Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Bibliothèque

Retrouvez toutes les informations publiées par les collaborateurs du RRGMA ainsi que des documents ressources sur les thématiques de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Accédez plus facilement aux contenus qui vous intéressent en choisissant le classement par date ou par thématique.

Article modifié le 04/10/2017

Porté à connaissance des bassins versants, document RRGMA, mai 2014


Ce porté à connaissance est destiné à accompagner  les réfléxions en cours sur l’évolution de l’organisation de la gestion des milieux aquatiques,  pour assurer la pérennité des missions et des dynamiques de gestion existantes.


Il a pour objet d’apporter un éclairage complémentaire sur les enjeux, les démarches de gestion et l’organisation actuelle sur les bassins versants (structures existantes, missions exercées, démarches partenariales…).

Le présent document vise à fournir un état des lieux concernant les enjeux, les démarches de gestion en cours, l’organisation actuelle à l’échelle des bassins versants et les territoires des EPCI. Il est présenté sous forme de fiches par bassins versants. Ces fiches ont été réalisées en partenariat avec les collectivités concernées et les acteurs institutionnels.

 Cet état des lieux vise à apporter des éléments utiles pour mettre en place une nouvelle organisation de la gestion des milieux aquatiques qui pourra garantir la pérennité des missions et des dynamiques de gestion existantes sur les territoires.

Voir le porté à connaissance par BV du 06
Voir le porté à connaissance par BV du 05
Voir le porté à connaissance par Bv du 04
Voir le porté à connaissance par Bv du 13
Voir le porté à connaissance par Bv du 83
Voir le porté à connaissance par Bv du 84
Article modifié le 04/10/2017

L’association GESPER, en partenariat avec le GRAINE PACA, mène des actions d’accompagnement et de sensibilisation sur les économies d’eau auprès des collectivités et du grand public. Des outils de communication spécifiques pour les collectivités ont été créés et sont mis à votre disposition gratuitement (voir modalités ci-après). D’autre part, GESPER propose également, à un certain nombre de collectivités, un accompagnement technique gratuit.

1) Les outils de communication  sont mis à votre disposition gratuitement, sous conventionnement (seule l’impression des supports est à votre charge). ils comprennent :

- 3 affiches de sensibilisation (format A2 ou A3)

- Une facture d’eau factice, à visée pédagogique (pour expliquer aux usagers le contenu de leur facture, les économies potentielles et leurs bénéfices financiers)

- Une pochette range-factures permettant aux usagers de ranger leurs factures, et comportant des informations sur les économies d’eau, le gestionnaire...

- 9 fiches-conseils pratiques sur les économies d’eau dans les foyers (avec présentoir en option)

- Un article que vous pourrez insérer dans votre bulletin d’information pour valoriser vos actions

- Un visuel « Economisons l’eau » que vous pourrez insérer dans toutes vos communications

 En savoir +
GRAINE PACA - cliquer ici
Claire Pierrad - clairepierrard@grainepaca.org – 09 72 13 37 84


2) D’autre part, l’accompagnement technique proposé par GESPER à un certain nombre de collectivités, permet de réaliser gratuitement :

- un autodiagnostic "eau" (analyse des consommations, des équipements et des pratiques) afin de définir un programme d’actions d’économie d’eau sur le parc communal (bâtiments, espaces verts…)

 - dans un 2ème temps, une formation destinée aux agents et élus communaux (formations collectives)

 En savoir +
GESPER - cliquer ici
mrosso@gesper.eu - 04 92 34 33 54

Voir les outils de communication
Voir les affiches
Exemples de fiches conseil
Voir la convention de mise à disposition
Article modifié le 13/09/2017

Le 23 juin 2015, le RRGMA a organisé une journée d’échanges sur la préservation des zones humides. Des videos sont désormais disponibles pour retrouver toutes les interventions de cette journée.


Retrouvez également une interview de Joelle Hervo de l’Agence de l’eau autour de 7 questions sur les zones humides.

Retrouvez les videos ci-dessous en cliquant sur les intitulés des 9 videos  :

Video 1/9 : "Accueil et présentation de la journée"

Stéphanie BERTRAND | Département des Bouches-du-Rhône
Annelise FREIHAUT | Agence Régionale Pour l’Environnement PACA

Video 2/9 : "Les zones humides, de leur disparition à leur reconnaissance"
Caroline CHARDIN | DREAL PACA
Joëlle HERVO | Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Video 3/9 : "Les Salins d’Hyères comme outil de gestion & de développement du territoire"
François FOUCHIER | Conservatoire du littoral
Frédérique GIMOND-LANTERI | Toulon Provence Méditerranée

Video 4/9 : "Site de Belle Île - Aubignan (84)"
Grégorie LANDRU | Conservatoire d’espaces naturels PACA

Video 5/9 : "Restaurer les zones humides de bords de cours d’eau : les sites du Cavalon"
Jérome BRICHARD | Parc naturel régional du Luberon

Video 6/9 : "Retours d’expérience sur 30 plans de gestion en Rhône Méditerranée Corse"
Émilie LUNAUD | Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse

Video 7/9 : "Le Système d’Information Territorial [SIT] des Parcs naturels régionaux"
Jérome BRICHARD | Parc naturel régional du Luberon

Video 8/9 : "Des réseaux au service des gestionnaires de zones humides"
Nicolas METSU | Agence Régionale Pour l’Environnement PACA
Gunnel FIDENTI | Agence Régionale Pour l’Environnement PACA
Véronique GUIGUET-DESAGHER | Agence Régionale Pour l’Environnement PACA
Nathalie BARRE | Pôle-relais lagunes méditerranéennes

Video 9/9 : "Interview de Joëlle HERVO : l’Agence de l’eau répond à nos questions sur les zones humides"

  • A quoi sert la gestion des zones humides?
  • Comment a émergé la gestion des zones humides en France?
  • L’espace de bon fonctionnement des zones humides, une nouvelle notion?
  • Pourquoi la nécessité de mettre en place plusieurs scénarios de gestion?
  • Quels sont les acteurs du foncier et les méthodes d’acquisition foncière?
  • Quelles sont les aides financières?
  • Qu’avez-vous pensé de la journée technique du RRGMA du 23 juin 2015?
Article modifié le 16/09/2016

Ce rapport publié en mai 2012 par le RRGMA a fait suite a un travail  de diagnostic des structures de gestion des milieux aquatiques en PACA, élargi ensuite au territoire national. Il propose des pistes de solutions pour que ces structures puissent répondre aux enjeux de la gestion de l’eau, sous une forme efficiente et consolidée, avec notamment la proposition d’EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Le comité de pilotage de cette démarche, constitué de structures de gestion (type EPAGE), de départements, de la région PACA, de l’Agence de l’Eau et de la DREAL s’est appuyé sur l’expertise d’une équipe composée d’un cabinet spécialisé sur les milieux aquatiques, d’un juriste co-auteur du « droit de l’eau » et d’un économiste.

 

Ce travail s’est enrichi, au fil des mois, de nombreuses rencontres et échanges avec le ministère (MEDD..), les DREAL Paca et de Bassin, des agences de l’eau (RM&C, Seine Normandie,..), des structures de gestion, des EPTB, des départements et des régions du territoire national.

 

Le travail de lobbying politique a également permis des échanges avec des députés et des sénateurs conscients des enjeux et intéressés par ce travail, cette réflexion et cette démarche.

 

 

Contact :

Nicolas METSU et Véronique DESAGHER – animation du RRGMA  rrgma@arpe-paca.org - 04.42.90.90.58 / 53

 

EPAGE, le rapport
EPAGE, la synthèse
Article modifié le 16/09/2016

Retrouvez le document de la collection "comprendre pour agir" publiée par l’ONEMA, intitulé :  La compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)", via le lien suivant : http://www.onema.fr/Focus-GEMAPI

Article modifié le 16/09/2016

Le décret n° 2015-526  relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques a été publié le 12 mai 2015 (version consolidée au 19 mai) par le ministère de l’écologie.

Article modifié le 16/09/2016

Le mardi 12 juin 2012 à Aix-en-Provence, s’est déroulé le tout premier atelier des EPAGE sur les statuts et les compétences des  structures gestionnaires de milieux aquatiques. Vous trouverez ci-dessous les diaporamas des intervenants à télécharger.

Service Public 2000 Gauthier Rojenart
Philippe Marc, avocat
EPTB Vistre Sophie Serre
Article modifié le 16/09/2016

Le décret relatif à l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, pris en application de l’article 58 de la loi MAPAM, a été publié au journal officiel du 20 juin dernier.


Cliquez ci-après pour consulter le décret n°2015-693 du 18 juin 2015

Pour en savoir plus consultez le texte du décret sur légifrance en cliquant ici

Article modifié le 16/09/2016

Retrouvez en ligne la note du 11 septembre 2014 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui explicite les conditions de mise en oeuvre de la taxe GEMAPI (modalités d’institution, modalités de vote du produit à répartir, champ d’application ...).

Retrouvez plus d’informations sur la GEMAPI dans la rubrique GEMAPI du site du RRGMA en cliquant ici

Voir la note
Article modifié le 16/09/2016

La Direction générale  de l’Aménagement, du Logement  et de la Nature du ministère de l’écologie a édité un document de synthétique de présentation de la GEMAPI.

Voir le document
Article modifié le 16/09/2016

Le décret EPTB / EPAGE prévu en application des articles 56, 57 et 59 de la loi MAPAM, a été  publié au Journal officiel du 22 août 2015. Ce décret, n° 2015-1038 du 20 août 2015, précise les critères de délimitation des périmètres respectifs des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE).


Pour en savoir plus sur le contenu cliquez ci-après.

On notera que ce décret souligne notamment la possibilité pour les EPAGE et les EPTB d’intervenir par la voie de la délégation de compétence ou par transfert. Il semble préciser ainsi une lecture assez "souple" de la notion d’EPAGE permettant d’envisager une prise de compétence "progressive" des EPAGE par voie contractuelle et non uniquement par transfert "intégral" de la compétence GEMAPI dès lors que ceux-ci répondent aux exigences de l’article L 213-12 du CE.

Cette lecture devrait être confirmée dans les prochains documents d’accompagnement de la GEMAPI mis à disposition par le ministère.

Retrouvez le texte sur légifrance en cliquant ici.

Article modifié le 16/09/2016

L’agence de l’eau Adour-Garonne vient d’éditer un document de synthèse.


Télécharger le document sur : http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/toute-l-actualite/gemapi.html

Voir le document
Article modifié le 16/09/2016

Ce premier document rédigé à la demande du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique (MEDDE/DGPR/SRNH/STEEGBH), constitue un referentiel ayant pour objectif d’aider les acteurs de la gestion des digues à travailler sur une base technique commune, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du décret digue et de la compétence GEMAPI.

Voir le référentiel technique digues maritilmes et fluviales
Article modifié le 16/09/2016

Un arrêté de la ministre de l’Ecologie, publié le 26 septembre au Journal officiel, définit les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) situés dans le lit mineur des cours d’eau. Les installations visées sont celles relevant de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature "eau", qu’elles soient soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration. Cette rubrique vise les installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant un obstacle à l’écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique. 

Pour en savoir plus : 

Cconsultez le texte de l’arrêté en cliquant ici

Article modifié le 16/09/2016

Ce document propose une analyse « historique » des politiques nationales de gestion du risque d’inondation et des retours d’expériences de « syndicats de rivière »,  recueillis lors de deux journées thématiques du Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques sur les inondations qui se sont déroulées en novembre 2013 et en mai 2015.

"L’historique des politiques de prévention des inondations montre une importante succession et une évolution permanente des textes et des outils liés à cette thématique. Chaque inondation marquante a donné lieu à de nouvelles dispositions spécifiques. Ainsi, les politiques de prévention du risque inondation semblent couvrir tous les axes de travail. Elles rencontrent, cependant, des difficultés d’ordre financier et opérationnel.Les projets menés, de par leur technicité et les implications juridiques (gestion du foncier notamment), portent nécessairement sur du long terme."

"La création d’une nouvelle compétence affectée, pour la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, engage fortement les EPCI à fiscalité propre. Des mutualisations techniques et financières, notamment au travers des EPAGE, sont plus que jamais nécessaires même si elles ne résolvent pas à elles seules les problématiques des territoires sur lesquels elles s’exercent. Sur certains territoires, les coûts de remise en état des ouvrages de protection dépassent les capacités de financement actuelles.

Une logique d’avancement par “petits pas” restera nécessaire. Sans forcément apporter de réponse aux difficultés à court terme, la création de cette nouvelle compétence nécessitera un questionnement local de la gestion des cours d’eau et de la prévention des inondations et une validation ou une évolution de son organisation. Parmi les priorités des gestionnaires, dans cette évolution des fondements juridiques de la prévention des inondations et de la gestion des milieux aquatiques, figurent, en particulier, la continuité des actions, des dynamiques déjà engagées et l’implication des élus. Il s’agit d’enjeux importants pour réussir la mise en place de la GEMAPI et l’application du futur décret digues.

L’application de ce décret va nécessiter une prise en charge responsable des collectivités qui devra nécessairement s’accompagner de réalisme en matière de délais et contraintes. Cette prise en charge responsable implique aussi une réelle évolution de l’intégration de la question des inondations dans les choix d’aménagement du territoire. De manière générale, les acteurs, tant nationaux que régionaux, reconnaissent aujourd’hui la gestion intégrée par bassin versant, comme l’approche à privilégier. Ils souhaitent que l’expérience et l’expertise, acquises au cours des trente dernières années, servent pleinement dans la nouvelle organisation de l’exercice de la prévention des inondations.

Les défis d’un exercice intégré des politiques de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et d’une réelle intégration aux politiques d’urbanisme, restent à relever. L’intégration de ces politiques devra trouver une traduction, au niveau des territoires, pour une mise en œuvre concrète et cohérente."

Extrait de la conlusion de ce document de 70 pages publié en novembre 2015 par le RRGMA animé par l’ARPE

Consultez le document
Article modifié le 16/09/2016

Article scientifique, extrait de la revue politiques et management public avril-juin 2015,16 pages


"Le modèle institutionnel de l’eau potable au défi de sa durabilité : enjeux, acteurs et dynamiques de rationalisation en France métropolitaine", cet article de Rémi Barbier, publié dans la revue "Politiques & management public" d’avril-juin 2015 (Volume 32 N° 2 pp.129-145) a été réalisé avec la collaboration d’universitaires et de chercheurs dont Stéphane Ghiotti (intervenant lors de la journée GEMAPI du RRGMA du 28 avril 2016).

Cet article propose notamment une typologie des modes d’organisations et des arrangements territoriaux issus des démarches de rationalisation des services d’eau potable.

Consultez l’article ci-après

Plus d’infos sur la revue Politiques et management public  en cliquant ici  

Voir l’article
Article modifié le 16/09/2016

La GEMAPI en 45 questions...


Suites aux nombreuses questions posées à la Direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, un document de "Foire aux Questions" a été rédigé par les services du ministère.

NB : Ce document  est actuellement en cours de modication. Une nouvelle version drevrait être publiée prochainement

 Ce document servira de base au contenu des futures circulaires d’application de la GEMAPI.

Voir le document de Foire aux Questions
Article modifié le 16/09/2016

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a rédigé une première version d’un guide/mode d’emploi relatif aux systèmes d’endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues. Ce guide, à l’état de projet, se compose de deux parties et d’annexes:



  • une première partie sur l’économie générale des systèmes d’endiguement

  • une deuxième partie sur les procédures "loi sur l’eau" appliquées aux systèmes d’endiguement.

  • Sont joints également des projets de modèles d’arrêtés préfectoraux.


Retrouvez l’ensemble des documents du projet de guide ci-après ou sur le site de Gesteau.


NB : N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques et questionnements concernant ces projets de documents.



Retrouvez les documents à télécharger sur le site de gesteau en cliquant ici

ou ci-après

Voir le mode d’emploi sur l’économie générale
Voir le mode d’emploi système d’endiguement
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale régularisation SE
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale autorisations complète
Voir le projet d’arrêté Submersion marine
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale syndicat par transfert
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale EPTB par délégation
Voir le projet d’Arrêté travaux sur SE autorisé
Voir le projet d’Arrêté travaux adjonction d’ouvrage
Voir le projet d’Arrêté évolution de performance d’un SE
Voir le projet d’Arrêté évolution de gouvernance d’un SE
Article modifié le 16/09/2016

Les ministères de l’Ecologie, de l’Intérieur et de la Décentralisation ont publié, une instruction du 21 octobre relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Elle invite notamment les préfets à accompagner la mise en oeuvre de la GEMAPi en organisant des réunions d’information avec les élus. Cette instruction est accompagnée d’une brochure explicative et d’une note concernant l’animation des missions d’appui jointes en annexe.

La brochure explicative illustre brièvement les 4 items de la compétence GEMAPI de la manière suivante :

  •  "l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique : en particulier les dispositifs de stockage
  •  la défense contre les inondations et contre la mer : en particulier la gestion des ouvrages de protection [digues]),
  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leur accès  : notamment en cas de carence des propriétaires riverains quant à leur obligation d’entretien courant du cours d’eau
  •  et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines  : notamment la restauration de la continuité écologique".

Une large partie de la brochure est consacrée aux obligations et responsabilités concernant les ouvrages de protection

NB : Cette instruction fait suite à la note technique du 6 octobre dernier qui appelle les préfets a anticiper les évolutions de l’organisation des compétences des EPCI en matière d’eau, d’assainissement, et de GEMAPI lors de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui doit intervenir avant le 31 mars 2016.

 

Pour en savoir plus :

  • Consulter la veille du RRGMA concernant la note technique du 6 octobre  en cliquant ici
  • Consultez le texte 21/10/2015, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 28/10/2015 en cliquant ici
  • Conusltez l’article du 30 octobre de localtis info "Gemapi : un kit pédagogique pour tenter de rassurer les élus" en cliquant ici
Article modifié le 23/08/2016

Ouvrage réalisé à l’occasion des 10ans du Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques (RRGMA) Provence-Alapes-Côte d’Azur : 1999-2009.









Auteur(s):      Béatrice METENIER

Décembre 2009

Couverture du livre
Voir un extrait de l’intro
Voir un extrait : l’Arc et les Sorgues
Extrait des propos de conclusion