Arpe

ASSAINISSEMENT : Station d'épuration, suppression de la règle des 100 mètres et mise à jour de certaines normes

Un arreté  interministeriel paru au journal officiel du 23 septembre 2017 modifie certaines normes et supprime la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l'implantation des stations d'épuration et les grosses installations de SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).

Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondations (SLGRI) Affluents rive gauche du Rhône: consultation des Parties Prenantes

Consultation de septembre à novembre 2016, projet de SLGRI Affluents rive gauche du Rhône, DDT 84, CD 84

Les services de l’état et le conseil départemental du Vaucluse ont co-animé l’élaboration d’une stratégie de gestion du risque inondation à l’échelle bassins versants des affluents rive gauche du Rhône. Les actions de la stratégie sont principalement issues des différents documents de gestion des cours d’eau en cours, c’est ­à ­dire les PAPI et les contrats de rivière dont l’échéance n’est pas encore arrivée à terme. Ce document est soumis à la consultation des parties prenantes et du public.

Appel à projet ECOPHYTO II - programme 2016

Article modifié le 09/06/2016

Appel à candidature du 27 mai au 4 juillet 2016- plan ECOPHYTO II- programme 2016


Dans le cadre du Plan ECOPHYTO 2018, un appel à projet annuel est lancé, par les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement, pour accompagner des projets innovants permettant la mise en œuvre d’actions en faveur de la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires et pour accompagner la transition vers l’agro-écologie.

Les projets visés portent notamment sur les domaines suivants : les agroéquipements, le biocontrôle, l’accompagnement dans la transition vers l’agroécologie à bas niveau de produits phytosanitaires, les projets collectifs au sein des filières, les études épidémiologiques en santé humaine et de l’environnement, les jardins, espaces végétalisés et infrastructures, et les actions dans les territoires d’outre-mer.

Ces projets doivent permettre de faire émerger des actions innovantes, en complément des dispositifs structurants déjà prévu dans le plan Ecophyto2018.

Le cahier des charges et la fiche-réponse sont disponibles en pièce jointe et aux adresses suivantes :
www.agriculture.gouv.fr/appel-a-projets-ecophyto-2016
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Appel-a-projets-Ecophyto-pour.html

Les projets ainsi que toutes les annexes nécessaires à leur compréhension devront être envoyés au plus tard le lundi 04 juillet au soir à l’adresse : ecophyto-2018.dgal@agriculture.gouv.fr