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Mise en oeuvre de la taxe GEMAPI : note de la DGCL sur les conditions précises de sa mise en oeuvre

Article modifié le 16/09/2016

Retrouvez en ligne la note du 11 septembre 2014 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui explicite les conditions de mise en oeuvre de la taxe GEMAPI (modalités d’institution, modalités de vote du produit à répartir, champ d’application ...).

Retrouvez plus d’informations sur la GEMAPI dans la rubrique GEMAPI du site du RRGMA en cliquant ici

Voir la note