Arpe
Promouvoir ensemble une gestion durable et intégrée des milieux aquatiques en Provence Alpes Côte d’Azur

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Projet de doctrine du bassin Rhône-Méditerranée pour la reconnaissance en EPTB ou en EPAGE

Article modifié le 16/09/2016

Le projet de doctrine du bassin Rhône-Méditerranée pour reconnaître et promouvoir les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et les Établissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) a été présenté au comité de bassin du 22 mai. La doctrine sera définitivement adoptée au CB du 1er octobre.

Ce projet de doctrine a pour objectif de préciser les orientations du comité de bassin Rhône-Méditerranée pour la structuration de la gouvernance en application du SDAGE et du PGRI 2016-2021. Il a pour ambition de constituer également un guide pour les structures de bassin versant qui souhaitent être reconnues en tant qu’EPTB ou EPAGE, et pour les membres du comité de bassin qui auront à les accompagner et à émettre des avis sur les demandes de reconnaissance.

NB : Le document consultable sur le site de l’Agence de l’eau (cf lien ci-après) est la version soumise à l’avis du bureau du comité de bassin du 02 avril et à la mission d’appui du 09 avril dernier.  Les évolutions proposées par ces deux instances sont annotés  dans le document en ligne. Le document modifié a ensuite été présenté au CB du 22 mai dernier. La doctrine sera définitivement adoptée au CB du 1er octobre.

Consultez le projet de doctrine  : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/docs/gemapi/reunions/20150302-NOT-DoctrineEptbEpage-v5pourMissiondAppui.pdf