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Quel intérêt au rétablissement ?

Article modifié le 23/09/2016

Le rétablissement de la continuité écologique d’un cours d’eau a pour finalité le retour à un fonctionnement naturel des cours d’eau afin d’en améliorer l’état écologique. Il s’agit de rendre accessibles des habitats pour les organismes vivants pour assurer leur reproduction et permettre également le transport des sédiments. Pour cela plusieurs moyens peuvent être mis en œuvre, desquels dépendent les effets obtenus. Rétablir la continuité écologique peut se traduire autant par un effacement de seuil, qu’un aménagement d’une passe à poisson ou par le reméandrage du lit du cours d’eau. Pour bien comprendre les bénéfices de la restauration il est intéressant de se pencher sur les impacts causés par les obstacles créant une discontinuité : création de tronçons d’eau stagnante pouvant causer la prolifération d’algues, entrave à la libre circulation des espèces aquatiques, réduction des débits à l’aval des ouvrages, piégeage de sédiments… Au-delà des objectifs environnementaux, des retombées socio-économiques sont visées. Ainsi dans cette optique une attention particulière peut être portée sur la valeur patrimoniale de cours d’eau et des milieux aquatiques amenée par un retour aux conditions naturelles de ces milieux. Toutefois, cette valorisation paysagère et patrimoniale doit souvent être particulièrement argumentée pour convaincre, lorsque les seuils et ouvrages préexistants sont eux-mêmes considérés comme faisant partie intégrante du patrimoine local (c’est le cas des moulins ou même des plans d’eau offrant des lieux de baignades).


 


Il est également nécessaire d’être vigilants sur une définition claire et partagée des évolutions attendues lors des opérations en faveur du rétablissement et de bien avoir en tête que toute action résulte d’un choix défini au préalable. Le cas de la prédation accentuée des écrevisses à patte blanche est célèbre à cet égard (compétition exogène avec les écrevisses américaines et rôle de prédateur des anguilles). La modification des débits et de la morphologie est également un élément pouvant engendrer des externalités négatives (effacement d’un seuil induisant des érosions régressives sur les berges par exemple). Enfin les aménagements réalisés doivent tenir compte des usages, qui se retrouvent au bout de la chaîne de conséquence, du fait de la modification des pratiques et coutumes sur le cours d’eau (il l’application des règlements en présence de forts enjeux, comme le tourisme d’activités nautiques, ancré aussi bien économiquement que culturellement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, doit se faire de manière pragmatique).

 

  Pour aller plus loin

 

Les obstacles

Un cours d’eau est par nature dynamique et en évolution permanente. La puissance du courant, le transport des sédiments, les déplacements des espèces et de manière plus récente mais non négligeable les activités anthropiques façonnent son lit et ses berges. Pour satisfaire ses divers usages l’homme a ainsi réalisé de nombreux aménagements, altérant de fait la continuité physique, la continuité physico-chimique et à terme la continuité écologique. Tout d’abord un ouvrage sur un cours d’eau concentre notamment les sédiments qui se déposent amont de celui-ci et créent donc des déficits en aval. L’équilibre est alors rompu, perturbant de fait le profil en travers (élargissement du lit en amont) et le profil en long (creusement du lit en aval si présence d’une chute). Du point de vue des caractéristiques physico-chimiques, les impacts sont une fracture dans la température de l’eau avant et après un seuil et principalement concernant les grands barrages. La suppression éventuelle de l’obstacle peut induire les modifications inverses. A chaque aménagement d’ouvrage ou suppression d’ouvrage sur le cours d’eau, il est nécessaire d’évaluer les modifications probables sur le lit (érosion des berges, évolution des fonds…) tout en tenant compte de la puissance du cours d’eau. Pour rappel la puissance du cours d’eau se calcule en multipliant la pente par le débit. Viennent ensuite les problématiques liées aux organismes vivants dans ces milieux aquatiques. Rétablir les continuités écologiques permet à ces espèces de recouvrer leur libre circulation et in fine de pouvoir se reproduire dans les frayères naturelles de la rivière.

 

Les migrateurs

Les migrateurs amphihalins (ou amphibiotiques) sont des grands migrateurs devant changer de milieu au cours de leur cycle biologique. Leur trajet, pouvant atteindre plusieurs milliers de kilomètres, se déroule entre mer et eau douce. Il existe deux types de migrateurs amphihalins : les potamotoques : grandissant en mer et se reproduisant en eau douce et les thalassotoques : grandissant en eau douce et se reproduisant en mer. La restauration des continuités vise donc à favoriser ces migrations. L’esturgeon, présent historiquement sur le bassin Rhône-Méditerranée, a disparu de ce bassin au début des années 1970. En France, les dernières populations sauvages d’esturgeon subsistent uniquement dans la Garonne. Paradoxalement, restaurer les continuités écologiques peut aussi apporter des déséquilibres. Si le retour à un bon état écologique est une obligation légale, il se doit également de situer dans la recherche des meilleurs compromis possibles entre les exigences de bon état et les autres enjeux (techniques, socio-économiques...). Il devient alors primordial de définir ses choix en fonction d’objectifs déterminés tout en sachant qu’aucune option n’est idéale. Ainsi réaliser des passes à poissons pour faire remonter l’anguille peut causer en amont du bassin la diminution des populations d’écrevisse à patte blanche. L’étude des solutions apportées est à réaliser à l’échelle la plus fine possible en adéquation avec les enjeux locaux. Il n’y pas de modèle transposable.

 

Les usages

Les aménagements réalisés sur les cours d’eau l’ont souvent été pour un usage précis (moulins, ponts routiers, buses pour passages d’engins agricoles…). Le rétablissement de la continuité par l’aménagement ou la gestion de l’ouvrage doit tenir compte de ces usages ou de ces fonctions. Le cours d’eau peut aussi avoir des usages de loisirs, telle la pratique de la pêche, du canoë kayak ou plus récemment de la nage en eau vive. Ces usages doivent être pris en compte dans tout aménagement ou gestion d’obstacle visant à améliorer la continuité. Des aménagements spécifiques peuvent être envisagés (passe à kayak par exemple). Enfin d’autres usages peuvent apparaître, comme la production d’énergie via des turbines. Ces usages doivent pouvoir être mis en place sans nuire à la continuité écologique du cours d’eau et à sa morphologie. L’intérêt historique et patrimonial d’un ouvrage doit aussi être évalué avant toute intervention sur celui-ci.

 

 

   Zoom sur...la GEMAPI


Au 1er janvier 2018 c’est la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », dite « GEMAPI » (instituée par l’article 76 II de la NOTRe modifiant les articles 56 et 59 II de la loi MAPTAM), qui est transféré de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI FP). Le contenu de la compétence est défini par l’article L.211-7 bis du Code de l’Environnement, incluant les éléments suivants : 

- « l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 

- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; 

- la défense contre les inondations et contre la mer ; 

- la protection et la restauration de sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. »


Anne GARDÈRE, dans son ouvrage Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe rappelle que « s’agissant d’une nouvelle compétence obligatoire, comme l’a rappelé le ministre de l’Intérieur (réponse à la question n°03952, JO Sénat, 19 juin 2014, p.1452), cette compétence devra être exercée, au 1er janvier 2018, en globalité, et donc dans la totalité de ses composantes, sans possibilité de ne pas exercer l’un d’entre elles. »


Fiche migrateurs