Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

La Socle Rhône Méditerranée : l'avis du SYMCRAU

Article modifié le 15/11/2017

Le syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la CRAU a émis un avis relatif à la Socle de bassin.


"L’avis sur cette SOCLE ci-joint détaille la progression apportée par les réformes consécutives aux lois NOTRe et MAPTAM dans la politique publique de l’eau de manière générale en France, pointe les carences législatives encore existantes dont en particulier la gestion des ressources en eaux souterraines. Le point de vue du SYMCRAU formule également des propositions visant une évolution législative à moyen terme et un complément de la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales sur l’Eau du Bassin Rhône Méditerranée à court terme."

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