Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Projet de loi de finances 2018 : l'Agence de l'Eau RMC et le Comité de Bassin ont adressé un courrier au gouvernement

Article modifié le 12/10/2017

Suite à la présentation du 11 septembre dernier par Nicolas Hulot aux présidents des comités de bassin des impacts du projet de loi de finances 2018 sur le budget des agences de l'eau, le Comité de bassin Rhône Méditerranée et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ont adréssé un courrier de réponse au ministre de la transition écologique et solidaire.


Il s'agit d'évoquer les impacts spécifiques que provoqueraient les arbitrages prévus par la loi de finance sur le bassin Rhône Méditérranée Corse et de proposer "que des modalités spécifiques d'application du cadrage budgétaire de l'action des agences de l'eau puissent être mises en oeuvre au bénéfice de l'agence Rhône Méditerranée Corse et qu'un nouveau dispositif de solidarité interbassin soit mis en place pour faire face aux enjeux de l'eau en Corse".

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