Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Rapport du CGEDD sur la continuité écologique

Article modifié le 13/09/2017

Devant la contestation des élus locaux dans la mise en œuvre des actions pour rétablir la continuité écologique des cours d’eau et plus spécifiquement lorsque le fonctionnement des moulins est concerné, Madame la ministre Ségolène ROYAL a commandé un deuxième rapport au CGEDD pour tenter de concilier les enjeux écologiques, patrimoniaux et économiques.


Ce rapport est en constitué de deux cahiers. L’un sur l’Etat des lieux et l’autre sur la synthèse et les propositions.

Rapport Etat des lieux
Rapport Synthèse et propositions