Arpe

Réforme des procédures d’information et participation du public vis-à-vis des SAGE

Article modifié le 23/09/2016

Participation du public dans les SAGE, nouvelle ordonnance, aout 2016


L’ordonnance du 3 aout 2016 (n° 2016-1060), portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, implique des évolutions sur les modalités d’implication et de concertation du public pour les SAGE. L’ordonnance concerne également les SDAGE et PGRI. Elle doit entrer en vigueur à une date fixée par décret ou, au plus tard, au 1er janvier 2017.

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