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AdCF : 3 articles font le point sur la GEMAPI

Article modifié le 15/09/2017

L’AdCF en juin et juillet derniers a publié une série de 3 articles sur la mise en œuvre de la Gemapi. Il s’agit notamment de faire le point sur le soutien financier des régions et départements après 2020, sur la révision des statuts ainsi que sur les différentes possibilité d’organisation de la compétence (régie, transfert, etc.).

  • En date du 23 juin 2017, publication de l’article « Gemapi : le soutien financier des régions et départements sera possible (et nécessaire) après 2020 »
  • En date du 30 juin 2017, publication de l’article « GEMAPI : comment rédiger les statuts des communautés et des syndicats ? » : point juridique et méthodologique pour la révision des statuts des EPCI et syndicats.
  • En date du 7 juillet 2017, publication de l’article « Exercer la Gemapi : panorama des instruments juridiques » : passage en revue des différentes possibilités offertes aux EPCI pour l’exercice de la compétence au regard du principe de libre administration des collectivités. 
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