Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Gestion de l’eau et aménagement du territoire- actes de la journée du 27 septembre 2012 à Mauguio (34)

Article modifié le 23/08/2016

Contexte : Le développement de l’urbanisation s’est accentué ces dernières années conduisant à des impacts multiples sur l’eau et les milieux aquatiques : pollutions, artificialisation des milieux aquatiques, inondation, besoin en eau potable.


Il existe de nombreuses démarches d’aménagement du territoire (SCOT, DTA, pays, projets d’agglomération) dont il faut saisir l’opportunité pour y intégrer les politiques de l’eau en veillant à la bonne articulation des différentes échelles d’intervention. Les actions peuvent aller de la recommandation de principe de gestion dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), en passant par la rédaction d’avis sur des dossiers loi sur l’eau des lotisseurs ou bien des propositions techniques d’aménagement respectueuses du fonctionnement des milieux.


Toutefois, la véritable « intégration » des politiques de l’eau avec les autres politiques sectorielles n’est aujourd’hui pas acquise. Comment réussir à faire respecter les principes de gestion équilibrée de la ressource en eau dans les projets d’aménagement du territoire ?

 

Cette journée organisée dans le cadre de la collaboration "Inter-réseaux" a eu comme finalité de :

  • renforcer la connaissance des gestionnaires de milieux aquatiques en matière d’urbanisme et de présenter les outils à disposition des collectivités.
  • Présenter les aspects opérationnels pour une bonne intégration des enjeux « eau » dans les documents d’urbanisme.
  • Fournir des retours d’expériences, des méthodes de travail et des techniques d’intervention pour une mise en œuvre de la politique de l’eau dans les projets d’aménagement du territoire.
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