodiversité, ainsi que la nécessité d’assurer un bon transit sédimentaire amont-aval, les arguments ont encore du mal à percoler dans la société. La restauration des continuités écologiques exprimée de la sorte tarde à se faire comprendre des populations n’y voyant qu’un gaspillage d’argent public pour « faire remonter quelques poissons ». Il s‘agit donc bien de montrer que la restauration s’inscrit dans un projet de gestion de l’eau et des milieux aquatiques global et concerté, allant de la protection contre les inondations à la réduction des pollutions et l’amélioration de l’état écologique de la ressource.

Dans le contexte relativement flou de la GEMAPI, insister sur ce message de gestion intégrée devient primordial. Pour appuyer la justification d’agir en faveur de la préservation des espèces piscicoles et attenantes aux cours d’eau (sans oublier les mammifères vivant en bordure tout comme les espèces végétales de la ripisylve qui également sont concernés), le cas de l’anguille européenne est assez équivoque. En effet, faire apprendre que l’anguille est actuellement plus menacée que l’ours blanc ou le panda (voir la liste de l’UICN, classant l’anguille européenne en « danger critique »), pourtant bien plus médiatisés, est un moyen efficace de convaincre de l’urgence de la situation dans certains bassins versants.

Le changement de paradigme dans la gestion des cours d’eau, d’une utilisation maîtrisée et prévisible hier à une volonté d’atteindre un fonctionnement naturel aujourd’hui, est à faire apprécier à l’ensemble de la population pour mieux faire accepter les actions menées. Les éléments de langage sont à surveiller pour parvenir à favoriser cette acceptation, en employant notamment des termes « positifs », factuels, pédagogiques, sensoriels et de proximité. Par exemple, évitez de parler de « suppression de seuil » et préférez plutôt dire que « le barbeau méridional est revenu dans cette rivière ».

 

 

   Zoom sur...les élus de l’eau


L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a publié en 2013 une étude réalisée par l’IRSTEA sur « le profil et les attentes des élus de l’eau ». A l’heure où la loi de décentralisation confie la compétence de gestion des milieux aquatiques et des inondations au bloc communal, les résultats de l’enquête montrent le lien étroit qu’entretiennent les élus de l’eau avec l’aménagement du territoire et l’urbanisme. 26% y consacrent la plus grande partie de leur temps d’élu, devant la gestion de la collectivité (22%), suivi de près par l’eau (21%). Ils sont 79% à dire que l’aménagement du territoire et l’urbanisme prennent en compte la gestion de l’eau et la moitié estime que l’eau et l’urbanisme ne doivent pas être gérés par une même structure, essentiellement en raison de bonnes échelles de gestion divergentes et par crainte de voir l’eau dominée par l’aménagement.


Les élus de l’eau plébiscitent les bonnes relations avec les conseils départementaux (71% des répondants) et l’agence de l’eau (65%), et souhaitent recevoir de leur part un appui technique, dont l’Etat se retire progressivement depuis 2012 (rationalisation de la dépense publique). 87% des élus de l’eau estiment que l’Etat doit réinvestir ce rôle.


Article modifié le 25/08/2016

La sensibilisation des populations est un des leviers de la réussite et de la mobilisation autour d’un projet de restauration des continuités écologiques. Il est nécessaire de faire adhérer le territoire en apportant au plus grand nombre des clés de compréhension et permettant même à chacun d‘agir selon ses possibilités. Le Ministère de l’Environnement définit l’éducation à l’environnement et au développement durable comme « une diversité d’actions complémentaires allant de la sensibilisation de tous les publics jusqu’à la formation dans l’enseignement supérieur ou par la formation continue. Ces différentes formes ont en commun une finalité de changement de pratiques individuelles, collectives, professionnelles pour accompagner la mutation de la société ». Ainsi des initiatives sont prises dans toutes les sphères de la société (établissements scolaires, entreprises…) y compris par les collectivités devant agir pour la restauration des continuités écologiques des cours d’eau.


 


Cela passe notamment par l’organisation de sessions et ateliers thématiques avec le public (ou des acteurs ciblés) laissant libre cours à l’échange et la discussion. Il est important de faire s’approprier un projet par la population. Toutefois, la communication comme tout autre secteur de compétence d’une collectivité demande des moyens financiers spécifiques, de l’énergie, du capital humain  et du temps. Les nouveaux media de l’information, tel que les plateformes de vidéos en ligne, peuvent s’avérer dans ce contexte très efficaces et pertinents, permettant une bonne adéquation entre les ressources à disposition et la portée attendue en termes d’individus touchés. La modernisation des pratiques de communication est donc essentielle, d’autant plus au regard des obligations croissantes et du besoin accru de concertation avec le public. Pour ce faire les formats génériques de la communication environnementale sont mobilisables.

 

  Pour aller plus loin

 

 

La sensibilisation des populations

Les grands principes de la convention d’Aarhus, ratifiée en 2002 par la France, vise à : améliorer l’information environnementale délivrée par les autorités publiques, vis-à-vis des principales données environnementales ; favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d’enquêtes publiques) et étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information. Cette logique est retrouvée dans la charte de l’environnement, intégrée au bloc de constitutionalité en 2004, donnant droit pour toute personne non seulement « d’accéder aux informations relatives à l’environnement » mais aussi « de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Au-delà de l’obligation légale une volonté de véritable projet de territoire doit émerger, faisant sens avec les enjeux locaux. Cela se traduit principalement par la construction d’un échange à travers des actions et des outils. Cette communication se veut transversale et tout au long du projet, afin de jouer un rôle d’accompagnement permettant de le justifier et le simplifier. En effet, un projet de restauration étant déjà complexe  appréhender  pour un professionnel du domaine, il est d’autant plus nécessaire de rendre audible le message à transmettre en l’adaptant et le simplifiant en fonction du public cible.

 

Les différentes voies de la communication

Les outils de communication sont multiples et dépendant de l’avancée du projet. Durant le diagnostic par exemple, il est possible d’associer les riverains en les concertant à travers une enquête prenant plusieurs formes (questionnaires, grilles multicritères, recueil de perception…). Pour renforcer la sensibilisation des populations il faut viser des moyens plus attrayant, allant des classiques réunions d’informations, journaux, lettre d’informations et publications aux plus originaux. Citons pour ces derniers les conférences gesticulées ou encore les prestations scéniques et artistiques (le Crieur du Verdon peut s’avérer un exemple régional efficace de ce type en milieu rural) venant offrir un message alternatif et pouvant favoriser une meilleure imprégnation sociétale. Cependant il ne faut pas oublier que la communication doit être adaptée aux pratiques sociales du territoire. La mutualisation d’informations et d’outils, notamment par le biais de réseaux de professionnels est également une solution envisageable (matériels communs mis à disposition pour créer des panneaux d’information, des kakemonos ou flyers par exemple). A cela s’ajoute la communication institutionnelle obligatoire telle que les bulletins municipaux pour prévenir de l’évolution du projet. Pendant le déroulement des travaux il est important de continuer la diffusion d’informations, les actions se doivent d’être perpétrées, par des visites de terrain, la mise en place de chantier participatif et pédagogique pour les scolaires, les habitants mais aussi pour les partenaires financiers du projet et élus locaux qui veulent observer de manière tangible le fruit de leurs « investissements ». Enfin même une fois la réalisation achevée, la communication reste essentielle, pour avertir des bons résultats (après suivi) des opérations menées. Des panneaux signalétiques peuvent être installés (à destination des usagers du milieu, pratiquant l’espace nouvellement aménagé, afin de leur faire comprendre les bénéfices engendrés), des journées « portes ouvertes » proposées. L’élaboration de film, documentaire, reportage (montrant l’évolution de la rivière, de l’ouvrage, des berges, l’avis des riverains…) vient participer de cette communication, qui peut aussi intéresser les autres techniciens et collectivités cherchant des retours d’expérience sur des projets de restauration des continuités écologiques des cours d’eau.

 

La mise en œuvre d’un dialogue

Pour que les citoyens puissent porter un regard neuf sur les cours d’eau et les milieux aquatiques en général, en les considérant comme partie intégrante de leur espace de vie, de leur patrimoine et de leur territoire, il est nécessaire de développer des outils de communication et d’initier un dialogue entre techniciens et grand public. Guy Pustelnik, directeur de l’EPTB Dordogne, à l’occasion du colloque Ouvrages  hydrauliques de la continuité écologique des fleuves et rivières aux projets de territoire, ayant lieu à Cholet en Novembre 2010 nous rappelle que l’on: « doit tenir compte des impacts en aval. Il est parfois difficile de faire prendre conscience de cette gestion au niveau du bassin aux différents acteurs. […] Nous ne devrions pas réfléchir à ces questions entre « techniciens » uniquement, car nous travaillons finalement pour le bonheur des gens et on ne devrait pas parler que de technique mais aussi un peu de culture et d’amour ! ». Afin d’atteindre cet objectif, l’agence de l’eau développe notamment des actions pour mobiliser les populations et les acteurs locaux : sensibilisation aux enjeux, présentation des opérations et des bénéfices escomptés, valorisation des résultats etc. Elle soutient également les dispositifs destinés à sensibiliser les scolaires au cycle de l’eau et la préservation des milieux aquatiques. Ainsi en quelques chiffres, le financement de l’agence de l’eau en matière de diffusion de l‘information d’éducation à l’environnement, (dans le cadre du Xème programme 2013-2018), c’est :

  • une enveloppe totale de 26 millions d’euros à l’échelle du bassin consacrée aux collectivités
  • 50 % pour les actions de communication tout public sur les enjeux milieux et SDAGE ;
  • jusqu’à 30 % pour l’animation d’une plateforme de coordination régionale ;
  • jusqu’à 50 % pour l’éducation scolaire.

 

 

 

   Zoom sur...la communication environnementale


La communication environnementale peut revêtir diverses formes l’apparentant à des types de communication déjà existants. En ce sens, elle se confond essentiellement avec la communication politique, la communication scientifique, la communication de crise et la communication des risques selon ses objectifs et enjeux. La communication environnementale se présente donc comme un objet particulièrement complexe, offrant pour certains un regard particulier sur la relation Homme-Nature et la place du genre humain dans son environnement. « D’objet de communication, l’environnement devient ainsi cadre de communication », c’est ce qu’avance notamment Jacques Vigneron en 1996, dans La communication environnementale, pour qui la communication sur l’environnement est profondément autre.


L’aspect culturel de l’environnement et du développement durable est ici fondamental. Toutes les activités professionnelles sont aujourd’hui mises à l’épreuve de cette communication environnementale, lien indispensable entre un projet et un territoire. Elle se doit donc d’être adaptée à un contexte local, fonction de la nature du projet et de la structuration du territoire La diffusion de l’information doit autant être perçue comme le moyen de transmettre un message, par la sensibilisation et la concertation, que de légitimer un projet une action, par un discours et des arguments.