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Rapport du CGEDD sur la continuité écologique

Article modifié le 13/09/2017

Devant la contestation des élus locaux dans la mise en œuvre des actions pour rétablir la continuité écologique des cours d’eau et plus spécifiquement lorsque le fonctionnement des moulins est concerné, Madame la ministre Ségolène ROYAL a commandé un deuxième rapport au CGEDD pour tenter de concilier les enjeux écologiques, patrimoniaux et économiques.


Ce rapport est en constitué de deux cahiers. L’un sur l’Etat des lieux et l’autre sur la synthèse et les propositions.

Rapport Etat des lieux
Rapport Synthèse et propositions