Arpe
Promouvoir ensemble une gestion durable et intégrée des milieux aquatiques en Provence Alpes Côte d’Azur

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Guide/mode d’emploi relatif aux systèmes d’endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues

Article modifié le 16/09/2016

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a mis en ligne une nouvelle version (version publiée en février 2016) d’un guide/mode d’emploi relatif aux systèmes d’endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues. Ce guide, se compose de deux parties et d’annexes:



  • une première partie sur l’économie générale des systèmes d’endiguement

  • une deuxième partie sur les procédures "loi sur l’eau" appliquées aux systèmes d’endiguement.

  • Sont joints également des modèles d’arrêtés préfectoraux.



Retrouvez l’ensemble des documents ci-après ou sur le site gemapi.fr


Retrouvez l’ensemble des documents ci-après ou sur le site gemapi.fr

Voir le mode d’emploi sur l’économie générale
Voir le mode d’emploi système d’endiguement
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale régularisation SE
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale régularisation SE
Voir le projet d’arrêté Submersion marine
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale syndicat par transfert
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale EPTB par délégation
Voir le projet d’Arrêté travaux sur SE autorisé
Voir le projet d’Arrêté travaux adjonction d’ouvrage
Voir le projet d’Arrêté évolution de performance d’un SE
Voir le projet d’Arrêté évolution de gouvernance d’un SE