Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Séminaire GEMAPI du GARD du 21 novembre 2014 à Nimes

Article modifié le 16/09/2016

Le Comité Départemental de l’Eau et des Inondations (CDEI) du Gard a organisé le 21 novembre dernier  une matinée d’information et d’échange à l’attention des EPCI à fiscalité propre et des syndicats de bassin versant sur la GEMAPI.  


Le Conseil Général du Gard, à cette occasion, a missionné un prestataire (SEPIA Conseils et Philippe MARC avocat à la  cour) pour établir une analyse des textes en vigueur et une mise en perspective sur le contexte gardois.

Plus de 100 personnes dont une trentaine d’EPCI et de communes été présents.

Téléchargez les présentations du colloque sur le site d’information sur le prévention des inondations du CG du Gard:

- présentation du CDEI

- ordre du jour du colloque

- présentation de l’Agence de l’Eau RMC

- présentation du contexte national de la GEMAPI (Philippe Marc, avocat à la cour)

- présentation du contexte gardois de la GEMAPI (SEPIA Conseils)

- conclusion du colloque (CG30)