Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

PUBLICATION : guide d'aide à la constitution d'une DIG dans le cadre d'un plan de gestion pluriannuel

Article modifié le 18/07/2018

L'objectif de ce guide est ainsi d'apporter une aide aux porteurs de projet pour l'élaboration des dossiers réglementaires établis dans le cadre de la mise en oeuvre d'un plan de gestion (ou contrat territorial) et prenant en compte les exigences propres aux procédures concernées et l'impact des travaux projetés sur le milieu. Il rappelle les différentes références réglementaires applicables au moment de son élaboration.


Ce guide ne traite que des procédures au titre de la loi sur l'eau et la déclaration d'intérêt général. Le cas échéant, il revient au pétitionnaire d'effectuer les démarches concernant les autres réglementations applicables aux travaux (autorisation d'urbanisme…).

Le guide "Document d'aide à la constitution d'un dossier réglementaire IOTA dans le cadre d'un plan de gestion pluriannuel des cours d'eau et des milieux aquatiques" a été pilotée par la DREAL Nouvelle-Aquitaine (Marina MAUMY – Service Patrimoine Naturel – Département Eau et Ressources Minérales) et la DREAL Occitanie (Stéphanie LEBRET – Direction Écologie), accompagnées par les Agences de l'Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne et par une participation active des services en charge de la police de l'eau des DDT(M) de ces deux régions.

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