Arpe

Les élus s'engagent : plus de 130 élus signataires de la déclaration en faveur de la gestion intégrée

Depuis la conférence organisée le 1er février 2018, 128 élus de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur ont signé la Déclaration en faveur de la gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques par bassin versant. (voir la liste des élus signataires)

Les élus qui le souhaitent peuvent signer à leur tour la déclaration : 

- dans sa version en ligne 

- ou la version papier à compléter et à nous la transmettre par mail (c.poulin@arpe-paca.org n.metsu@arpe-paca.org).

 

Guide/mode d’emploi relatif aux systèmes d’endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues

Article modifié le 16/09/2016

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) a rédigé une première version d’un guide/mode d’emploi relatif aux systèmes d’endiguement dans le cadre de la Gemapi et du décret digues. Ce guide, à l’état de projet, se compose de deux parties et d’annexes:



  • une première partie sur l’économie générale des systèmes d’endiguement

  • une deuxième partie sur les procédures "loi sur l’eau" appliquées aux systèmes d’endiguement.

  • Sont joints également des projets de modèles d’arrêtés préfectoraux.


Retrouvez l’ensemble des documents du projet de guide ci-après ou sur le site de Gesteau.


NB : N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques et questionnements concernant ces projets de documents.



Retrouvez les documents à télécharger sur le site de gesteau en cliquant ici

ou ci-après

Voir le mode d’emploi sur l’économie générale
Voir le mode d’emploi système d’endiguement
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale régularisation SE
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale autorisations complète
Voir le projet d’arrêté Submersion marine
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale syndicat par transfert
Voir le projet d’Arrêté crue fluviale EPTB par délégation
Voir le projet d’Arrêté travaux sur SE autorisé
Voir le projet d’Arrêté travaux adjonction d’ouvrage
Voir le projet d’Arrêté évolution de performance d’un SE
Voir le projet d’Arrêté évolution de gouvernance d’un SE