Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE

Article modifié le 23/08/2016

Le guide national d’élaboration et la mise en œuvre des SAGE est été mis à jour (septembre 2015). Ce nouveau guide intègre les évolutions récentes des textes et renvoi à de nombreux textes et documents ressource. On notera qu’un sous chapitre est consacré à l’articulation du lien entre le SAGE et les autres documents de planification.

Pour en savoir plus :

Consultez les documents en ligne sur le site de gesteau : en cliquant ici

Voir le guide SAGE
Voir l’annexe 1 logigramme
Voir l’annexe 2 Zones et cartographie
Voir l’annexe 3 évaluation environnementale
Voir l’annexe 4 évaluation économique
Voir l’annexe 5 Sage et comité de bassin
Voir l’annexe 6 Sage et urbanisme
Voir l’annexe 7 modif révision 2014
Voir l’annexe 8 gesteau
Voir l’annexe 9 pn pnr chp
Voir l’annexe 10 natura 2000