Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Journée du RRGMA du 28 avril sur la mise en oeuvre de la GEMAPI - mise en ligne des videos

Article modifié le 16/09/2016

Videos des interventions - journée GEMAPI du 28 avril 2016, RRGMA


Le RRGMA a organisé le 28 avril à Aix en Provence une journée d’échanges dédiée aux premiers retours d’expérience pour la mise en place d’une organisation adaptée à l’exercice territorial de la nouvelle compétence GEMAPI.


Retrouvez ci-après l’ensemble des supports et les videos des retours d’expérience présentés lors de la journée.

Déroulement de la journée :

Introduction -  Mireille Benedetti, Présidente de l’ARPE PACA

Le nouveau cadre d’intervention de la gestion de l’eau (GEMAPI et hors GEMAPI) :  quels effets prévisibles sur l’organisation de la gestion de l’eau en PACA ?   -  Claude HOLYST, directeur de l’ARPE              

Comment organiser la transition vers la GEMAPI ?  :  Les réflexions  en cours sur le territoire de la Durance  - Philippe PICON, chargée de mission EPTB du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance [SMAVD]- Jacques Échalon & Gilles MEGIS - Vice-présidents, Communauté d’agglomération Durance, Luberon, Verdon [DLVA] 

L’organisation de la GEMAPI en cours sur le département de l’Aude. - Jacques Chabaud -  Directeur du Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières de l’Aude [SMARR]

La prise en charge de la gestion des cours d’eau par la communauté de commune du Golfe de Saint-Tropez - Patrice Amado - Conseiller communautaire du Golfe de Saint-Tropez & Benjamin Van Lunsen, Chef du service Cours d’eau

L’organisation de la GEMAPI en cours sur le bassin de l’Arve - David BEN SADOUN,  DGS communauté de commune du Pays du Mont-Blanc & Anne Sophie DROUET , Chargée mission PAPI, EPTB ARVE.

La démarche SOCLE affluents rive gauche du Rhône - Guy Moureau, Président du syndicat du bassin des Sorgues & Anthony Zilio, Président de la Communauté de commune Rhône Lez Provence & Jean-Louis Grapin,  Directeur du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez

Table ronde des grands témoins de la journée - Synthèse des enseignements 

- Points de vue de partenaires institutionnels : Laurent Neyer, Directeur Adjoint DREAL PACA & Gaëlle Berthaud, Déléguée Régionale, Agence de l’eau

- Points de vue d’acteurs : Jacques Espitalier, Président de la CLE du Verdon & Apolline Prêtre, chargée de mission Assemblée des Communautés de France

- Point de vue d’un observateur : Stéphane Ghiotti,  chargé de recherche CNRS

 Retrouvez le dossier ressource GEMAPI du RRGMA