Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Comment établir un diagnostic pour fixer les objectifs ?

Article modifié le 25/09/2017

Pour amorcer tout projet, il est nécessaire de se poser les bonnes questions en amont afin de définir les objectifs de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau. L’identification du maître d’ouvrage, puis des propriétaires fonciers, représente la première marche du projet. Avant toute intervention, un diagnostic portant à la fois sur l’état du milieu biologique, l’origine des dysfonctionnements et la typologique du cours d’eau est indispensable. Les projets multi-objectifs sont à privilégier, visant la satisfaction à la fois des professionnels de l’eau pour les aspects environnementaux, des populations et activités locales concernant les enjeux socio-économiques.  Une priorisation des opérations à mener et des ouvrages à aménager devra être faite à l’échelle du bassin ou du cours d’eau. Cette phase doit se faire dans la concertation (des restitutions par des experts auprès des différentes parties prenantes du projet peuvent être envisagées). Dans tous les cas il apparait important de réfléchir dès le diagnostic à la responsabilité ainsi qu’à la gestion de l‘ouvrage après aménagement.


 


Pour mener à bien le diagnostic il est nécessaire de connaître les « potentialités biologiques, les pressions hydromorphologiques et le type de cours d’eau » comme nous le résume l’ONEMA dans son recueil d’expériences sur l’hydromorphologie. Il s’agit en résumé, de déterminer la ou les espèces cibles, connaître la structure du cours d’eau et les pressions s’y exerçant, notamment en matière d’usage. Plusieurs études peuvent être menées pour constituer un diagnostic précis : une étude hydrologique (débit d’étiage, débits de crue, fréquence des inondations…), une étude du transport solide (nature et érosion des berges et du lit, granulométrie..) ou encore une étude géomorphologique (profil en long et en travers…). Il faut ainsi concevoir une stratégie technique pour mettre en évidence les actions de préservation et de restauration envisagées tout en réfléchissant à la mise en œuvre opérationnelle sur le territoire. L’ordre de priorité d’action sur les obstacles, préconisé par le SDAGE, sans préjudice des concessions existantes, est le suivant : effacement, arasement partiel, gestion d’ouvrage (ouverture vannes ou pertuis, arrêt turbines) ou enfin, aménagement de dispositif de franchissement ou de rivières de contournement.

 

  Pour aller plus loin

 

 

Le choix des espèces cibles

Le choix des espèces cibles se fera après analyse des espèces en place sur le tronçon considéré. Un diagnostic de la qualité de dévalaison sera mis en place ainsi qu’une confrontation aux habitats disponibles. Sur les cours d’eau classés, les articles L.432-6 et L.214-17 du Code de l’Environnement dressent une liste d’espèces par tronçon de cours d’eau et donnent une priorité aux amphihalins. Il est à noter la forte nécessité de concertation, en amont du projet, sur les arguments et sur les objectifs à atteindre. Pour la caractérisation de l’hydrologie il s’agit de définir les plages de débits pour lesquelles la passe à poissons doit être fonctionnelle sur la base des débits classés, des périodes de migration et de déplacement des espèces cibles ainsi que les variations de niveau amont-aval, pour les débits caractéristiques. Le débit médian, Q50, correspond au débit de dimensionnement de l’ouvrage de franchissement, sachant que le dispositif doit rester fonctionnel a minima entre le Q25 et le Q75 et si possible entre le Q10 et le Q90. La définition des variations des niveaux d’eau en amont et en aval du seuil en fonction du débit est une étape fondamentale pour caler hydrauliquement le dispositif. Ces niveaux d’eau sont obtenus :

  • pour l’amont à l’aide de formules hydrauliques relatives aux déversoirs ou de relevés
  • pour l’aval via des modélisations ou des relevés.

En l’absence de données et de méthode adaptée, il est préférable de faire appel à un bureau d’études pour effectuer des mesures sur une année. Afin d’aider les porteurs de projets à construire les dossiers et les services de police à les instruire sur une base commune, existe le référentiel technique RefMADI Hydroelec, qui a été développé par l’ONEMA en liaison étroite avec la Direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et qui propose un ensemble de fiches techniques traitant du volet milieu aquatique des études d’impacts et documents d’incidences.

 

L’identification de la propriété

Connaître l’identité du propriétaire est une condition sine qua non pour agir sur un seuil. Outre le titre de propriété il faut aussi s’assurer des autorisations dont dispose l’ouvrage. Le propriétaire doit notamment justifier ses droits par des documents. Si l’ouvrage n’est pas autorisé ou ne dispose plus d’autorisation valable, l’obtention d’un accord de réalisation des travaux avec le propriétaire peut être un argument intéressant. Dans les cas où la définition des droits est complexe, il convient de consulter la police de l’eau pour clarifier et régulariser la situation. Il en va de même pour les différents droits d’eau (d’usage préférentiel ou réglementé, fondé en titre, ou encore concernant les droits de pêche). Une fois cette étape d’identification passée, différentes réalisations sont alors possibles. Pour chaque action de restauration de la continuité écologique, le choix de la technique est à effectuer au cas par cas en prenant en compte le contexte local. Parmi les actions répertoriées se distinguent : l’effacement total ou partiel d’obstacles transversaux, la reconnexion d’annexes hydrauliques, la reconstitution du matelas alluvial, la suppression des contraintes latérales ou encore la remise à ciel ouvert du cours d’eau (renaturation). Dans l’objectif de  rétablir des habitats de cours d’eau, la solution la plus efficace de restauration de la continuité écologique s’avère être l’effacement des ouvrages (total ou partiel, on parle d’arasement). Ainsi, le franchissement est, sans entretien, du transit sédimentaire et des habitats aquatiques. Cependant des érosions régressives et latérales ou l’assèchement des habitats associés (ripisylve, zones humides) sont des inconvénients pouvant survenir. La question des usages et de la valeur patrimoniale sont également des questions à intégrer dans l’optique de l’effacement d’ouvrage.

 

La réduction des impacts 

Dans les cas où la restauration « totale » est impossible, il existe des dispositifs de réduction des impacts à montaison générés par les passes à poissons. Dans les grands lignes il est question de scinder la chute totale en plusieurs chutes franchissables par le poisson, diversifier les écoulements pour favoriser le franchissement et adapter des caractéristiques hydrauliques aux capacités de nage et de saut des espèces cibles. Il existe diverses passes à poissons ayant chacune leurs avantages : passes techniques, passes à enrochements (plus rustiques), passes spécifiques (propres à la reptation de l’anguille), passes mécaniques (ascenseurs à poissons). Cette diversité permet d’adapter les passes à poissons à chaque ouvrage selon des critères décisionnels d’espèce(s) cible(s), de débits transitant dans le dispositif, de variations des niveaux d’eau amont et aval, de caractéristiques du seuil et implantation du dispositif, de facilités d’accès et d’entretien. Chaque chantier requiert des cahiers des charges précis et des recommandations techniques spécifiques (Retrouvez les cahiers des charges sur le sujet dans la bibliotheque de documents cadres). Les techniques de passes à poissons mises en œuvre pour réduire les impacts des ouvrages à la montaison présentent toutes des limites : sélectivité périodique des espèces, attrait variable, retards dans les migrations dus aux cumuls des ouvrages, entretien et vieillissement. A dévalaison, les mêmes principes de réduction des impacts existent. Ils visent à dissuader les poissons de passer. C’est le cas des turbines dites « fish friendly » qui sont adaptées à des hauteurs de chutes variables. Pour les hydrauliciens, cette contrainte engendre de lourdes pertes de charge. Enfin à propos du positionnement de l’ouvrage de franchissement piscicole, il faut garder en tête que l’attractivité des dispositifs est liée à la situation de l’entrée pour le poisson (aval du dispositif) et aux conditions hydrauliques au voisinage de cette entrée (% débit par rapport au débit du cours d’eau, vitesses compatibles avec la nage des espèces cibles, courants, ...). La recherche doit se concentrer sur les couloirs préférentiels de déplacement des espèces (le poisson a tendance à remonter dans le courant le plus à l’amont possible jusqu’à ce qu’il soit arrêté par une chute d’une hauteur infranchissable ou par des courants ou des turbulences trop violents) et sur les veines d’écoulements marquées.

 

==> RETOUR D'EXPERIENCE : retrouver les vidéos des travaux conduits par le SABA pour la restauration de la continuité écologique de l'Arc.

 

   Zoom sur...le protocole ICE


Le protocole d’informations sur la continuité écologique (ICE) est un outil d’évaluation des risques d’entrave des obstacles sur la continuité piscicole développé par l’ONEMA en réponse aux exigences réglementaires et aux enjeux de la restauration des milieux aquatiques. Ce protocole repose sur la confrontation de la géométrie de l’ouvrage et des conditions hydrauliques observées aux capacités physiques de nage et de saut des espèces de poissons considérées. Sur la base d’un relevé des données descriptives des obstacles, aisément reproductible et applicable par deux ou trois opérateurs en une à trois heures par ouvrage, le protocole ICE permet, en limitant le recours à l’expertise, de diagnostiquer, pour chaque espèce de poissons, un « risque » de blocage à la montaison.

 

Dans le guide Protocole de terrain pour l’acquisition des données de l’ONEMA, ce « risque » est décliné en cinq classes :

- barrière totale (Classe ICE = 0)

- barrière partielle à impact majeur (Classe ICE = 0,33)

- barrière partielle à impact significatif (Classe ICE = 0,66)

- barrière franchissable à impact limité (Classe ICE = 1)

- barrière à impact indéterminé (Classe ICE = NC)


Fiche diagnostic