Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 132 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (s.pellissier@arpe-arb.org n.metsu@arpe-arb.org).

 

Projet de doctrine du bassin Rhône-Méditerranée pour la reconnaissance en EPTB ou en EPAGE

Article modifié le 16/09/2016

Le projet de doctrine du bassin Rhône-Méditerranée pour reconnaître et promouvoir les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) et les Établissements Publics d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) a été présenté au comité de bassin du 22 mai. La doctrine sera définitivement adoptée au CB du 1er octobre.

Ce projet de doctrine a pour objectif de préciser les orientations du comité de bassin Rhône-Méditerranée pour la structuration de la gouvernance en application du SDAGE et du PGRI 2016-2021. Il a pour ambition de constituer également un guide pour les structures de bassin versant qui souhaitent être reconnues en tant qu’EPTB ou EPAGE, et pour les membres du comité de bassin qui auront à les accompagner et à émettre des avis sur les demandes de reconnaissance.

NB : Le document consultable sur le site de l’Agence de l’eau (cf lien ci-après) est la version soumise à l’avis du bureau du comité de bassin du 02 avril et à la mission d’appui du 09 avril dernier.  Les évolutions proposées par ces deux instances sont annotés  dans le document en ligne. Le document modifié a ensuite été présenté au CB du 22 mai dernier. La doctrine sera définitivement adoptée au CB du 1er octobre.

Consultez le projet de doctrine  : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/docs/gemapi/reunions/20150302-NOT-DoctrineEptbEpage-v5pourMissiondAppui.pdf