Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

PARTICIPEZ à l'enquête sur les "services écosystémiques" en milieu aquatique - Programme Espace-Alpin HyMoCARES

Depuis la fin de l’année 2016, le Département des Hautes-Alpes s’est engagé avec 12 partenaires de 6 pays différents dans un programme européen Espace Alpin dénommé HyMoCARES (HydroMorphological assessment and management at basin scale for the Conservation of Alpine Rivers and related Ecosystem Services) dont l’objectif est de mettre en évidence les liens de dépendance qui existent entre les  bénéfices que les humains obtiennent des écosystèmes (on parle alors de services écosystémiques) et les actions de restauration du milieu naturel.

 

Dans le cadre de ce programme, une enquête est actuellement en ligne qui permettra d’évaluer votre connaissances et vos besoins sur les lien entre le milieu naturel et les société humaines.

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

EPAGE, rapport issu du groupe de travail du RRGMA

Article modifié le 16/09/2016

Ce rapport publié en mai 2012 par le RRGMA a fait suite a un travail  de diagnostic des structures de gestion des milieux aquatiques en PACA, élargi ensuite au territoire national. Il propose des pistes de solutions pour que ces structures puissent répondre aux enjeux de la gestion de l’eau, sous une forme efficiente et consolidée, avec notamment la proposition d’EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

Le comité de pilotage de cette démarche, constitué de structures de gestion (type EPAGE), de départements, de la région PACA, de l’Agence de l’Eau et de la DREAL s’est appuyé sur l’expertise d’une équipe composée d’un cabinet spécialisé sur les milieux aquatiques, d’un juriste co-auteur du « droit de l’eau » et d’un économiste.

 

Ce travail s’est enrichi, au fil des mois, de nombreuses rencontres et échanges avec le ministère (MEDD..), les DREAL Paca et de Bassin, des agences de l’eau (RM&C, Seine Normandie,..), des structures de gestion, des EPTB, des départements et des régions du territoire national.

 

Le travail de lobbying politique a également permis des échanges avec des députés et des sénateurs conscients des enjeux et intéressés par ce travail, cette réflexion et cette démarche.

 

 

Contact :

Nicolas METSU et Véronique DESAGHER – animation du RRGMA  rrgma@arpe-paca.org - 04.42.90.90.58 / 53

 

EPAGE, le rapport
EPAGE, la synthèse