Arpe
Promouvoir ensemble une gestion durable et intégrée des milieux aquatiques en Provence Alpes Côte d’Azur

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

L’accompagnement du SMBS sur la préservation des espaces naturels des bords de Sorgues au travers des documents d’urbanisme

Article modifié le 16/10/2015

Le Syndicat des Sorgues participe activement depuis 2012 aux démarches de planification urbaine de son territoire. Sur la base d’une étude réalisée en 2012 sur les dispositions réglementaires du Code de l’Urbanisme pertinentes pour gérer et préserver les espaces naturels des bords de Sorgues, le SMBS a accompagné plus de 12 communes du territoire des Sorgues à l’élaboration de leur PLU.

Consultez la présentation de Laurent RHODET & Sophie LELIEVRE sur l’accompagneement du Syndicat mixte du bassin des Sorgues (SMBS) en matière d’urbanisme, lors de la journée de l’OREMA sur le site de l’OREMA en cliquant ici

Consultez l’étude «  Analyse des dispositions réglementaires du Code de l’Urbanisme pertinentes pour gérer et préserver les espaces naturels des bords de Sorgues sur le site du SMBS en cliquant ici