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Libre circulation des poissons et des sédiments : Publication des listes des cours d’eau classés (arrêtés de juillet et septembre 2013)

Article modifié le 06/12/2013

Les deux listes des cours d’eau classés au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement ont été arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin le 3 juillet 2013 et publié au journal officiel de la République française le 11 septembre 2013.

L’article L214-17 du code de l’environnement, introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, réforme les classements des cours d’eau en les adossant aux objectifs de la directive cadre sur l’eau déclinés dans les SDAGE.

Ainsi les anciens classements (nommés L432-6 et loi de 1919) sont remplacés par un nouveau classement établissant deux listes distinctes qui ont été arrêtées en 2013 par le Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée :

 width= Une liste 1 est établie sur la base des réservoirs biologiques du SDAGE , des cours d’eau en très bon état écologique et ces cours d’eau nécessitant une protection complète des poissons migrateurs amphihalins (Alose, Lamproie marine et Anguille sur le bassin Rhône-Méditerranée). L’objet de cette liste est de contribuer à l’objectif de non dégradation des milieux aquatiques.

Ainsi, sur les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau figurant dans cette liste, aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique (cf article R214-109 du code de l’environnement). Le renouvellement de l’autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions particulières (cf article L214-17 du code de l’environnement).

  width= Une liste 2 concerne les cours d’eau ou tronçons de cours d’eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons).

Tout ouvrage faisant obstacle doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant. Ces obligations s’appliquent à l’issue d’un délai de cinq ans après publication des listes.

La restauration de la continuité écologique des cours d’eau figurant dans cette liste contribuera aux objectifs environnementaux du SDAGE. La délimitation de la liste tient compte également des objectifs portés par le Plan de GEstion des POissons MIgrateurs (PLAGEPOMI) et le volet Rhône-Méditerranée du plan national Anguille.

Rubrique « Classement des cours d’eau » du site de l’Agence de l’eau