Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Référentiel des obstacles à l’écoulement sur l’atlas catalogue du SANDRE

Article modifié le 03/10/2014

Le référentiel des obstacles à l’écoulement est désormais disponible sur l’atlas-catalogue du Sandre . Un obstacle à l’écoulement est défini comme un ouvrage lié à l’eau, à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d’eau et zones de submersion marine).


Pour en savoir plus cliquez ici

Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte. Parmi ceux-ci, on retrouve principalement des seuils en rivière, des barrages ou des obstacles induits par un pont.

A ce jour, ce sont environ 78 000 obstacles qui sont référencés dans cette base , en Métropole, Guadeloupe, Martinique et à la Réunion.

Ces données sont régulièrement actualisées et mises à disposition sur l’atlas-catalogue du Sandre au format SIG ESRI Shapefile et MapInfo Mif-Mid ainsi que via des flux OGC WMS/WFS