Arpe
Promouvoir ensemble une gestion durable et intégrée des milieux aquatiques en Provence Alpes Côte d’Azur

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Mise en consultation du PLAGEPOMI 2016-2021 Rhône-Méditerranée

Article modifié le 20/05/2016

Consultation du bassin PLAGEPOMI - 17 mai au 13 juin 2016


Le PLAGEPOMI est un document de planification identifiant les enjeux et définissant les objectifs, priorités et recommandations du bassin en faveur de la préservation de ces 3 espèces. Il constitue un document de référence sur la base duquel l’ensemble des acteurs de l’eau et de la biodiversité peuvent s’appuyer pour élaborer leurs projets ou cibler leurs interventions en faveur des poissons migrateurs du bassin notamment pour les financeurs publics (Union européenne, Agence de l’eau, conseils régionaux et départementaux).


Le projet de PLAGEPOMI 2016-2021 issu de cette révision est proposé à la consultation du public du 17 mai au 13 juin 2016 inclus.

La révision du PLAGEPOMI Rhône-Méditerranée a été conduite dans le cadre des travaux de la commission technique du comité de gestion des poissons migrateurs amphihalins du COGEPOMI sous la coordination, au sein du secrétariat technique, de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de bassin Rhône-Méditerranée, avec l’appui de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, de l’ONEMA au sein du secrétariat technique du PLAGEPOMI appuyée par l’expertise de l’association Migrateurs Rhône-Méditerranée (MRM).

Le projet de PLAGEPOMI 2016-2021 issu de cette révision est proposé à la consultation du public
du 17 mai au 13 juin 2016 inclus


Vous pouvez transmettre votre avis sur le dossier de consultation : téléchargeable ici
par courriel à l’adresse suivante : bassin-rhone-mediterranee@developpement-durable.gouv.fr


par courrier à :

DREAL Auvergne Rhône-Alpes - Délégué de Bassin Rhône-Méditerranée
5, place Jules Ferry - 69453 LYON Cedex 06