Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Quelles précautions prendre lors de la conduite des travaux ?

Article modifié le 25/08/2016

Avant de conduire un chantier il faut d‘abord choisir déterminer le moment pour l’établir, en tenant compte des périodes de migration des poissons et des niveaux d’eau. Les périodes les plus propices se situent plutôt à l’étiage du cours d’eau, soit en été ou au début de l’automne (pour éviter les risques de crue). Il faut ensuite informer sur les dates de réalisation des travaux et les méthodes les différentes parties prenantes du projet : les membres du comité de pilotage, les propriétaires, les usagers pouvant être impactés durant la phase travaux ou encore la presse locale si nécessaire. Si les aménagements sont réalisés par une entreprise, le maître d’ouvrage doit être présent durant le chantier pour s’assurer de sa bonne réalisation. Lors des travaux les membres du comité de pilotage, les propriétaires et les usagers peuvent être invités à venir voir les travaux. Enfin le maître d’ouvrage doit réceptionner le chantier en présence si possible du propriétaire pour éviter toute contestation ultérieure. La police de l’eau et l’ONEMA devront être invités et éventuellement les membres du comité de pilotage. Un procès-verbal de réception de chantier doit être établi en vertu des normes existantes. Si les travaux sont faits en régie, une réception de chantier peut être organisée avec le propriétaire, le maitre d’œuvre, la police de l’eau, l’ONEMA, et les membres du comité de pilotage pour acter la fin des travaux et leur bon achèvement.


 


La gestion d’un chantier est une étape décisive dans un projet. Un chantier respectueux de l’environnement est le prolongement naturel des efforts de qualité environnementale mis en place lors de la conception. En effet, le calendrier des travaux est planifié au regard de la faune et de la flore, dans les périodes de moindre dérangement (hors reproduction, nidification…). Néanmoins, malgré ces préconisations, tour chantier génère des nuisances sur l’environnement proche. Les chantiers en zones humides peuvent avoir des conséquences non négligeables en matière de dérangement des milieux et de modification des paysages. D’un point de vue « technique » il est conseillé de prévoir une mission d‘assistance (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou Maître d’œuvre) d’un bureau d’études spécialisé (concepteur si possible) avec présence fréquente sur site. La réalisation doit s’appuyer sur des plans précis, permettant la vérification de la conformité, avant le démarrage des opérations, des plans d’exécution établis par les entreprises en fonction des dimensions du projet. 

 

  Pour aller plus loin

 

 

Les travaux d’aménagement

Les travaux d’aménagement des ouvrages peuvent être réalisés par les collectivités ou les associations possédant le personnel technique et le matériel nécessaires ou par des entreprises, généralement de travaux publics. Lorsqu’une entreprise sollicitée pour la réalisation des travaux, il faut bien préciser certains éléments pour la demande de devis, concernant notamment les matériaux à fournir, tels que les buses ou enrochements éventuels, et leurs caractéristiques (nature, dimensions, quantités, longueur) ainsi que les engins de levage qui peuvent être nécessaires pour les installer (tracteur, tractopelle, grue), sachant que ce poste peut faire très rapidement augmenter les coûts. Tandis que le devis doit prendre en compte : (i) les déplacements de réseau éventuels (EDF, eau, téléphone) qui peuvent soit augmenter les coûts ; soit poser des contraintes supplémentaires pour les travaux en limitant par exemple les possibilités de décaissement latéral ou vertical, (ii) la fourniture et la pose des aménagements complémentaires s’ils sont nécessaires (déflecteurs, grilles, aménagements de berges amont ou aval, ménagement paysagers…) et (iii) le coût des précautions à prendre durant la phase chantier que ça soit pour les dispositifs de filtration ou dérivation du cours d’eau pour éviter le départ de sédiments ou encore pour les dispositifs de déviation s’il y a nécessité d’interrompre tout ou partiellement la circulation routière proche.

 

Les étapes d’un chantier en rivière

Lors de la réalisation des travaux il est important de prendre plusieurs précautions. Préciser les dates de réalisation (à l’étiage du cours d’eau, période estivale généralement). Prévenir des pollutions accidentelles potentielles (huiles, carburants…). Prévenir des conséquences en aval lors de la phase travaux (turbidité…) en tenant compte des usages sensibles qui peuvent exister sur le cours d’eau en avertissant les structures concernées (prise d’eau potable, piscicultures, baignade…). Gérer l’utilisation de matériel dans le lit du cours d’eau et sur les berges. Sécuriser les lieux (avertir des risques de noyades par des panneaux voire des promulgations d’arrêtés municipaux d’interdiction). Enfin également vérifier le devenir des déchets de chantier. Pour compléter cet état de fait l’ARPE PACA nous explique, dans son guide pour une gestion durable des milieux aquatiques, qu’un « chantier n’est pas statique, cependant il est possible de délimiter : une aire de stationnement pour les véhicules qui ne sont pas amenés à se déplacer, une aire de broyage des rémanents si besoin (restes de branches ou de troncs), les aires de dépôts du bois, les zones de retournement des véhicules, les directions d’abatages, les voies de vidange et une aire de tri et de stockage des déchets ». Pour des travaux lourds (grosses passes à poisson, aménagements d’obstacles importants) il est important de faire appel à des bureaux d’études spécialisés pour assurer la conception de l’ouvrage ou de l’aménagement mais aussi la maîtrise d’œuvre car elle requiert des compétences spécifiques.

 

Les points de vigilance

Dans une présentation de François HUGER et Dominique BARRIL dans le cadre d’une journée technique, organisée par l’ONEMA en janvier 2016, sur la continuité écologique dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse, dévoilent les points-clés auxquels prêter vigilance durant la phase travaux lors d’une restauration de la continuité écologique d’un cours d’eau :

  • Rassembler les acteurs : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprise (chef de chantier et sous-traitants dans la mesure du possible), police de l’eau et l’ONEMA (délégation régionale et service départemental)
  • Décrire le déroulement du chantier : présenter les intervenants, présenter le planning prévisionnel, présenter succinctement les plans d’exécution, échanger sur la nécessité de points d’arrêts à propos des phases « délicates »
  • Anticiper le premier compte-rendu : créer une liste de diffusion claire (limitée mais suffisante), pointer lisiblement les questions et décisions prises (notamment techniques en cas d’évolution du projet)
  • Effectuer des contrôles réguliers durant le chantier des côtes et dimensions des points clés du dimensionnement (côtes radier, largeurs échancrures, espacements enrochements…)
  • Veiller au respect strict des dimensions fixées (côtes et géométrie) : fixer la marge de tolérance dans le Dossier de Consultation des Entreprises (par exemple pour le béton +/- 1 cm et pour des enrochements +/- 5 cm)
  • Vérifier la conformité : des formes et taille des blocs d’enrochements (rampes rustiques, rugosité fond de passe…) ; du génie civil par rapport aux plans d’exécution (côtes, largeurs, longueurs, espacement plot…) et des écoulements (niveaux d’eau, débits, hauteurs de chute, tirant d’eau, vitesses)
  • Imposer des points d’arrêts chantier éventuels à fixer avec validation : planche d’essai rugosité fond de passe, espacement enrochements …
  • Rester vigilant lors de la remise en état du site (principalement sur la modification des niveaux d’eau aval)
  • Prévoir la réalisation d’un plan de récolement sur le dispositif achevé par un géomètre expert : géométrie (côtes et dimensions) et relevés lignes d’eau (conditions de niveaux d’eau représentatives de la plage de fonctionnement)
  • Identifier les écarts éventuels et des incidences sur l’attractivité et le fonctionnement hydraulique interne et prendre en compte les modifications ou réglages éventuels

 

 

 

   Zoom sur...le coordonnateur SPS


« Les maîtres d’ouvrage sont responsables des accidents de travail pouvant survenir sur leurs chantiers ». Ils  doivent donc s’organiser pour gérer leurs opérations et limiter les risques d’accidents et de contentieux. Au titre de la loi du 31 décembre 1993, qui fixe le cadre de la coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS), les maîtres d’ouvrage doivent désigner un coordonnateur SPS et rédiger une déclaration préalable informant les autorités administratives de contrôle et de prévention (inspection du travail principalement) de la tenue du futur chantier.  A noter que le coordonnateur SPS dispose d’un agrément de niveau correspondant à l’importance du chantier. Dans le cas de travaux en rivières, un niveau de catégorie 3 sera nécessaire (chantiers réunissant au moins deux entreprises et moins de 500 hommes jour). Pour les communes ou syndicats de moins de 5 000 habitants, le maître d’œuvre peut assurer les fonctions de coordination SPS.


Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) définit les mesures nécessaires pour la prévention des risques. L’entreprise définit les mesures dans un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PSPS). Ce document est adressé au coordonnateur SPS. Enfin concernant les données de nature à faciliter la prévention des risques lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage et plus particulièrement en matière d’entretien existe le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO).

 

Fiche appui au suivi de chantier