Arpe

Les élus s'engagent : plus de 120 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 128 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

AERMC : Adoption du Programme 2019-2024 par le Comité de bassin

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée, réuni le 21 septembre à Lyon sous la présidence de Martial Saddier, Député de Haute-Savoie, a adopté le 11ème programme 2019-2024 de l'agence de l'eau.

Ce vote positif est le résultat de plusieurs mois de concertation avec les usagers de l'eau mais aussi d'une mobilisation collective afin de conserver des capacités de financements à la hauteur des enjeux de l'eau dans un contexte où les redevances des agences de l'eau sont revues à la baisse en application des dispositions de la loi de finances 2018.

L'axe fort de ce programme est l'adaptation des territoires au changement climatique.

Voir le communiqué de presse

Région Sud : Présentation du SRADDET par le Président Renaud Muselier + zoom sur l'eau dans le SRADDET

Le président de la Région Sud, Renaud Muselier, a présenté le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), lundi 1er octobre, en présence du préfet de région, Pierre Dartout, et des élus de l'ensemble du territoire. 

Les enjeux de gestion de l'eau et des milieux aquatiques ont été pris en compte à travers la contribution de l'Agora au SRADDET (plus de détails sur le site du RRGMA) 

Projet de doctrine du bassin Rhône-Méditerranée pour la reconnaissance en EPTB ou en EPAGE

Article modifié le 16/09/2016

Le projet de doctrine du bassin Rhône-Méditerranée pour reconnaître et promouvoir les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et les Établissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) a été présenté au comité de bassin du 22 mai. La doctrine sera définitivement adoptée au CB du 1er octobre.

Ce projet de doctrine a pour objectif de préciser les orientations du comité de bassin Rhône-Méditerranée pour la structuration de la gouvernance en application du SDAGE et du PGRI 2016-2021. Il a pour ambition de constituer également un guide pour les structures de bassin versant qui souhaitent être reconnues en tant qu’EPTB ou EPAGE, et pour les membres du comité de bassin qui auront à les accompagner et à émettre des avis sur les demandes de reconnaissance.

NB : Le document consultable sur le site de l’Agence de l’eau (cf lien ci-après) est la version soumise à l’avis du bureau du comité de bassin du 02 avril et à la mission d’appui du 09 avril dernier.  Les évolutions proposées par ces deux instances sont annotés  dans le document en ligne. Le document modifié a ensuite été présenté au CB du 22 mai dernier. La doctrine sera définitivement adoptée au CB du 1er octobre.

Consultez le projet de doctrine  : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/docs/gemapi/reunions/20150302-NOT-DoctrineEptbEpage-v5pourMissiondAppui.pdf