Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

PARTICIPEZ à l'enquête sur les "services écosystémiques" en milieu aquatique - Programme Espace-Alpin HyMoCARES

Depuis la fin de l’année 2016, le Département des Hautes-Alpes s’est engagé avec 12 partenaires de 6 pays différents dans un programme européen Espace Alpin dénommé HyMoCARES (HydroMorphological assessment and management at basin scale for the Conservation of Alpine Rivers and related Ecosystem Services) dont l’objectif est de mettre en évidence les liens de dépendance qui existent entre les  bénéfices que les humains obtiennent des écosystèmes (on parle alors de services écosystémiques) et les actions de restauration du milieu naturel.

 

Dans le cadre de ce programme, une enquête est actuellement en ligne qui permettra d’évaluer votre connaissances et vos besoins sur les lien entre le milieu naturel et les société humaines.

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

AdCF : 3 articles font le point sur la GEMAPI

Article modifié le 15/09/2017

L’AdCF en juin et juillet derniers a publié une série de 3 articles sur la mise en œuvre de la Gemapi. Il s’agit notamment de faire le point sur le soutien financier des régions et départements après 2020, sur la révision des statuts ainsi que sur les différentes possibilité d’organisation de la compétence (régie, transfert, etc.).

  • En date du 23 juin 2017, publication de l’article « Gemapi : le soutien financier des régions et départements sera possible (et nécessaire) après 2020 »
  • En date du 30 juin 2017, publication de l’article « GEMAPI : comment rédiger les statuts des communautés et des syndicats ? » : point juridique et méthodologique pour la révision des statuts des EPCI et syndicats.
  • En date du 7 juillet 2017, publication de l’article « Exercer la Gemapi : panorama des instruments juridiques » : passage en revue des différentes possibilités offertes aux EPCI pour l’exercice de la compétence au regard du principe de libre administration des collectivités. 
Article - Soutiens des Régions et Départements
Article - Statuts
Article - Instruments juridiques