Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Guide juridique et technique pour la prise en compte de la continuité écologique dans les règlements d’eau

Article modifié le 07/11/2014
Face aux enjeux et aux nombreux usages sur les cours d’eau et marais, le Département de la Vendée a lancé une étude juridique pour orienter et guider les acteurs de l’eau pour mener des projets de restauration de la continuité écologique.
De nombreuses interrogations ont été soulevées sur les exigences règlementaires, les droits et obligations des propriétaires d’ouvrages, les règlements d’eau ainsi que sur le rôle et les modalités d’intervention des collectivités et des services de l’Etat.
L’ensemble de ce travail s’est traduit par l’édition d’un guide juridique et technique réalisé par le CG de Vendée en partenariat avec la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (fiches piscicoles).
Pour télécharger le document sur le site de l’observatoire départemental de l’eau de Vendée : en cliquant ici
Pour tout renseignement vous pouvez contacter la Cellule Marais et Rivières du Département de la Vendée.
Tél : 02 51 44 26 12 / courriel : eau@vendee.fr