Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Appel à projets de l’Agence de l’eau RM&C : gérer les compétences eau et assainissement au bon niveau

Article modifié le 01/07/2016

Appel à projet Agence de l’eau RM&C, compétences eau et assainisement, du 24 juin 2016 au 29 juin 2018


L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets de 10 M€ afin d’aider les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) et les syndicats mixtes à accélérer le transfert des compétences eau et assainissement et à structurer leurs services. Les projets bénéficieront d’un taux d’aide maximum de 80%.

Cet  appel  à  projets  donne  accès  à  des  subventions pour  des  études comprenant un  ou plusieurs des volets suivant :

  • un inventaire de patrimoine (actif/passif)
  • une  étude  sur  la  tarification  des  services :  bilan  des  politiques  tarifaires  du  territoire (prix de l’eau,  budget et compte de résultats des services, travaux envisagés) et scénarios envisagés à l’échelle du service
  • une étude sur la structure du/des nouveau(x) service(s) : bilan des services existants et scenarios envisagés pour le/les futur(s) service(s)

Dépôt de projet possible jusqu’en juin 2018

En savoir plus sur le site de l’agence de l’eau  : cliquez ici