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Guide juridique et technique pour la prise en compte de la continuité écologique dans les règlements d’eau

Article modifié le 07/11/2014
Face aux enjeux et aux nombreux usages sur les cours d’eau et marais, le Département de la Vendée a lancé une étude juridique pour orienter et guider les acteurs de l’eau pour mener des projets de restauration de la continuité écologique.
De nombreuses interrogations ont été soulevées sur les exigences règlementaires, les droits et obligations des propriétaires d’ouvrages, les règlements d’eau ainsi que sur le rôle et les modalités d’intervention des collectivités et des services de l’Etat.
L’ensemble de ce travail s’est traduit par l’édition d’un guide juridique et technique réalisé par le CG de Vendée en partenariat avec la Fédération de Vendée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (fiches piscicoles).
Pour télécharger le document sur le site de l’observatoire départemental de l’eau de Vendée : en cliquant ici
Pour tout renseignement vous pouvez contacter la Cellule Marais et Rivières du Département de la Vendée.
Tél : 02 51 44 26 12 / courriel : eau@vendee.fr